Blader door transcripties » Nationaal Archief / Rijksarchief Zuid-Holland

archieftoegang 1.01.02, inventarisnummer 11432, pagina 29

Lettaes patentes
du Roij
concernant t‛ Argenterie portée aux
Notels des Monnoies
Données a Versailles le 8 fevm. 1760
Regestrees en parlemens
Louis parla Gracc de Dien Roij de france et de
Navarie: a nos Amés et feaux, Conseillers
les Gens tenant note Courde parlement a
paris. salut, les besoins de note ltat dems
les Circonstances presentes nons aijant de
terminés a faite porter notre Vaisselle
a l‛ Notel des Monnoies; et plusieurs
de nos sujets par affection anoheserue
aijant de ja suivi, ou étant disposés a
suivre volontairement cet Exempleistans
d'ailleurs informés que les fabriques et
Communantes Eeclesiastiques seculie
res et regulieres denote Roij aume desi
rent detze specialement authorisées a
nous donner de pareilles marques deleur
Zele: voulant pourvoir d‛une maniere
emore plus certaine a la decharge des
dites fabriques, Corps et Communantes
et ala sureté du paijement des dites fabri
ques Corps, et communantés e alesureté
dupaijement de l‛indemnité que nons
avons resolu d'accoodor, et au remboursement
des fonds provenants des Vais selles et
Argenteries qui ont été ou seront por.
dées libaement a nos hotels des Mon
noies, tant par les dites fabrignes
Corps
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Corps, et communantes que par nos an
tres sujets a ces Canses, de l‛avis denotre
conseil, nons avons specialement authori
sé dauthonsons parces presentes signéés
de notze mais, les administratenos des
biens des fabriques, Corps, et communantés
bcclesiastiques, seculieres, et regulieres
de notae Roijuume, aporter a nos hotels
des Monnoies l‛argenterie, dontils sons
dispositaires, a lareserve de celle qui sera
estimée necessaire au service Divii
et au culte des Autels lt voulant ren
dre auedites fabrignes et communantes
et a ceux denos sujets qui ont porté ou
voudront porter les vaisselle et Argenterie
anos Notels des Monnoies les droits
de Controle qu'ils en ont paijés, et leur
faire remise denotie droit de seigneuriage
nous avons fixé le prix des vaiselles
et argenterie qui ij ont été onseront portéés
jusqu‛an premier maij prochair, a lin
quante six livces le Marc pour la vaiselle
platte au poincon de paris a Cinquante
sing livaes trois sols six deniers pous
la Vaisselle dargenterie montée au meme
poincon, et a Cinquante=gnatre Livnes
quatre livaes quatre sols pour celle tans
plate que montée au poincon de province
derogeant a cet effes a tous edits declarations
et tarifs a ce Contraires tiendront les leceveurs
et controleuros au Change de la monnoie
de Paris, et les Directeurs et Controlleurs