Blader door transcripties » Nationaal Archief / Rijksarchief Zuid-Holland

archieftoegang 1.01.02, inventarisnummer 8688, pagina 24

esopie de la Consulte du Conseil
des finances du 5. fevrier 1711.
Resolution du Conjeit dEotat:
le fgnieil des finances achevera
les Estats et Comptes sans plus de
remise, cependant nous luij
ordonnons iterativemt, et sans
autre repluque cij bilaij, de ne
plus s‛opposer a ce que le Commis
des fenances poppieters frequente.
le spuseit des finarues, et Paij,
escrira de s‛ij rendre pour s‛as=
sembler et deliberer avcc les
autres Commis des finances
A Raporter a leurs Excie.
Que le souveil aijanst ou la Resolution
de V.2. margée sur la Consulte cij re=
jointe au regard de l‛admission du Consr.
et Commis Coppieters, par la quelle
V. 2. font connoitre au Coudeil quElles
se sont fait porter, et vec les dereuers,
Comptes par luij rendus de la Recette
gnale du Doenaine de Westflandre,
finij le dernier Deuembre 1701, celluij
des droits d‛entree et sortie finij
Deumbre 1705 auquel seroijent
transporté leo souffrances des prece=
dents, et celluij des fortiffications
finij le 8. fevrier 1709, enchargeant
ensuitter ce Couseit de se conformer
et de douner sans plus de replucque
eij ditaij execution a teur resolution
prise sur Coasulte precedente du 16.
de sauvier passé.
Que le Conseil doit representer a
VE. quil ne s‛agit pas seulement
de la Reddition desds. Coemptes du
Doenaine de Westflandre, des Droits
d‛entree et sortie, et des fortifica=
=tions despartraij, doort V. E. temorg=
=aent d'avoir appaisement (: sans
que le Conseil Paije jusge. a pnt:
mais specialemt. des neuf Années
de l‛Admodiation des Doinaines de
Flandres, a quoij ledt. Consr. et Comis
poppeeters est indispensablement
oblige, au regard des quels le Conseil
representera que malgré que
depuis trois annéeo les Coeumissaires