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archieftoegang 215, inventarisnummer 3040-4, pagina 6

intention de recevoir la Constitution, ni les atheibutions et qu'elle
supprime le Decret obseur et ambiqu du 14 mai 1714 qui a donné lieu de le
croire; mais le decret ne porte point que la faculté ait prononcé sur la
Doctrine de la Constitution et du Mandemt et qu'elle se soit eriger en juge
du pape et de l'Evêque. En cassant le 1er Decret elle se met au meme
etat ou elle etoit avant la constitution, en attendant que les Erveques qui sont
divisex secondent entreux, et qu'un consentement unanime de l'Eglise Intervienne
Or convient-il a des Docteurs particuliers de traiter de la sorte leur faculté
laquelle ils ont prié de porter honneur et respect.
6d la faculté si plaint de ce qu'ils ont rendu public par l'impression un
procez verbal si offensant. C'est surquod elle leur Demande satisfaction
quelques Docteurs craignants que l'Eveque s'irrite de voir citer en faculté les
l'a Docteurs de son parti ne procede par poie d'excommunication contre
les Bautres, sent d'avis de sursceir cette citation jusqu'apres la decision
du procez des Cures de Rheims excommunice, d'autres veulent attendre
au 11e mensis de mars et d'autres veulent les erter incessamment, mais on est
encore embarassé sur la maniere de proceder
Le Doden a qui il appartient par les statuts de convoquer Les assemblées
extraordinaires refusera de le faire etant un des opposants en ce ont fort-il
le sommer, est sur son refus le moins Doien qui est syndie, est ibendroit de faire
la convocation. T doit et presider à l'assemblée, recueiller les verodbui qui
requiert an qualité de syndic. Si les oppesanth eiter inodiquem fait de ses
fautuil les citer une 2de fois? quel delai leur accorder? les juger sur le 2e
de fauteur quelle satisfaction exiger d'euxdr. qu'ils demanderont pardon à la
faculté. que les termes injuriaux seront rai ex du proces verbal? faut-il
leur donner un terme pour cette satisfaction et quel termesse faute à eux de la
faire quils seront exclus des assemblées, rayra de sur le Cathaloque, privez
et dechus de tous les privileges du Docturat. Siles à Docteurs opposants
relevent appel l'a quel Tribunal est à l'università ou immediatement au
parlement En prie le conseil de nous donner ses avis pour nous conduire.
nos avecats des Nantes n'etant point au fait de ces matieres dont il n'y a
and/
point d'exemple icy.
Le conseil qui apparement a peu Lorde de m'luege de donner du Ne. Janer. domier
or
Dans laquelle il dit que lesgrondes Incurieur de la faculté de Theologie et nantes connu
par son decret du 2e. Janl. Iniurieux au Pape aut luegs et par Consequent d’La religion
Loblige des declarer quil nadmettra point aux ordres Ceux quil auront etudu dans l'interesité
dernantes le conseil dis ie & croit il point cette ordce. abusiue contraire au bien puissie en
Ce quelle detourne les ecours domicier et de prendre des degres dans une vosites établies
depuis pres de trois Cent ans par le conseurs des deux pietiales) quelle scandalide une
facuste touchant la doctrine quoiquille non ait point d'autre que lille de ce glise gallicane
sur la Constituons et que celle de son min. mois de Copie de Noailles quelle n'est rien prononce
sur lad. Constitution et sur l'Etat ruction pastonale quille reger sera per seu enim Codindussisante
Aulomt detudierdant les ecotés de Reologie de na