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Archivzugang 215, Inventarnummer 3040-4, Blatt 27

que dans trois jours les gens du Roij se muniroient des ordres qu'ils disoient
avoir été recés par le procureur general et les remettroient sur le Bureau
a été delibere de les mander venir et Etant entres Mr de Gacefridy de Grimældy
et de gueijdan adts. generaux
Mr. le president de maliveray leur a demandé, s'ils ne s'étoient pas munis dès ordres
doit ils avoient parlé quand la jour les manda au sujet de la declaration de l'Évique de
touton, les gens du Roij apres avoir conféré entreux led Sr de Gauffridij portant la parolle
ont dit que les ordres que M. de la garde avoit reçus de M. le regent nétoient point
adressés à la cour, qu'ils ne regardoient point la Compagnie mais des particuliers que
leur aijant êté communiqués il leur auroit parce que Lintention de son A. R. est que
tout le monde garde un profond sit en ce sur ce qui regarde la Constitution vingenitur
jusqu'a ce que les moyens quelle a prit pour pacifier cette affaire puissent être rendus
publies et qu'ayant eux appris la declaration de M. Liseque de Toulon ils ont écrit a
M. Le regent pour scavoir ce qu'il desirent qu'ils fissent dans cette conjecture, qu'Ils luy
avoient écrit ensuite ce que la cour avoit delibéré et qu'ils attendoient une reponse
precise s'ils doivent faire quelque demarche au sujet de Mr. lEveque de Toulon et
S'ils doivent communiquer a le cour les ordres de son A. R. que jusqu'alors ils n'ont
aucune requisition a faire et ont prié la Cour d'attendre qu'itscussent avec les ordres et
Sont Sortijs
L'affaire mise en deliberation
a Eté arrêté qu'il sera écrit encorps de chambre et les lettres signées par
nr Le premier president et par le doijen a M. Le Duc D'Orleans et a M le
chancelier pour les informer du refus des gens du Roy de Communiquer a la Cour
les ordres qu'ils pretendent d'avoir reçu ce son Altesse Roijate Signé Malierny
Lettre ecrite a M. le Duc Dorteans
Monseigneur. la grand chambre du partement d'aix attentive a prevenir
tout ce qui pourroit dans son ressort et parmy ses justiciables troubler le
repos de l'Etat et la tranquilité de L'eglise, ayant eu connoissance dune déclaration
que mr. Leveque de Touton avoit fait le 14 mars dernier dont il fut remis un Exemplaire
imprimé sur le bureau contenant que desormais il n'admetroit a létat d'Eclasiastique n'y aux
faits ordres aucuns de ses diocesens que auroit etudré depuis publication de sa declaration dans
quelque lcole qui n'auroit pas reçu la constitution unigenitus ou qui voudroit revenir contre
l'acceptation quelle en auroit faite crut qu'il faloit mander les gens du Roy dans la chambre
et que sur le champleur zele pour le bien public leur feroit prendre des conclusions un venables
affin que la cour fit arret qui imposa sitence a ce prelit sur une matiere qui n'a que trop
agité les Esprits et dans un temps même qu'on scait que V. AL. R. Emploÿe ses loins et son
autorité pour assoupir les alleins que cause cette comtitation unigénéta
on sattendoit d'autant plus de leur zelé que deux jours auparavant ils etoient venus
faire une requisition dans la chambre contre des statuts Sinodaux de mr L'Eveque de marseille
de l'année 1712. qui contenoient a la verité quelque entreprise sur la justice Roijale mais qui
Etoient certainement dire moindre conséquence que la declaration de mr. Lecque de Toulon
qui a donné lieu au pouvoir prononcé par le sindic de la faculté de Sorbonc le 1er avril
suivant Et a un autre mandement que ce prelat a fait en consequence le 25 du meme
mois dont nous avons l'honneur de vous mander un estrait aussi bien que de la declaration
qui Est transcrite mot a mot dans une lettre imprimée qu'un evêque écrit a un de
Ses confreres
que le public injuste attribue a des motifs particuliers les conclusions prises
Contre les statuts Sinodaux de Mr. liveque de marseille, et que des raisons de parenté
ou d'alliance aijent arrêté le zele de mrs. les gens du Roy a L'Egard de Mr. Lircque de
Touton la cour leur Rend plus de justice elle est penetrée de la droiture de leurs intentions
mais elle ne scauroit dissimuler ce qui choque directement l'autorité qui luy est confiée
qui est le refus qu'ils ont fait de communiquer a la cour les ordres qui ils ont dit avoir recu
Car au lieu de prendre des conclusions contre cette declaration ils dirent qu'ils en avoient
En Connoissance depuis quelque temps mais comme ils avoient recu au paravant les ordres
de V. A. R. ils avoient eu l'honneur de l'instruire par le courrier du jour precedent de
la conduite de cet Evêque Et qu'en attendant de recevoir vos ordres ils n'avoient aucune
requisition a faire et voulurent que leur reponse fut couchée sur le registre
La grand Chambre dont qu'il falloit leur demander de communiquer a la cour
les ordres afin de sy conformée, et étant rentrés dans la chambre ils dirente qu'ils ne les
avoient pas reçu eux même que cetoit Mr. de la garde procureur general, et qu'après
Ce qu'ils avoient dit la cour ne pouvoit Exigir rien de plus de leur part,
mais comme ces ordres ne leur sont adressés qu'en qualité des gens du Roÿ du
partement et qu'ils doivent servir de regle a la compagnie on voulut bien leur
donnér un temps convenable soit pour reflectier sur leur refus opiniatre sorty pour se