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archive access 1.01.02, inventory number 11432, page 30

del autaes Monnotes unegistre particulier
paraphé parles Juges Gardes des monnoies
contenant la date, le numero, et le montens
des reconnoissances qu'ils auront dounées
dans le quil seront enoncées les qualités
quantités, et poids des parties d'Argente„
rie et vaiselle qui seront portées a leur
Changes, et les noms deceux qui les au„
ront remises. Ordonnons en ontre qu‛an
premier maij prochain, il sera signé
Clos, et arrété par les dits Directeurs
et Controleurs, un Etat de sdite svaiselles
et argenterie portées dans chacunde nos
Autels des Monnoies, et des reconnoissan„
ces delivaées en consequene, lequel ltas
visé par les dits juges des monnotes,
sera envoijé an Controleur Geneval de
nos finances, a l‛effet de faire paijor par
l‛adjudicataire des fermes Generales Unies
endeniers Comptans surle prix de sor
bait par preference alapartie de notre
Tresor Roijal entre les Mains de sdi„
decteurs des Monnoies, les sommes Ne
cessaires pour les remboursemens
des dites reconnoissances tant enin„
demnites qu‛en principaux. seront
les especes provenant de le fonté des
dites argenterie Waitselle, portées et
recues de en notze Tre sor Roijal a la
deduction des fraix de fabrication, et
de dechet, et des sommes remises
anx
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aue proprietacres. les Directeurs de nos
monnoies paijerons lavaleur des dites
Argenterie et Vaiselle qui leur ont été
ou seront portées jusqu‛an premiermay
may prochair, savoir unquartcomptans
et pour les trois autaes quarts ils delivae
ront des reconnoissances signéés d‛eux
et de leurs controleurs, dans la forme pareille
au modéle attache sous le contrescel des
presentes, seront les dites reconnoissances
admisesdans tous les emprunts ouverts
comme argent Comptant, et le rembource
ment decelles qui resteront sera foitpar
praeferene a toute autre dettes, dans l‛on„
nee qui suivaa immediatement la paix
il sera paijé jusqu‛audit remhoursement
aux dits administrateurs ou autres por„
teurs des dites reconnoissances une In„
demnité de Cing pour cent du montant
d‛icelles, laquelle sera acquitée tous les
ans par celui des Directeurs de nos Mon.
noies qui les aura signées, surles fonds
que nous lui ferons remettre a cet effet
de la Caisse de nos fermes Generales, et
par preference anos propres deniers
en renouvellant parlui, si besoin ess
les dites reconnoissances aveclo meme
indemnité pour l‛année suivante
si vous mandans que ces dites presenters
vous aijés a faire registres, et le contenu
en icelles garder, observer, et executor
selon leur forme et teneur nonobstant