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Archivzugang 215, Inventarnummer 3040-4, Blatt 7

Le Consul est prié de prendre secture des trois decrets de la faculté
de Theologie de Nantes de son procez verbal fait le 1er fevrier 1710
et du procez verbal d’opposition fait par les Sta. Docteurs protestants contre
les deux décrets du 2e janvier et du 1er février 1716 et de donner son avec
sur L'exposé suivant
La faculté seroit en droit et bien fondée à s'inscrire en faux contre le
procez-verbal des notaires qui rapportent plusieurs faits contraires a laverité
et à se plaindre de l'irregufarité de sa procedure des Docteurs opposants
mais elle ne veut point entrer en procez, ni porter l’affaire dans la jurisdiction
contentieuse, aiant la jurisdiction correctionelle par ses statuts, confirmée
par des arrests du parlement de Bretagne, celle aime mieux prendre le
partie de faire efter par ses Bodeaux les six Docteurs opposants pour venir
rendre raison de leur conduite en cette occasion, et reprendre sur les griess dont elle
se plaint, sur les faits calomnieux les injures atroces, et la manière dont ils la
traitent dans ledit procex verbal.
la faculté se plaint et leur reproche qu’ils n’ont pas du traiter de professeur
Decret le Decret du 2e janvier 1710, qui est legitime veritable fort dans toutes
Les formes
ein
J'a qu'ils ont fort d'appeller ce décret subreptice et de le regarder comme une
entreprise elendestinem concertée par quelques particuliers et tememirem
Deutée, avant ôté fait dans une assemblée de prima mensis, qui est la plus
Solemnelle et dans laquelle suivant les statuts tractabuntur omnia negotia
be
Aroit tous les Docteurs sont convoquez, et muleter d'une
facultatis an de
amande pecuniaire quand ils n'y assistent pas; ce qui n'a pas lieu dans les
assemblées extraordinaires.
rece
que l'usage etant dans la faculté de reputer presents ceux qui font
comme
aventir qu’ils sont malades pour n’être pas malotez ctants aksants et retenus
a
3.
par un empêchemé legitimé. Le p Corvailier n'a pas raison de traitende
Jn.
faussete Evidente qu'on ait emploie son nom parmi ceux des Docteurs presents
cter
Le seribe ne l'aiant fait qu'à l'instance du p. Ruelland son confrere, qui
pria de le rapporter present n'aiant pu venir parce qu'il avoit la goutte
il n'est point rapporté sur le Regitre que le Sr Ruhion et le p.
vuelland aient été de l'avis des 13 Docteurs: ce n'est pas la regle demarquer
de la rime
dans un Decret Les differents avis des oplants, ainsi c'est un mauvais
de la riviere
portenté dont ils se sont servis pour insulter à la faculté en disant que cela
découvre.
* *
It evident faux
L'injure la plus atroce et la plus calomnieuse que les apposants fort
à la faculté cest de dire que le Decret du 2e janvier est injurieux au 1e
Dres
votre
rege à nosseigneurs les Eneques de Nantes, qu'il contient des faits contraires
à la verité et à sequitez ce qui cause un grand scandale a tout le roiaume
L'an 1716 le samedy 1er jour du mois de ferrier environ les 11
heures du matin les notaires du Roy gardenotes et apostoliques de la
cour senes haussé et Dicceze de Nantes seulsignez rapportent à tous
qu'il appartiendra s'etre au mandement et sur le requisitoire de
Mrs. j. Clenet pretre Docteur et Doien de la faculté de Theologie
et Vigaire general de Monseigneur L'illustrissime et reverendissime
Eiveque de Nantes, jean Rubiop Docteur en Theologie chanoine et
Recteur de l'Eglise collegiale de N. Dame de Nantes et vicaire
general de Mondé Soigneur Dveque. f. quillaume le Corvaisier
Docteur et ancien regent de Theologie et andien Gardien du Couvent
des R. P. Cordeliers de Nantes ordre de St françois dassise, M.
Mathieu Gautron de la Bate, pretre Docteur en Theologie
Chanoine de L'Eglise Cathedrale de mendit seigneur vveque de nantes
f: Bernardin le faou Dooteur en Theologie et gardien dudit
Couvent des Cordeliers de Nantes et F: Julien, Ruellan Docteur et
professeur actuel en Theologie et exgardien du meme couvent.
tous Docteurs regents de la faculté de Nantes et y resident, expres
transportez jusqu'en l'une des sales du clotte dudit couvent des
Cardeliers de cette ville ou la faculté de Theologie etoit actuellement
assemblée à l'ordinaire pour le prima mensis et aiant atez
introduits en laditte salle par ledit R. p. ruellan, il et lesdis
srs autres requerants se seroient presentez devant nous et nous
auroient exposee en presence de Mrs foure syndie, Cassard
Recteur de St Laurent, Robert du Moulin henriet, le fevre
superieur de l'oratoire, Galliot, Armollet, De la Marque pretre
de l'oratoire, le-jeune, Drouet Seribe, Nezan, Mellinet
Delaporte et flannery tous Docteurs en Theologie, et semblez
en la susditte sale qu'au mois de Mai 1714 toute la faculté se
seroit assemblée par convocation expresse de mr la Drien pour
deliberer sur l'acceptation de la Constitution de N. S. p. le pape
Clement 11o unigenitus, en consequence du Mandem. et pas ordre
de Monseigneur l'Eveque de Nantes: le tout presenté par
M r L'abbe de la Vieville Docteur de la maison et societé de
sorbonne et d'aien de l'Eglise de Nantes, et Vicaire General