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archive access 2.10.02, inventory number 686, page 10

te Moniteur universeh.
jours de prison, liaient prononcees par l‛ordonnaleur contre toutos
espersonnes 1 aistinctement qui se rendaient coupables de delits ou
de lautes dacs l‛interieur de larsenat, sur le rapport et
sions
conclu
an commissaire auditeur nomie par le roi pour chaqu
que por
es
peines de police consistaient dans les
arrets,
sde trois mois, l‛amende au dessous de cent
livres
Linter-
diction,
reduction de paye, l‛expussion de larsenat
t du
service
vaient etre prononcces que par te conseil d'adm
et ne
nistration
dans ce cas, le titre de tribunat de
correction
nelle
toujours sur le rapport du commissairea
police renroyait a la cour martiale pour tous
na1
les
une peine plus grave que celles qui viennent
portant
ant aux forcats, ils ctaient juges sans jury
poursuite d‛un commissaire auditeur.
deux 1ois de 1790 et de 1731, qu‛on appelait
code
de la marine, etaient evidomment incompletes
isante
Linstitution d‛un jury militaire dans lequel on voyait
sigurer,
jugement des matelots et autres gens de l'equipage,
un o
ficier
de marine, trois officiers mariniers et trois matelots,
devait,
ains
nous l'avons deja dit, porter à la discipline uno grave
atteinte,
eltets s'eu sirent promptement sentir. les representants
du peu-
Jean Bon Saint Andre et Bicard, envoyes on mission sur
cotes
Ocean, et particulierement dans lescadre de Villaret
porteront les premiers une grande modifications en rend
brumaire an 2. un arrete par lequel ils reconnaissdient
cessi
de relablir la discipline a bord de tous les vaisseaux
taire
un reglement provisoire pour pourvoir a l‛insullisance
ciennes
lois, en allendant lemission d‛une loi que les travaux
les oirconstance
convension nationate pouraient retarder, mais que
imperieuse. Cet arrete sul approuvé
Cot
rendai
voec an


vaitseaux
cas, sur les
comme dans les arsenaux
dblits Etait
crimes
deterve, tantot a un con
conse
pline,
101
lutionuaire
dinair
ihun.
alione
loin d'apporter un remede d letat des
oet ereer dans l'application
compliquee.
augmenter la
11163 nourolles
sin,
quelques années p
plus tard,
un arrete des
oreal an 12 Statun sur la desertion
dont le jugement sut at
sconseils de guerre speciaux.
cette legislation revolutionnaire succederent,
50120
0,
les decrets des 22 juillet et 12 novembre 1806, qui
por-
app0
erent
dans la justice maritime des ambliorations considerables,
gnes à celles que les lois de brumaire an 5 avaient introduites
de larmée de serro. Ces docrels deviuirent la lo1 dennisive
ine, et sont restes en vigueur jusqu‛a 1105
ours sous
venat des vaisseaux et des arsenaux.
decret du 22 juillet 1866 abroze le litre ser de la loi du 2
212
relatif aux jugements et a lorganisation des cours maitiales
et cree pour la slotte des conseils de justice et de
conseil de justice, compose de cinq juges
a bord, emporiant la
connait des de
poine de la cale ou de la bouline.
com-
e conseil de guerre est charge de juger tous les autres ci
delits
its emportant une peine superieure à colle de la cale ou de la bou-
crimes
li eet composé de mit olliciers generaux ou superieurs, ce qui en
line.
renae la lormation tres dillicile a
la me
stan-
cos ordinaires de la navigation.
le decret du 22 juillet 1506 conserve aux commandants
vais-
aux le pouroir immense que leur avait attribue t‛ordonnance de
588.
celui de punir ou de taire punir sans formalites les coupabies
crimes de lachels devant Tennemi, de reveltion ou de sedition ou
de tous autres crimes commis dans quelque danger pressant Ces com-
mandants sout sculement tenus de dresser
evene-
proece
erhal de
mari
rine
ment et de justitier devant te conseil de
ou 1
ces
e lat
se sont trouves de laire usaze de cette
laculte. Cette
d‛un ordre
rien
tivee par des necessiles de situation
caractire excoptionnel que lon attribua dans tous les ten
justice à bord des batiments de PEtat.
