archieftoegang 267, inventarisnummer 2b, pagina 127
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Transcriptie
1360 poursuivre même jusqu'à l'exécution définitive; comparer à cet effet devant tous Tribunaux, collèges, juges et autres peu sonnes où bewir saa; employer sur ce tous moyens depuis au car de faillise de l'un ou de plusieurs débiteurs des Constitu ans; anargen et accorder avec de tels en telle façon que le constitue jusau comenable et le plus avantageux, comparer à ces fins à toutes convocation des Créanciers, et proceder aux conclusions en telles occasions, que les affaires et circonstances des maises requétront; affirmer par serment solennal au nom et en ame des Constituants, où il sau nécessaire 13 Haisister à toutes assemblées composent un conseil de famille, y proceder aux conclusions de tout ce que les circonstances pourront exigir; liquider avec un chacun en matiens de cette Masse, ou des biens y concernant accorder aussi au cas de différend, transiger, compromettre et manger tellement que le Constitué jugera le plus convenable, et avantagener Selon la situation ou les circonstances du affaires ou des personnes; passer et signer à ces fini tous actes contrats. et autres pièces en telles formes et avec telles classes ou Stipulations, que la loi exige à l’égard des circonstances. Donnant les constituans au constitué leur fils sus¬ mentionné en tous cas prescrits, la faculté de substitutui ad lites, ainsi qu’aux cas requis, et suivant l’approbation des constituants, la faculté de se substituer par une ou et requis, la validité des prétentions respectives ou des livres dont elles sont tuées, ou d'autres documens, et au reste tant pour le susmentionné que pour tous autres cas faire tout ce qu'il jugera le plus convenable et nécessaire. Deuxiemement pour diriger et administrer les biens des Comparans; acheter et vendre des biens meubles et immeubles remettre et Transporter les biens vendus aux acquérenis; percevoir les prix d'achat, et en donner des acquits: négociés et donner de l'argent à rente, et tout ce respectivement à telles conditions, et pour telles sommes, que le constitué, en Concurience et après l'approbation des constituants, ou le suivriant d'eux, jugera convenable; passer et signa tous les actes conhats et autres pieces, sur ce requis; accepta des Succersions, Aonations, lege ou autres dispositions, soit simple. ment, soit sous bénéfices d'inventaire, ou les répudies entrer en des mariens mortuanes ou en successions, deman¬ Au l’apposition on la levees des scellés de biens ou y être présent; procéder à former et signer tous les procès-verbaux sur ce requis, poursuivre toutesoutes, séparations et partages Islusieurs personnes à l’exécution de choses particuliers. Romettans les comparans d'approuen tout ce qui sera fait et exécuté par le constitué leur fils surmentieurs ou son substitué, les sonant sous garantir de frais, sous l’obligation comme de droits. Fait et payé en la demeure du Constituant, en présence de Iun vous Boekove, huissier au quatrième canton, arrondissement Rottmann et de Meindert Parqui, clerc à la secrétairerie de la chambre de tutelle, tous deux demeurant en cette commune, comme témoins, lesquels avec les Comparans et moi notaire, après lecture faite, ont syne le présente minute. - j'au bas Hélivré pour expédition conforme la minute. tipré, J. V. Enschotetose Laprèsente copie a été collationnée par Jan Hubrecht Leissniet Notaire Impécial, résidant à Rotenou, chef lieu de l’arron- dissement, département des bouches de la meure, ce joind'hui
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Kunstmatige intelligentie
De transcriptie is door de computer gemaakt via automatische handschriftherkenning. De samenvatting wordt door de computer gemaakt op basis van een taalmodel. Beide bewerkingen zijn niet perfect, maar vaak ruim voldoende zodat het historische document begrijpelijk wordt. De resultaten van de toepassing van (Europese) kunstmatige intelligentie zijn niet gecontroleerd door een mens.
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