archive access 1.01.02, inventory number 8688, page 25
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a ce commis aijant rendu tous les devoirs possibles pour la putahion Coulemt. et Cloture des Comptes de lade. Admodiation, comm aussij a l‛exhibition des Registres du produit annuel quIls ont refuré jusques a put, non obstant que luij et ses assocres ij sont expressemt. obliges par les Conditions de leur sousferme du 10. de Juin 1702 qui portent en termes expres la charge que lesds. acceptans tien =dront bous et fidelo Registres =des tous les Revenus gesslo recevront =desdt. Domaines, sans en receller =aucuns a peine du quadruple, les= =quels Regres Ils seront tenus de =remettre au Couseil. Et cependent voucij neuff Années escouléco sans quIlo en aijent presenté aucun, quoij qu'il soit indispensable de le faire, attendu que le Roij doit sca= =voir le Puste, Vaport de son Domaine pour avec cette connoissance les pouvoir faire administrer ou ad =modier selon ce que sera trouve le plus couvenable a son service, et aussij pour faire proffiter a sa Mate. la juste moitie de tout ce que lesds. Doenaines ont rapporté audessus des 70e. Als par an durant les trois années deveueres auxsij en confformité da Traitté qui contient la fause expresse, qu'Ils en doevent presenter le Compte a Lexpiration de chaque Année, ou peu des mors apres. a quoij Ilo ni ont voulu satis faire jusques a post. ainsij el manque au Conseil lesds. neuf Regres, eomure autsij six Comptes pardessus les trois qui sont en mains deo Coeumissaires outre les quelo Ils sont encore obliges de rendre compte des sommes qu'ils ont convenu de paijer au Roij chaque Année, soit que les Ad= =modiations aijent raporté plus ou moins, a seavoir pour les tvois premieres Annees de 216000 fls pour les trois suivantes de 195000. fs et pour les trois devnieres de 210000 fls qui font pour les neuf années 621000 flo, des quels Glo n‛ont presente que seux des trois premieres Annéeo avec des acquits appostilles et clos par les Commrs sans que les admodiateurs les aijent signé, aij que lesdt. Commissrs. les aijent du depuis peu enduire ala production des Comptes des six années restantes avec, les acquits ij servants, les quels d'oivent cependant estre presentes. et clos, avant que les cuseil puisse admettre ledt. Consr. et Commis Coppieters Hexereue, de sa charge, suivant ses Instruc= =tions, et ce qui eot se posetivemt. declare par l‛acte de Veforme de l‛an 1651. au regard du Consr. et Commis Courcol qui porte en Termes expres.
Source citation
National Archives / Archives South Holland, archive number 1.01.02, Inventaris van het archief van de Staten-Generaal, (1431) 1576-1796, inventory number 8688, De bijlagen bij de resoluties van de Staten-Generaal / De ingekomen delen en dossiers, afzonderlijk verzameld in series / Verbalen en rapporten van Nederlandse vertegenwoordigers in den vreemde (buitenlandse verbalen) / Verbaal van de extraordinaris gedeputeerden Johan van den Berg en Frederik Adriaen baron van Reede, heer van Renswoude, wegens hun zending naar Brussel in verband met de administratie van de Spaanse Nederlanden tijdens de bezetting door Engeland en de Republiek / 1717 april 7 - 1711 juni 28
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