de la
erteurs
is de guerre speciaux pour te jugement des des
enus, ainsi que les dispositions penales
terieu
autre-
11 de la 101 du 21 aout 1790.
titre
malgré ses Ablants,
sauisation ctait,
un etat de choses 1esu
celle qui lut
dification qu
ent
deserteurs.
ret du 12 novembre 1506 sit
pour
uillet avait lait pour la Hotte.
la cour martiale lut rem
acce
par den
aux iribunaux maritimes dissincts
autre
our les chiourmes.
aient
les
16v1
tres;
preside
tribunal maritime, compose de
luit
deux juges du tribunal de premiere
armi
instance, slatuo
crimes et les delits relatils princip
des poris et arsenaux.
iusements de ce tribanal sont sujets a revision.
cons
est preside par le prelet maritime et compose de quatre au
chef millitaire, le chel d'administration,
:5av0ir:
perial
procureur
pres
le tribunal
pro
12 octobro 1731 se troura ainsi abroxée dans ea partie
l'organisation judiciaire et à l‛instruction criminelle, mais
conservee comme 10
penate
et torme encore
avjourd
penal des arstnaux.
a remarquer que le conseil de guerre
bunat
marisime
les conveits de revisioa n‛ont aucun caractere de permarence et
sont essentiellement tomporairis: convoquis pour le jugement d‛une
allaire.
ils sont dissous aussilot qu'ils ont rendu leur sentence Co-eys-
prive l‛accue d‛une garantie dont 1es
temie
recessiles du service
torre n‛exigoaieut ps te sacrilice commo
projet de code propose de leur rendre
Les
nommes appartenant aux troupes, et en
mariat,
sanices de la marine sinsactorie et artilerie
de 1ie
igne, et0. l surent,
des lor orisine, soumis aux juridictio
de guerre
consvils
Des
emanents sont établis dans
colovies, conlormem
dispasilions

brumaire an y, et appliquent les poines prononcées contre
taires de l‛armee de 1oire.
dounince dn 21 serrier 1816.
Supprimant
conseit
uarre speciaux crées dans l'armee de terre pour le juse
zoment des
deserteurs, et en renvoyant coux-e devant Is conseils de
suerre
stioupes
permanenis, apporta la meme simplilication judiciaire pour le
meme
marine. Mais une seconde ordonnance du 22 mai de
ositions
nee
8154
cton: venue oppliquer aux marins embarques
le
juges pour
e du 21 levrier, et declarer qu'ils seraient
1ait
ertion par les consails de guerto permanents établis à terre,
juse
ua simplilication ce lut uno veritaole perturbation
1ls
nomi
ment
la desertion devint presque impossible pour te
au crime
r6sult
qui affi
embar
15. et 11 en
armée navalo.
maritimee
buna1
1a 101 du 18 arril
tribu
te conuaitee
de piraierie dont
ces tribunaux n‛ont
e le
projet de cods maintient encore dans lu
ce
rn
1818.
te gouvernement provisoiro
du 12 mais, tes
chaliments
cort
porels, qu'il de
incom
avoc la
dignité du ci1oy0n.
ti6les
on
peut qu'applaudic
1 une
pareille mesure,
temis,
met
l'honneur de la marine frangaise,
les
porelles elaient consucrees clez elles comme cneu toutes
nes
les
Salis exception.
1a plus 1o.
faisoit Lusage.
en
nation
maritimes
plus vi
jours.
vieut-
marius de 1105
dere
a11. Stent
srare.
autre
de
es clidtiments
65411
even
extion
abolit,
naru
entio
lant 1a-
18
depuis
point de vu
Celle
srl moral et de la dis-
peines corporelle
abolition
1eS. La
sistance avec laquolle
nations
lEarope les maintienneut,
prouve leur impor-
Dans les momenis difficiles ou le danger
leur utilite.
