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accès aux archives 215, numéro d'inventaire 3040-4, page 32



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des gabelles, finances ou domaine pour environ 75000₶. pour augmentations des paÿes
ou rentes, si ou leur ote le quint de ces 70000₶ au moyen de lad. réduction ils ne
siauroient survenir au paijement des intérêts de leurs creanciers, il leur faudroit plus
de 40000₶. touts les ans pour suplier a ce qui leur manquera pour les acquiter
V.M. a la Bonté de les faire employés pour Environ huit cent et quelques livres
d'anciens gages a leur particulier, ils ne suffiroient pas pour payer a chacun leur
Contingent des 40000le. d'intérêts qu'ils feroient encorps, par dessus ce que V.M. auroit
la bonté de faire mettre fonds dans Ses Etats sur le pied de la réduction au denier vingt
d
Cinq
Votre parlement d'aix se trouve dans un cas different dès autres partemens
et cours superieures de v Roijaume dans la plus part desquels les officiers avoient levé
leurs augmentations de gages en particulier, ils diminueront a la verité de quelque
Chose de leur revenu et cette diminuation repartie sur chaque particulier ne sera
par si accablante que celle que seroit obligé de supporter V. partement d'aix
La plus grande partie des augmentations de gages que V. parlement a
levées En corps doivent Etre au moins regardées comme attachées au corps des officiers
de chaque particulier et Exemptes par consequent de la reduction portée par l'Édit de
V. M. le Compagnie encorps a pris ces augmentations affin que chacque officier
fut veut au paijement du droit annuel qui ne leur etoit ouvert de neuf en neuf
l'années qu'en levant ces augmentations de gages quoy donc de plus attaché a l'office
que de pareilles augmentations toutes celles que le parlement fait obligé de faire
convertir en 1700 il quil prit en 701 ne furent levées que pour souverture du
droit annuel
Si la medecre fortune et les biens des officiers leur avoient permis de prendre
Ces augmentations en particulier, ils l'auroient fait de tout leur reçu, mais leur peu de
Credit et le desirardent qu'ils ont eu de marquée leur Empressement pour survenir
auy besoins de l'Etat leur a fait prendre cette voÿe d'Emprunté, en corps de compagnie
qui etoit la seule qu’ils avoient pour trouver les sommes importantes qu'ils ont
porté dans les coffres de S. M.
il sembleroit sire que ces augmentations ayant originairement le viec es
au denier dix huit, et aijant de reduiter au denier vingt, elles ne devroient
pas souffrir une nouvelle réduction jusquau dernier vingt cinq, et d'autant mieux pe
on les regardera a lavenir comme un effet qui n'est plus commerrable et au contraire
Si V. M. trouvoit a propos d'en faire continuer le paijement au denier vingt, les porteurs
des quittances de finances des dites augmentations pourroient sen servir et les transportés
a leurs creaniers
Ce n'est que dans l'extremité ou Votre partement se trouve qu'il prend la
liberté Sire de Vous fere ses tres humbles renontrances, pour qu'il plaise a V. M.
de leur faire continue le payement des sommes pour les quelles elle a la borté de les faire
Comprendre dans ses Etats sur le pied du dernier vingt, les vies les personnes et les biens
des officiers qui le composent sont Entierement devouées a votre service et
ne cesseront jamais de faire des vaux au ciel pour la prosperité de votre
fairee majesté et de son altesse Roijale M. le dur d'orleans regent du
Roijaume
nous sommes avec un très proffond respect et soumission sire de V.M.
Les tres humbles très obeissant et fideles serviteurs et sujets les gens
tenant Votre partement d'aix par la Cour signe imbert.

Citation de la source

Les archives d'Utrecht, numéro d'archive 215, Inventaire, numéro d'inventaire 3040-4, Première section, La résistance contre La Bulle Unigenitus (inv.no. 949-4175), Réfugiés Français et Belges (inv.no. 1826-4175), Les Orvalistes à Rijnwijk et autres habitants ou visiteurs, Jean-Baptiste le Sesne de Ménilles d'Étemare (+ 29 mars 1770) (Chevalier de Préaux, Rigobert, Senneville, De La Rivière), Minutes, Pièces sur l'Église de France, Port-Royal, les Filles de l'Enfance, le Formulaire et la bulle Unigenitus, 1604-1719, de diverses mains e.a. Mlle de Théméricourt. (Amf. passim). Janseniana. Lettre de Mgr. de Comminges à Mad. de St. Loup sur la sainte Épine, 1716 févr.-1719




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