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Transcription
a Concedé acte au procureur general du Roy du departement de Ses poursuites Sur
L'appel comme d'abus par luy interjette signé malierny
Teneur de l'art. 10e des ordonnances Sindales de M. Lorsque de merveille
publiées dans son Sinode tenu le 29 avril 1716
Sur les representations qui nous ont été faites dans le Sinode que dans la formule de
de nonciation qui se lit par notre ordre a la fin du prone des messes de parroisse depuis l'année
1712, il se trouve une Excomunication dénoncée contre ceux qui empechent ou declinent la
jurisdiction retésiastique, et que lon peut y donner une signification opposée a nos intentions
pour lever sur cela toute difficulté nous avons declaré et declarons que nous n'avons pas
pretendre que ceux qui seroient Assignés par devant notre tribunal ne pussent proposer
et demander leurs declinatoires dans les cas qui seroient de la Connoissance des juges Royaux
signé henry Exeque de marseille par Mgr. guerin prêtre et secretaire
L'appel comme d'abus par luy interjette signé malierny
Teneur de l'art. 10e des ordonnances Sindales de M. Lorsque de merveille
publiées dans son Sinode tenu le 29 avril 1716
Sur les representations qui nous ont été faites dans le Sinode que dans la formule de
de nonciation qui se lit par notre ordre a la fin du prone des messes de parroisse depuis l'année
1712, il se trouve une Excomunication dénoncée contre ceux qui empechent ou declinent la
jurisdiction retésiastique, et que lon peut y donner une signification opposée a nos intentions
pour lever sur cela toute difficulté nous avons declaré et declarons que nous n'avons pas
pretendre que ceux qui seroient Assignés par devant notre tribunal ne pussent proposer
et demander leurs declinatoires dans les cas qui seroient de la Connoissance des juges Royaux
signé henry Exeque de marseille par Mgr. guerin prêtre et secretaire
Source citation
The Utrecht Archives, archive number 215, Inventaire, inventory number 3040-4, Première section, La résistance contre La Bulle Unigenitus (inv.no. 949-4175), Réfugiés Français et Belges (inv.no. 1826-4175), Les Orvalistes à Rijnwijk et autres habitants ou visiteurs, Jean-Baptiste le Sesne de Ménilles d'Étemare (+ 29 mars 1770) (Chevalier de Préaux, Rigobert, Senneville, De La Rivière), Minutes, Pièces sur l'Église de France, Port-Royal, les Filles de l'Enfance, le Formulaire et la bulle Unigenitus, 1604-1719, de diverses mains e.a. Mlle de Théméricourt. (Amf. passim). Janseniana. Lettre de Mgr. de Comminges à Mad. de St. Loup sur la sainte Épine, 1716 févr.-1719
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Artificial Intelligence 
The transcription was made by computer via automatic handwriting recognition. The summary is created by the computer based on a language model. Neither of these methods is perfect, but they are often more than sufficient to make the historical document understandable. The results of the application of (European) artificial intelligence have not been verified by a human.