S'ac-
solement,
comme il 5en pr
presente souvent dans les
1ases
vie maritime, les marins ont pu craindre
avec
quel-
d'une
cipline,
toutes
iance
oit
neiures disciplinaires, celle
parii
1osse cuix
voyaze, s'ai encore dans les oreilles le son de 101e selte
la cloche d'Elisando, dans la Navarre; celle-la, Sans nul
66 d0
doute, a subi l‛insluence de lair lroid de la montagne.
la tour arahe de la Ciralda date de 1196: elle n‛a
pas
servi de modete seulement au cocher de Lebrija: partout
ou l‛on rencontre des villes de tondation arabe, partout
setevent des veltrois vatis sur le meme plan et avec
memes materiaux.
1a 1ocomotive du chemin
sur
Comme j'avais parcouru, su
de ter de Madrid a Almania, ces desertes immensites
la Manche, de meme, sur une locomotive, j'ai traverse
delicieux jardins de la campagne de Valence, depuis 1a
1iva jusqu‛a la vieille cité du lid. Toutes les petites villes
qui lorment les stations du ferro carrit et dont 1es. noms
d‛une étrange harmonie travissent l‛origine: Allasar, Be-
nilayo, Algemesi, Alcira, toutes ont des clochers sem
vlabies a la tour de Sevisle, droits et elances comme tes
patmiers qui selevent ca et
ce joli chemin lance ea vois unique au milieu d‛un jar
din perpeiuel: les oraagers elatent a
portee
de 1a main
leurs vuissons enormes et leurs lruits rouges accumules:
tes grenadiers presentent aux rayons du 5010il les
misse
lacettes de leur teuillaze lonce et luisant, les oliviers
teintes sombres,
sent lechir leurs rameaux aux
cannes a sucre servont a indiquer los limites des proprie-
165. titen n‛est riant et teerique comme cette promenade
rapide a travers ces arbres de plaisance, ces grands sei
sneurs de nos jardins d'Europo qui, 1a-bas, consacrent
la lortune publique les parsuims de leurs leurs et tours
tiuits admirables. C‛est la lete des truits, c‛est une pompe
de soixante rilometres.
par-
se m‛elais arrete une nuit a sativa, alin de pouvoir
courir de jour, te tendemain, ce joli chemin. 10 5011. e
sachant que saire, j‛errais dans les rues sombres et pres
que desertes de la vieille ville maure, suide d‛un carre
tour a l‛autre par le murmure des tontaines qui y ahondent.
aupres de l‛une des portes, touvoyant de mon mieux pour
eviter de me pordre dans les voues qui occupaient toute
10 chaussee, jentendis tout a coup un grand bruit de voix
et d'instrumenis. Au misieu de ce silence solennel, 1ors
qu‛un instant auparavant j‛entendais seulement te bruit de
mes pas, cette musique, ces airs de lete etaient pour moi
un evenement neureux. s‛apercus une porte entr‛ouverte:
un laible rayon de lumiere ittrait entre les deux vattants:
je m'approchai, jecoutai: la musique Eiait vive, leschants
claient joyeux: il me sembla qu‛un etranger ne pouvait
etre de trop dans la lete: je poussai la porte et jenirai
s‛etais au theatre: les acteurs repetaient pour te tendemain
une piece tyrique et quelques saynetes. l‛entree ctait
eclairee par une meche lumeuse vaignant dans un 5odet de
ter plein d'huils: la 5alle, epece de langar elliptique point
que raison, de se trouver desarmes, et leurs craintes etaient d'autant
en 1848, que le 1ogislateur de cette opoque supprimait
plus tondes en
et 511
simplement les peines corporelles sans les remplacer par
purement
ce n‛est par une seule et meme peine appliquée indis
51 c
d'autres, si
celle d‛un omprisonnement de quatre jours a un
tinctement.
mois au
ters. On avait reconnu, de temps immemorial,
avec
Plus,
l'effica-
natiments pour te maintien des hommes perveis
de ces c
cité
dans te
et on leur trouvait surt nut cet avantage considerabie qui
devoir.
nils lais-
coupables toujours disponibles pour la manceurre et les tra
saient les
bord,
cans
minuer
ellectit
vaux du
Lequipage,
de
calcute
ictement.
dans
strict
du combe
6at.
e decrot du
12 mars 1818
oclamant une disposition qui etait
si parlaite harmonie avec la civilisation et les sentiments de n0s
l‛echelle
produisit cependant da
confusion
marius,
de combier.
une
lacune qu'il était urgent de
qui retablit en meme
l'objet du decret du 26 mars 1852.
ormement aux dispositions du titie 11
s, co1
du decret du 1210.
