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archieftoegang 215, inventarisnummer 3040-4, pagina 28

de ces ordres qu'ils disoient être au pouvoir de Mr de Lagarde qui etoit a merveille
et il fut deliberé que dans trois jours ils les apporteroient sur le Bureau
il seroit inutile d'entretenir V. A. R. de touts les menagemens qu'on veu
nonseulement pour leur donner le temps de se munir de ces ordres mais même on en a
laissé passer un suffisent pour avoir la reponse de V. A Fcependant ils ont toujour
insisté qu'ils n'avoient aucun ordre a Constaniquer ni jaucunes conclusions a prendre
V. A. R. prévient à l'avance les suites d'une cote telle conduite ces mrs. seroient les
maitres absolces de la poursuite ou d'arreter le cours des affaires a leur gré
quand ils reçoivent des ordres superieurs qui doivent servir de regle a le compagnie
ils doivent luy en faire part v.A.R. est tres humblement suppliée de leur ordonner
de communiquer ceux qu'ils disent avoir recu et cecy quils pourront recevoir dans la suite
affinque la grand chambre puisse sy conformer et employée toute son autorité pour
les faire valoir et Executés dans son ressort nous sommes avec un proffond respect Mgr.
de V. A. R. ses tres humbles et tres obeistants serviteurs les officiendela grand chambre
du parlement deix signé malireruy Et saffren aaix ce 9 may 1716.
Lettre ecrite A M. le Chancelier
Monseigneur
Les officiers de la grand chambre du partement d'aix ont thonnieur de Vous
Envoÿer aussi bien qu'a monseigneur le duc d'osteau l'extrait de deux registres qu'ils
ont été obligés de faire sur le refus de mr. du parquet de donner des conclusions
au sujet d'une declaration que fait M. lorsque de touton le 14 mars dernier dont
nous premons la liberté de joindre on Extract aussi bien que du mandament que ce
prelat a fait en consequence le 25 avril suivant ou a tout cas de communiquer
a la cour les ordres qu'ils ont Soutenu d'avoir revé de S. A. R.
Le 17 avril dernier la grand chambre eut connoissance de cette declaration
par un Emprimé qui fut mis sur le bureau, comme ce prelet declaré qu'il
n'admetra desormais aucun de ses diviezains a l'Etat etesinstique nÿ aux St ordres
S'ils n'ont Etudié dans quelque Ecole qui n'aura pas reçu la constitution unigenitas
ou quil voudroit revenir contre l'acceptation quelle en auroit faite, ou erat quil suffiroit
dent donnée avis a Mrs. les gens du Roy dont le zele ne manqueroit pas de s'élevir contre
une telle declaration et qu'ils metroient la Cour en Etat d'imposer si lence a ce prelat.
sur une matiere qui n'a que trop agité les esprits.
Ces mrs. Couviurent qu'ils avoient deja connoissance de cette declaration mais
qu'ayant auparavant reçu des ordres de Son A. R. ih luy avoient fait sçavoir la conduite
de cet éveque, et qu'ils attendoient sur cela les ordres qu'il plairoit a M.q.r le regent
de leur presenrire et rependant qu'ils n'avoient aucune requisition a faire
on s'attendoit a toute autre chose surtout deux jours auparavant ces
Mrs aijant pris des conclusions contre des Patrits Sinod'aux de Mr. Liveque de
marseille publices depuis ijn qui veritablement sembloient Entreprendre sur la
justice Roijale mais qui paroisserent de bien moins de consequence que la declaration
de mr Lireque de touton qui a donné lieu auyt discours prononcé par le Sindre de la
faculté de Sorbonne et a un second mandement fait par cet Elleque encore plus dangereux
que sa declaration.
La Cour ordonna que les gens du Roy communiqueroient les ordres qu'ils disoient
davoir reçus de son A.R. ils repondirent qu'ils ne leur avoient pas été adressés mais
bien a M. de la garde procureur general; comme ce dernier est a marseille on ordonne
que dans trois jours les gens du Roij se muniroient des ordres qu'ils disoient avoir recu
et les apporteroient sur le Bureau
On ne s'est pas contenté de laisser passer ces trois jours mais plus de quinze
pour donnée du temps au parquet de reflectuer sur leur refusmais même pour avoir
moyen de recevoir les nouveaux ordres qu'ils ont disent ils demandés a Son le R.
Le 12 de ce mois aijant été mandés venir dans la chambre ils ont
insisté a leur refus et dit que les ordres que Mr de lagarde avoit reçus nétoient ne
regardoient point le partement mais bien quelques particuliers et que leur ayant
été Commaniqués il leur avoit parce que l'intention de S'est R. etoit que chacun
gardat un profond silence sur l'affaire de la constitution unigenitres