archive access 215, inventory number 3040-4, page 32
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des gabelles, finances ou domaine pour environ 75000₶. pour augmentations des paÿes ou rentes, si ou leur ote le quint de ces 70000₶ au moyen de lad. réduction ils ne siauroient survenir au paijement des intérêts de leurs creanciers, il leur faudroit plus de 40000₶. touts les ans pour suplier a ce qui leur manquera pour les acquiter V.M. a la Bonté de les faire employés pour Environ huit cent et quelques livres d'anciens gages a leur particulier, ils ne suffiroient pas pour payer a chacun leur Contingent des 40000le. d'intérêts qu'ils feroient encorps, par dessus ce que V.M. auroit la bonté de faire mettre fonds dans Ses Etats sur le pied de la réduction au denier vingt d Cinq Votre parlement d'aix se trouve dans un cas different dès autres partemens et cours superieures de v Roijaume dans la plus part desquels les officiers avoient levé leurs augmentations de gages en particulier, ils diminueront a la verité de quelque Chose de leur revenu et cette diminuation repartie sur chaque particulier ne sera par si accablante que celle que seroit obligé de supporter V. partement d'aix La plus grande partie des augmentations de gages que V. parlement a levées En corps doivent Etre au moins regardées comme attachées au corps des officiers de chaque particulier et Exemptes par consequent de la reduction portée par l'Édit de V. M. le Compagnie encorps a pris ces augmentations affin que chacque officier fut veut au paijement du droit annuel qui ne leur etoit ouvert de neuf en neuf l'années qu'en levant ces augmentations de gages quoy donc de plus attaché a l'office que de pareilles augmentations toutes celles que le parlement fait obligé de faire convertir en 1700 il quil prit en 701 ne furent levées que pour souverture du droit annuel Si la medecre fortune et les biens des officiers leur avoient permis de prendre Ces augmentations en particulier, ils l'auroient fait de tout leur reçu, mais leur peu de Credit et le desirardent qu'ils ont eu de marquée leur Empressement pour survenir auy besoins de l'Etat leur a fait prendre cette voÿe d'Emprunté, en corps de compagnie qui etoit la seule qu’ils avoient pour trouver les sommes importantes qu'ils ont porté dans les coffres de S. M. il sembleroit sire que ces augmentations ayant originairement le viec es au denier dix huit, et aijant de reduiter au denier vingt, elles ne devroient pas souffrir une nouvelle réduction jusquau dernier vingt cinq, et d'autant mieux pe on les regardera a lavenir comme un effet qui n'est plus commerrable et au contraire Si V. M. trouvoit a propos d'en faire continuer le paijement au denier vingt, les porteurs des quittances de finances des dites augmentations pourroient sen servir et les transportés a leurs creaniers Ce n'est que dans l'extremité ou Votre partement se trouve qu'il prend la liberté Sire de Vous fere ses tres humbles renontrances, pour qu'il plaise a V. M. de leur faire continue le payement des sommes pour les quelles elle a la borté de les faire Comprendre dans ses Etats sur le pied du dernier vingt, les vies les personnes et les biens des officiers qui le composent sont Entierement devouées a votre service et ne cesseront jamais de faire des vaux au ciel pour la prosperité de votre fairee majesté et de son altesse Roijale M. le dur d'orleans regent du Roijaume nous sommes avec un très proffond respect et soumission sire de V.M. Les tres humbles très obeissant et fideles serviteurs et sujets les gens tenant Votre partement d'aix par la Cour signe imbert.
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The Utrecht Archives, archive number 215, Inventaire, inventory number 3040-4, Première section, La résistance contre La Bulle Unigenitus (inv.no. 949-4175), Réfugiés Français et Belges (inv.no. 1826-4175), Les Orvalistes à Rijnwijk et autres habitants ou visiteurs, Jean-Baptiste le Sesne de Ménilles d'Étemare (+ 29 mars 1770) (Chevalier de Préaux, Rigobert, Senneville, De La Rivière), Minutes, Pièces sur l'Église de France, Port-Royal, les Filles de l'Enfance, le Formulaire et la bulle Unigenitus, 1604-1719, de diverses mains e.a. Mlle de Théméricourt. (Amf. passim). Janseniana. Lettre de Mgr. de Comminges à Mad. de St. Loup sur la sainte Épine, 1716 févr.-1719
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