1886, la competence des tribunaux maritimes, gravement mo-
mbre
1830, et crea pour la repression d‛une certaine catesorie de
jadis
passibles de la peine du carcan qui n‛existait plus, une
de Six
mois a deux aus d'emprisonnement.
sde corde au cavestan surent remplacis par dix jours
s de
coups
ou
de double voucte, au pain et a l‛eau:
l‛avancement avec retenue de
Linaplilude a
cale,
par 1
voucle, au pain et al
ou de
jouis
lun;
mais
la
houline
Exalement par linaptitude à l‛avancen
trente jours de cachot ou de double voucte.
aritime,
des
est 1
exposé sommaire de l‛ancienne legislation
a subies et des dispositions judiciaires et
peuiales
jourd nui l‛armee de mer.
ressort en premier lieu de cet exposé, que 1a
aritime
rendue aujourd hui par cinq juridictions dillerentes, comprenant
tribunaux, dont trois conseils de revision.
es juridictions se divisent ainsi:
suridiction de la notte, composée du conseil de justice et
conseil de guerre, siegeant a vord, et etendant leur compeience
ous les crimes et delits, la desertion excepiee, commis par te
dus emba
arques sur les batiments de lElat.
conseil de justice connait de tous les de
its commis a 6ord.
bouline, conformen
ement
quols la
peine ne depasse pas la cate ou la
1790. 11 50 composs de cinq olliciers de vaisseau pris,
101 de
au-
vord du vatiment auquel appartient te prevenu,
51610,
lant que
etre remplaces au besoin par des olliciers ma.
dont
1ers.
com
es crimes ou delits dont
connait de tous les
guerre
2550
la cate ou la houline. il se compose de huit juses, au
poine de
is parmi les olliciers generaux et les plus anciens capitaines
vaiss
uet de srégate. En cas de necessits, il est sait appel aux ofsi-
erieurs des troupes de la marine, et te nombre des officiers
riour
pout etre reduit a quatre, te conseil se completant alors
des
lieutenants de vaisseau. En officier de marine remplit les
de procureur imperial et de rapporteur.
tonctions
trit
ribunaux empruntent leur composition au decret du 22 juillet
6. mod
odilie par celui du 26 mars 1852.
S Sont
nommes specialement pour chaque allaire, et statuent a la
ple majorits, sans appel ni recours.
a juridiction de la lotte ne connait pas des crimes et delits com
ces crimes et delits ressortissent aux tribu
contre les nabitants
mis
naux ordinaires.
suridiction des corps organises de la marine,
conseils de guerre et de conseits de rerision permanenis, etablis dans
composce de
poris militaires et dans les colonies, conlormement aux 1ois de
brun
an
5 et
18 vendemiaire an
rendues
pour larm
bunaux appi
militaire pour
nommes appartenant
rps de
cquipazes
aritim
merie
liquent te
Parme
ines p1
terre,
justicial
inssanterie
tillerie
firmii
arin
aux 5
sardes chiourmes et au
de la desertion, lormée de consei
15 de
revision permanents, tonctionnant dans les
erre et
ports,
dans
dans les escadres ou divisions navales, aux te
251es
ermes
ce du 22 mai 1816 et du decret du 26 mais 1852.
tribunaux,
tormes comme les conseits de guerre et de
revi-
de terre, ont une double composition, suivant que
artient aux troupes de la marine ou aux equipases de
suive
nies
dans linstruction et appliquent, suirant les circon-
1015
des 13 et 21 brumaire an 3. pour larmée de 1erre:
du 19 vendemiaire
arrete
12 et lordonnance du 21 levrier
16 sur la desertion militaire
du 5
arreté
Serminal et ter
Noreal an 12 et lordonnance du 22
1816 sur la disertion des marins embarques.
