Blader door transcripties » Nationaal Archief / Rijksarchief Zuid-Holland

archieftoegang 1.01.02, inventarisnummer 8688, pagina 26

Comme le fpenmis Courcol est
Coeupris au nombre des six plus
=auciens qui demeurent en exeveue
=en finances, en cas quil n‛eut
=achevé de rendre ses Comptes pour
=le temps qu'il a deservij lede. Estat
=de Receveur gnal et n‛exercera
=pas celle de Commis, nij aurat
centree en la Chambre desd. finanus
=jusques a ce qu'il ait purge les
cappostilles de sesdt. Comptes, et
entieremt. satis fait asta decharge
de Lade. Recette.
la quelle Resolution a du depuis
servij de loij stable et permanente
parce qu'Il n‛estoet permij qu‛au
Roij de l‛interpreter, ehanger ou
alterer, et cest aussij relativement
a cette loij que V. E. ont par leur
Decret du 4. Fevrier 1709. enchargé
le Conseil d'adeuettre par provision
ledt. Cappieters en la possession
de sa Charge, eais sans exercue
jusques a ce que les Comptes de
ses Entremises socent faits, et
ainsi Il n est aucunemt. permis
au Couseel d'ij contrevenir.
Et comme le sevvcie, et la Con=
=servation des suterests de Sa Mate.
demande qu‛apres tant de temps
escoulé, ledt. Coppieters avec ses
associls soient enfin obliges a
la presentation deodt. Comptes
et acquits, et specialens. l‛Exhi„
Mlinsij avisé a Bruxelles au fgeaseit des finames du Roij le 5.
fevrier 171= signe= Vander Haghen= Fraula= le Vicomte de
Vooght=servati=Columbanus=Swarts.
des susdt. Registres pour pouvoir
reconnoitre l‛entier produit, et
quelles parties Domairales ob=
scurcieo et recellees, Ils peuvent
avoir decouvert, pour les reincor=
=pover au Domaine, Il plaira
a V. E. de permettre que lefonseil
puisse satit faireraux devoirs
qui fuij incombent, en faisant
contraindre par Execution ledt.
Coerse. et Commes Cappeeters, et
ses lessocies a presenter et exhi=
=ber sans ulterieur dilaij lesds.
Comptes, acquits et Regres. Et
et ordoenera enseitte auxdt. Com=
missaires d'ij travailler avecq
toutte la diligerue possible, et
en prefevence de touttes autres.
affaires