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Transcriptie
a Concedé acte au procureur general du Roy du departement de Ses poursuites Sur
L'appel comme d'abus par luy interjette signé malierny
Teneur de l'art. 10e des ordonnances Sindales de M. Lorsque de merveille
publiées dans son Sinode tenu le 29 avril 1716
Sur les representations qui nous ont été faites dans le Sinode que dans la formule de
de nonciation qui se lit par notre ordre a la fin du prone des messes de parroisse depuis l'année
1712, il se trouve une Excomunication dénoncée contre ceux qui empechent ou declinent la
jurisdiction retésiastique, et que lon peut y donner une signification opposée a nos intentions
pour lever sur cela toute difficulté nous avons declaré et declarons que nous n'avons pas
pretendre que ceux qui seroient Assignés par devant notre tribunal ne pussent proposer
et demander leurs declinatoires dans les cas qui seroient de la Connoissance des juges Royaux
signé henry Exeque de marseille par Mgr. guerin prêtre et secretaire
L'appel comme d'abus par luy interjette signé malierny
Teneur de l'art. 10e des ordonnances Sindales de M. Lorsque de merveille
publiées dans son Sinode tenu le 29 avril 1716
Sur les representations qui nous ont été faites dans le Sinode que dans la formule de
de nonciation qui se lit par notre ordre a la fin du prone des messes de parroisse depuis l'année
1712, il se trouve une Excomunication dénoncée contre ceux qui empechent ou declinent la
jurisdiction retésiastique, et que lon peut y donner une signification opposée a nos intentions
pour lever sur cela toute difficulté nous avons declaré et declarons que nous n'avons pas
pretendre que ceux qui seroient Assignés par devant notre tribunal ne pussent proposer
et demander leurs declinatoires dans les cas qui seroient de la Connoissance des juges Royaux
signé henry Exeque de marseille par Mgr. guerin prêtre et secretaire
Bronvermelding
Het Utrechts Archief, archieftoegang 215, Inventaire, inventarisnummer 3040-4, Première section, La résistance contre La Bulle Unigenitus (inv.no. 949-4175), Réfugiés Français et Belges (inv.no. 1826-4175), Les Orvalistes à Rijnwijk et autres habitants ou visiteurs, Jean-Baptiste le Sesne de Ménilles d'Étemare (+ 29 mars 1770) (Chevalier de Préaux, Rigobert, Senneville, De La Rivière), Minutes, Pièces sur l'Église de France, Port-Royal, les Filles de l'Enfance, le Formulaire et la bulle Unigenitus, 1604-1719, de diverses mains e.a. Mlle de Théméricourt. (Amf. passim). Janseniana. Lettre de Mgr. de Comminges à Mad. de St. Loup sur la sainte Épine, 1716 févr.-1719
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Kunstmatige intelligentie 
De transcriptie is door de computer gemaakt via automatische handschriftherkenning. De samenvatting wordt door de computer gemaakt op basis van een taalmodel. Beide bewerkingen zijn niet perfect, maar vaak ruim voldoende zodat het historische document begrijpelijk wordt. De resultaten van de toepassing van (Europese) kunstmatige intelligentie zijn niet gecontroleerd door een mens.