Dans
s1ous les cas, le commissaire imperial et le rapporieur sont
oblicatoirement, parmi les officiers de la marine ou les oll
liciors de
pes, suivant le corps auquel appartient l‛accuse.
suridiction des arsenaux, comprenant un tribunat maritime
tribunat de revision, dont la composition et
1a compete
sout
lees par le decret du 12 novombre 1806.
Cette)
juridiction connait de tous les crimes et de
delits commis dans
arsenaux, et relatils, soit a la police et a la surete de ces eta
oris et
s, soit au serrice maritime. Elle connait en outre des
Vlissemer
piraler
lerie, conformement a la 1oi du 10 avril 1823.
tribunal maritine et le tribunat de revision sont nommes spe
alement pour claque allaire: leurs decisions sont prises a 1a majo.
absolue des voix, et ils appliquent les peines consormement a la
1 du 12 octobre 1791.
trihunal maritime se compose de:
contre-amiral ou capitaine de vaisseau, president;
eux capitaines de vaisseau ou de licgale;
deux commissaires ou sous commissaires de la marine:
ingenieur ou sous ingenieur;
eux
d Ermpporieur ot in grofsier na.
de revision se compose:
et maritime, president:
dont les sonctions sont
ermanente
le conse
du pretet
du major gineral:
bu commissaire generat:
president du tribunal de premiere instance et du procureur im-
pres co tribunal.
uridiction du vagne, créee par le decret du 12 novembre 1506
naltre de infractions aux reglements sur la police des chiour-
tous ses desits qui y sont relatts. Elte forms un tribunal
reside par le prelet marisime, et composé de:
apitaines de vaisseau ou de liegate;
ommissaire et d‛un ingenieur de la marine.
commissaire rapporteur et le greffier sont ceux du tribunal ma-
mordinaire.
tribunal
qui ne peut juser que les lorcats, prononce
2 1a Maj-
voix, sans appel ni recours.
onsemble de lorxanisation judiciaire maritime
sonte,
dans
plication, des difficulies, et meme des impossivilite
ps de prime-ahord.
les competences des nomoreux tribunaux qu‛on
vient denum
eres
ribunat
sont dcterminees par aucun principe lixe. Pour les uns
maritime et conseil de guerre maritime, c‛est le lieu ou le lait a ct
ommis: pour les autres conseits de guerre permanents militaires
d'autres, entin, cest la nature
du coupable: pour d
1a qualité
ces
rexles, quelque vaques qu‛elles soient, ne sontel
pour
chacun de ces tribunaux: elies varient sans
enf
a chaque instant les incertibudes les pluis lucheuses.
marin est appelé, suirant les cas, à comparaitre de van
de guerre maritime, devant te conseil de justice, devant te
suerre specia
suerre permanent, devant te conseil de
desert
devant le cribunal maritime, devant les tribuuaux
ois il a le venteffie de la revision; le plus souvent il
stances
Quant
tollicier
de
vaisseau, qui aux termes de larticle
decret du 22 juillet 1866.
jouit du Singuller privitege
stre traduit a
un
conseil de suerre que sur un ordre
nouvoir
Empereur.
embarque.
511. est
1l ost justiciable.
du conseil de guerre maritime
les seuls saits relalits au service; pour tous les autres
pour te
en 5
entoure de deux rangs de 1oges et qui me rappe
a vieille salle, aujourd'hui disparue, de Bayonne, ne rece=
vait de lumiere que par les chandelles de l‛orchestre et de
a scene. Trois ou quatre spectateurs privitegies, envelop
pes dans leurs capes ou dans leurs mantes, etaient assis.
dans l‛ombre, sur les vancs du parterre, sumant leurs ciga-
ettes. se m'assis un instant parmi eux: puis, pendant un
entr'acte, j‛entrepris l‛inspection de ce paurre monument
et de ses aleniours. A latons, par des couloirs obseurse
par une petite cour exterieure ou je trebuchais a chaque
pas, j'acrivai jusqu‛a la scene: cetait un peu ce que
vais cherche.
