archieftoegang 215, inventarisnummer 3040-4, pagina 11
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Transcriptie
onfin outre les susdittes nullitea de ce pretendu decret du 2 janider dernier les susdits requerrants ont declaré qu'il est injurieux au Saint Siege a Nosseigneurs les Covenues de Nantes et meme à la faculté contenants des faits contraires à la verité et a l'oquité ce qui cause un grand scandale dans tout le roiaume. C'est pour lequoi ils ont fait ladite protestation publiquem dans laditte assemblée. contre ce pretendu decret du 2 janvier dernier persistant toujours dans leur premier avis d'adherer au 1er Decret du 13 mai 1714 et approuvé le 1er juin de la meme année, affin qu'il demeure dans sa force et viguerer sous les protestations de se pourvoir devant qui il appartiendra et sur le Requisitoire des dits Srs Clenet Rubion Le Corvaisser, gautron le fou et Ruellan, nous dits notaires avons Sommer lesdits Srs. Jours syndic &c. Docteurs presentemt. assemblez de faire inserer presentem, en notre presence par le Sr serebe de la faculté. Les susdittes protestations et sommation. A l'endroit les dits Srs Docteurs assemblez comme dit est auroient faite refus de faire inserer lesdittes sommation et protestation desdits Srs Requerrants et auroient même apposé la lecture et repetition du present acte qui neanmoins auroit êté faite par le breton Aan de nousdits notaires plaetre present a haute et intelligelle deixe en presence tant desdits Srs Docteurs susnommen quedesdits srs Requerrants, lors de laquelle lecture et repetition lesdits srs Docteurs susnommée auroient par plusdeurs et diverses fois interrupus nous dits le Breton et usez de force et violence jusqu’à vouloir dechirer se present acte et nous mettre hors de laditte assemblée et ensuites seroient retirez præcipitamment et sans tenir aucun ordre ce que Lesdits srs Requerrants ont pris pour refus meme de signer le present acte quoique sommes et interpeller de le faire suivant l’ordonnance De tout quoi nous dits notaires avons rapporté le present acte pour valoir et servir aux dits Srs. Requerrants ou Besoin sera en saditte salle du cloitre des reverends pp. Cordeliers de nantes des dits jours et an que devant environ midy. La minute est signée Jean Clenet Doien. J. Rubion Docteur & G. Le Corvailier Religieuse de St Francois Doeteur, M. Gautron, Bernardin le faou perdien des pp Cordeliers & ja Ruellan Docteur et Lecteur en Theologie Boileau notaire Roial of apestolique et le Breton
Bronvermelding
Het Utrechts Archief, archieftoegang 215, Inventaire, inventarisnummer 3040-4, Première section, La résistance contre La Bulle Unigenitus (inv.no. 949-4175), Réfugiés Français et Belges (inv.no. 1826-4175), Les Orvalistes à Rijnwijk et autres habitants ou visiteurs, Jean-Baptiste le Sesne de Ménilles d'Étemare (+ 29 mars 1770) (Chevalier de Préaux, Rigobert, Senneville, De La Rivière), Minutes, Pièces sur l'Église de France, Port-Royal, les Filles de l'Enfance, le Formulaire et la bulle Unigenitus, 1604-1719, de diverses mains e.a. Mlle de Théméricourt. (Amf. passim). Janseniana. Lettre de Mgr. de Comminges à Mad. de St. Loup sur la sainte Épine, 1716 févr.-1719
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