Blader door transcripties » Nationaal Archief / Rijksarchief Zuid-Holland

archieftoegang 1.01.02, inventarisnummer 8688, pagina 25

a ce commis aijant rendu tous les
devoirs possibles pour la putahion
Coulemt. et Cloture des Comptes
de lade. Admodiation, comm aussij
a l‛exhibition des Registres du
produit annuel quIls ont refuré
jusques a put, non obstant que luij
et ses assocres ij sont expressemt.
obliges par les Conditions de leur
sousferme du 10. de Juin 1702
qui portent en termes expres
la charge que lesds. acceptans tien
=dront bous et fidelo Registres
=des tous les Revenus gesslo recevront
=desdt. Domaines, sans en receller
=aucuns a peine du quadruple, les=
=quels Regres Ils seront tenus de
=remettre au Couseil. Et cependent
voucij neuff Années escouléco sans
quIlo en aijent presenté aucun,
quoij qu'il soit indispensable de le
faire, attendu que le Roij doit sca=
=voir le Puste, Vaport de son Domaine
pour avec cette connoissance les
pouvoir faire administrer ou ad
=modier selon ce que sera trouve
le plus couvenable a son service,
et aussij pour faire proffiter a sa
Mate. la juste moitie de tout ce
que lesds. Doenaines ont rapporté
audessus des 70e. Als par an
durant les trois années deveueres
auxsij en confformité da Traitté qui
contient la fause expresse, qu'Ils
en doevent presenter le Compte a
Lexpiration de chaque Année, ou
peu des mors apres. a quoij Ilo ni ont
voulu satis faire jusques a post.
ainsij el manque au Conseil lesds.
neuf Regres, eomure autsij six
Comptes pardessus les trois qui
sont en mains deo Coeumissaires
outre les quelo Ils sont encore
obliges de rendre compte des sommes
qu'ils ont convenu de paijer au
Roij chaque Année, soit que les Ad=
=modiations aijent raporté plus
ou moins, a seavoir pour les tvois
premieres Annees de 216000 fls
pour les trois suivantes de 195000. fs
et pour les trois devnieres de
210000 fls qui font pour les neuf
années 621000 flo, des quels Glo
n‛ont presente que seux des trois
premieres Annéeo avec des acquits
appostilles et clos par les Commrs
sans que les admodiateurs les
aijent signé, aij que lesdt. Commissrs.
les aijent du depuis peu enduire
ala production des Comptes des
six années restantes avec, les
acquits ij servants, les quels
d'oivent cependant estre presentes.
et clos, avant que les cuseil
puisse admettre ledt. Consr. et
Commis Coppieters Hexereue,
de sa charge, suivant ses Instruc=
=tions, et ce qui eot se posetivemt.
declare par l‛acte de Veforme de
l‛an 1651. au regard du Consr. et
Commis Courcol qui porte en
Termes expres.