les comediens espagnots n‛ont pas change depuis Cer
vantes: c‛est encore cette vande joyeuse qui sen allait
representer 1es Cortes de la mort, ou cetie troupe de sor
655896
santes qui, dans te don Ouichoite d'Avellaneda,
patio d‛une notellerie, un drame de
et repete, dans te
ope de Vesa, et Pestimonio vengado. Une tabie de vois
bianc, terni par lusaze, a pieds inexaux, portant, dans un
chandelier de ler une chandelle tombant en stalactites
etait sur le cote droit du ieatre et servait au soullleur.
ote, ces dames, au nombre de quatre, la ducque, lamere
nobie, te premierrote et la prima doana, assises en groupe
sur de grosses chaises de paille, la tete nue ou enveloppe
dun toulard nous sous te menton, les epautes couvectes
chates de laine de lacon trancaise. l‛une etait vieille
autre n‛etait pas plus jeune: la troisieme etait maigre et
pale: la quatrieme seule, vive, asser traiche, a la taille
bien prise, a l'oeil andalous voile de longs cils, aux mou-
vements vils, a l‛organe sonore et passablement exerce
ssumait sans nul doute a elle seule la sloire et te succes
de la compagnie. Ces messieurs ne laisaient pas honneur
la plus velle moilie de l‛espice numaine. le pere nobte
pelit et etique, cachait de rares eleveux gris sous un cha-
peau delorme et paraissait chausse d‛une lacon un peu
trop permeable pour ces rues boueuses: te gracioso portait
une casquette de ce velours qui imite la peau de vete lauve
il enlevait asser bien la pointe et lancait a5532 vivement
la repartie: te tenor, en veste ronde, drapé dans un man
teau brun doubie d‛un velours nacarat sripé, le Sa-
rait pas les paroles de son r012 et se vornait a repcior
pour l‛airn: te clceur, compose de sarcons de theatre
etde comparses a quelques reaux la soiree, allait tant
bien que mal a l‛unisson. L‛impresario, le directeur, l‛au
102, comme on disait autrelois dans les troupes espasno
1e5, avait au milieu de cette boheme une tenue digne et
allectant l‛autorité: il portait un paletot a la lrancaise, un
chapeau soigneusement brosse, et sur son silet de velours
a cotes, aux vives conleurs heurtees, comme en produi
sent les labriques de Vatence et de Barceloue, brillait une
chaine qui paraissait d‛un or assez pur. la Saixuela, cest
46688
A lerre, il est également justicia-
cette commission etait ainsi composée:
nocum, president du conseil Aktat, president;
Messieurs.
Exc.
al de division Auano, president de la section de la guerre
e seneral
et de la marine au Conseil d'Etat;
a00, deputé au Corps legislatif;
Roran,
conseiller d'xtal, procurour general prés l cour de cas-
sation;
Maix, conseiller d'Etat, directeur au ministere de la marine;
Dorrnoien, conseiller d'Etat:
viller d'Elat, procureur general pres la iour imperiale
Vaisst, conseil
de Paris;
livoin, vice amiral, membre du conseil d'amiraute:
Casstniau, mailre des requetes de tre classe saujourd'hui conseiller
Eitatl, remplissant les lonctions de secretaire;
commissaire de la marine.
justice militaire de 12
l‛armie de terre a éete nature
point de depart du
travail de
commission. 1a di
matieres offiait un modele
a suivre, et tous les principes sondamen
étaient deja posés et adoptes par le pouvoir legislatif.
