Blader door transcripties » Nationaal Archief / Rijksarchief Zuid-Holland

archieftoegang 1.01.02, inventarisnummer 11432, pagina 31

tous dits, declarations et lettres a ce
contraires, auxquels nous avons derogé et
derogeous par ces presentes; auo Copies
des quelles Collationnées par l‛undenus
amés et feaux Conseillers secretaires.
voulons que foij soit ajontée comme al ori„
qeual cartel est notre fdlaisir donné
a Versailles le 8 Jour de fevrier l‛an
de grace mit sept Cont soivante, et de
notre Regne le 45me signé Louis, e1
plus has=parle Roij=Phij Sijpeaux Vu
au Conseil Bertir, et scellé dagrand
scean de Cere Jaune.
liegistrées cRequerant le procureus
General du Roi, pour étai executées selon
leur forme et tenent sans quel. envoij
qui pourvoit avoir été fait d'aucunes
Letttes patendes concernant l‛ abjet des
presentes a aucunes jurisdictions
sans avoir été préalablemens adressees
envoyées, et verifices en la Cour puis se
étre tire a consequence, prejudicier aux
Loix, maximes, et usages du Roijaume
ni supplier au defaut de tite oude drois
a cet égard a la charge en ontre que dans
le cas ouquelque fabriques auroient ports
ou porteroiens leur argenterieaux Bobels
des Monnoies, il sera par les represen„
tans desdites fabrignes remis incessam,
ment auprocureur General du Roij un Htat
diessi dans les formes requises du
montant

montant des denters et reconnoissances que
leur auroient été ou seroient delivrées, et que
le proiurens General du Roij sera de
veiller a l‛employ des dits deniers et recon„
noissames au profit des dites fabriques. Is
serale Roij tres humblement supplie de per
mettre que l‛empruns porté parlesdites
Lettres patentes cesse d'avoir lieu au 31
du present mois, qu‛en consequence l‛éters
ordonné par les dites lettres destiné afixer
et constates le montant dridt emprunt soit
Clos et arreté audt. Jous que ledit étet soit
remis incessamment dans le depotrequis
et accontumé a cetégard: comme aussi de
vouloir bien assurer parles formes requises
l‛extinction des dites reconnoissances, soit de
celles qui conformement auedites letties
patentes, ont été emploijées dans des
emprunts publics, soit decelles qui seront
remboursées parla suite, et a l‛effes de
constater d‛une maniere irrevocabile,
laliberationde li Etas et Copiel Colla„
tionnées, envoijées aux bailliages, et
senechaussées du ressort pourij et ne
lues, puliliées, et Registrées: Enjoins
aux suhstituts du procureur General
duRoij d'ij tenir la main, et d‛encertifier
la Cour dans le mois suivant l‛arres
dece jour a Paris en parlement toutes
les Chambres assemblees le Onze Mars
mil sept sens soixante (: ged: Isabeau