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accès aux archives 215, numéro d'inventaire 3040-4, page 11



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Transcription

onfin outre les susdittes nullitea de ce pretendu decret du 2
janider dernier les susdits requerrants ont declaré qu'il est injurieux
au Saint Siege a Nosseigneurs les Covenues de Nantes et meme à la
faculté contenants des faits contraires à la verité et a l'oquité
ce qui cause un grand scandale dans tout le roiaume. C'est pour lequoi ils
ont fait ladite protestation publiquem dans laditte assemblée.
contre ce pretendu decret du 2 janvier dernier persistant toujours
dans leur premier avis d'adherer au 1er Decret du 13 mai 1714 et
approuvé le 1er juin de la meme année, affin qu'il demeure dans sa
force et viguerer sous les protestations de se pourvoir devant qui il
appartiendra et sur le Requisitoire des dits Srs Clenet Rubion
Le Corvaisser, gautron le fou et Ruellan, nous dits notaires avons
Sommer lesdits Srs. Jours syndic &c. Docteurs presentemt.
assemblez de faire inserer presentem, en notre presence par le Sr
serebe de la faculté. Les susdittes protestations et sommation.
A l'endroit les dits Srs Docteurs assemblez comme dit est auroient
faite refus de faire inserer lesdittes sommation et protestation
desdits Srs Requerrants et auroient même apposé la lecture et
repetition du present acte qui neanmoins auroit êté faite par le breton
Aan de nousdits notaires plaetre present a haute et intelligelle deixe
en presence tant desdits Srs Docteurs susnommen quedesdits srs
Requerrants, lors de laquelle lecture et repetition lesdits srs
Docteurs susnommée auroient par plusdeurs et diverses fois interrupus
nous dits le Breton et usez de force et violence jusqu’à vouloir dechirer
se present acte et nous mettre hors de laditte assemblée et ensuites
seroient retirez præcipitamment et sans tenir aucun ordre ce que
Lesdits srs Requerrants ont pris pour refus meme de signer le present
acte quoique sommes et interpeller de le faire suivant l’ordonnance
De tout quoi nous dits notaires avons rapporté le present acte
pour valoir et servir aux dits Srs. Requerrants ou Besoin sera
en saditte salle du cloitre des reverends pp. Cordeliers de nantes
des dits jours et an que devant environ midy. La minute est signée
Jean Clenet Doien. J. Rubion Docteur & G. Le Corvailier Religieuse
de St Francois Doeteur, M. Gautron, Bernardin le faou perdien
des pp Cordeliers & ja Ruellan Docteur et Lecteur en
Theologie Boileau notaire Roial of apestolique et le Breton

Citation de la source

Les archives d'Utrecht, numéro d'archive 215, Inventaire, numéro d'inventaire 3040-4, Première section, La résistance contre La Bulle Unigenitus (inv.no. 949-4175), Réfugiés Français et Belges (inv.no. 1826-4175), Les Orvalistes à Rijnwijk et autres habitants ou visiteurs, Jean-Baptiste le Sesne de Ménilles d'Étemare (+ 29 mars 1770) (Chevalier de Préaux, Rigobert, Senneville, De La Rivière), Minutes, Pièces sur l'Église de France, Port-Royal, les Filles de l'Enfance, le Formulaire et la bulle Unigenitus, 1604-1719, de diverses mains e.a. Mlle de Théméricourt. (Amf. passim). Janseniana. Lettre de Mgr. de Comminges à Mad. de St. Loup sur la sainte Épine, 1716 févr.-1719




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