11 ne
vrai dire, qu'‛a les rendre applicables au service de
ma-
tenir compte des necessites
nombreuses et varie
rice,
au quadruple point de mue de l‛orxanisation
bunai
leur competence, de la procedure, et de la penalite.
pour vien
comprendre la legislation nouvelle,
les regles
it suirre et
et les besoins auxquels elle est appelee a
a pourvoir.
dispensable de laire conuaitre d'abord les divers
pose l‛armée navate.
eselements comprennent trois individualités, toutes trois ditt
par la
provenance, la postion, le caraclere, toutes trois aftec
des
ces essentiellements distincts: le matelot,
501da
individualités se recralent et s'alimentent par
En vertu de la 101 du 21 mars 1632 relative au recrutement
den
l‛armée, sur te contingent appele annuellement, il est
preleve
pour le service de la marine un nombre d'nommes, variabie
suivant
ses besoins, et dont le chittie moyen s‛eleve, dans les temp
naires, au maximum de quatre a cinq mille environ pas an
2e En vertu de la loi du 21 brumaire an 't sur l‛inscript
mo-
itime. Cotte 101 n‛est autre que la grande institution des
Classes,
magnitique creation de Colbert, tentee pour la premiere lois en 1676
provinces d'Aunis, du loitou et de la
danis les
ainlonge,
e1
res
gula-
sce par les ordonnances de 1683 et de 1701.
Procurer aux batiments de
suerre leurs equi
ases en temps utile
parat
pensce
noxpe
Ppbdiant
d'armer
plus
lacilement
tat considie
e tous
LEstal
tivite commercia
temps
s de gu
guerre
s,
L'Etat
trouve la possivilité
te
temps de paix, au
ontraire
orise
4. actuellement en
t 1a 101
du 3)
brumaire an
du quise
livre )
a la navigation maritime est
denomi
ination de mousse ou de novice. Si, arrive
reut continuer sa protession, on
il reunisse, soit deux royages au
pourru qu‛
mois au cabotase, soit enlin deux années de
jour il est constamment a la disposition
des charzes de 12 10i du recrulement, et, parvonu a
aus, il a droit a une pension, pourru qu'il ait
ommerce
tant au service de l'Etat qu'a celui du
our d'nui a
150, 000 en
le nombre des inscrits maritimus s‛eleve a
viron, en y comprenant les marins de 10u
leur degré de validité.
nombre consideratie
outre ces marins, l‛armee navate compte un
d'ofliciers de tous giades, d'employes, d'ouvriers qui dans les aise.
naux, dans les ports et dans les autres elablissements maritimes, sont
la reparation de Lim.
charses de la construction, de l‛entretien et de
onnements
otte,
mense materiel composant
lui sont indispensables.
L'inscription
aritie
les ourriers se recrutent, soit par
ine
navice, de
prend dans les prolessions de charpentiers de
perceure ou de voiliers, soit parmi les ouvriers libres com
ralement dans la population das ports.
501
sont inscrits
qu'ap
apres
les ourriers de l‛inscription maritime
ou ateliers de l‛Etat
voir travaille poudant un an dans les cuantiers
du commerce. Ils sont soumis alors aux memes obligalions et
Is no sont
ouissent des memes avantazes que les marins.
guere ex-
guarre
ou 10154u
dies d‛un port dans un autre, qu‛en temps de
des travaux urgents en sont seutir la necessite.
vigueur.
enregistre sous 1a
a lage de dix-huit
comme
Linscrit
matelot,
1ons cours, soit dix nuit
pectie.
petite
dater de
est dispeuse
cinquante
2215,
1rS ouoruars dres. ses ports comptent pour les deux tiers
environ empt
Mloyés
sont lies à l'Elat que par les avantages exceptionnels
ne
res.
peu
laits. Von seulement ils trouvent presque toujours dans les
qui
leur sont
la marine un travail assure, miais encore, sils tombent
ateliers ce
ils sont soignes gratuitement, soit dans leurs domiciles, 50i
malades,
dans les nopitaux, et pendant le temps de leur maladie ils, recoivent
demi-solde. Lorsqu'ils ont atteint le temps de service exige
Out dou a ans leia nur Marser les ports et arvenaux, pour
in,
nerles garnisons des colonies et pour concourir a des expeditions
orine
remer, de corps organises militairement, dont te recrutement se
les contingents annuets appeles en veriu de 1a 101 du 21
dve sur
Ces soldats torment des resiments au nombre de cinq
artillerie et quatre d'intanterie de marine. leur ellectit se
dans
le budget de 1638, a4121 hommes d'artillerie et
hommes d'insanterie.
inlications ainsi donnees sommairement,
la premiere qu
question
se presente, et il tant le dire, l‛une des plus considerables, est
elle des juridictions.
Convient il de maintenir te rand
nombre de tribunaux
exis-
tont aujour d'hui dans la marine: Pout on reduire ce nombre et cla-
te titre des operas comiques espagnots, avait une musique
tresvive, d‛une mesure tres marquee: jen ai oublie te
titre. C‛etait un pot pourri de chants nationaux, de 6016.
205. de landansos, d'airs de danse u mis en paroles.
setais entre hardiment, te chapeau a la main. le direc
teur me recut salamment, me torca de me couvrir
(Cl5
a premiere politesse qui se lasse en tout lieu et en toute
position, puis m'ollrit un coin de tabte, te seul sieze qui
estat vabant sur la scene. lendant que la repetition con-
tinuait, j'achevai mon inspection les decors qui pendaient
au platond se bornaient a la toile jardin et a la 10ile-Sa-
102. les plus indispensables: les poriants de coulisses
avaient pour quinquets ces memes sodets en ler estampe
semblabies a des moutes a patisserie, avec une mecte
vaignant dans une cuilleree d'huise, comme j'en avais vu
un sous l‛entree. le magasin aux accessoires, servant
aussi de toyer des acteurs aux jours de representation,
laissait voir, par sa porte demi ouverte, une suitare, deux
paires de castagneites et une vieille epee a harde de ter,
qui n‛etait certes pas de 1otede
on n‛eut pas besoin de
Quand la repelition tut linie.
teindre les quinquets: thuile, dans 105 50dets, avait et
mesuree en conscience, et, l‛une apres l‛autre, les meches
assechees, apres avoir jete une derniere meor, expiraient
lancant vers les trises une lonque et fine colonne de tu
mee couseur d'opate: la meche du chandelier de ser tom
vait en cendres au descus des Stalactites de suit qu‛elle
avait produites: la lune setait levee a point pour eclairer
1a Sortie.
comsdie esparnote
venais
voir à Saliva
12
desnaville: a Seville, quinre jours auparavant, j'avais vu
en
te danse cher elle, en petit comité, avec toutes ces
vives
allures du votero, de 1ole et du rapateado, qui ne se
pro-
diguent pas 1ovjours aux vires lumieres de la rampe.
11 9 a a Seville, non 1oin de la jolie place del Duque,
coin de la calle de Parila, une salle particuliere ou se
donnent a cerlains jours, des bailes de boleras. Ce sont
ces dames du corps de vallet du ieatre, qui chez elles,
sous la direction de leur maitre de danse, en costume de
tete, executent en presence de quelques aficionados,
leurs pas nationaux les plus en laveur. la salle est oblon-
sue, decoree de quelques draperies en percaline, eclairee
par deux lampes solaires suspondues au platond. On rans
de vanquettes lait te tour de la salle, un rans de chaises
s'aligne en avant. On paye quinre reaux d‛entree
14 11 .
piace ou l‛on veut: au premier rans, pour mieux
on se
voir.
les danseuses entrent: elles sont a5se2 nombreuses, et
n‛ont avee elles que deux danseurs, de grands garcons
minces, cambres, en pantaion juste, en veste ronde 6ro.
dee de decoupures en velours, te silei consielle de pelits
uridiction maritime a terre compreud trois divisions bien dis
serieuse qu‛lles
juridiction etendue des tribunaux maritimes sut
c0
deree comme
constilutionnelle, et le procureur generat de la cour de cassation
cessa, a partir de cette epoque, de s'clever contre elle.
1a
cour
cassation, sans aller jusqu‛a sanctionner cette doctrine
incip
s 0n
aconsacia cependant par uue serie d'arrets de
et notamment
et
de cette competence.
jaavier 1835 et 20 janvier 1818.
ces
s arrets out
par
c0
consequence
pour
la jurisprudence etablie
l‛article 11 du
decret
taire considerer comme aboli
du 22 novembre
la marine la 101
et de declarer applicable a
du
12 messidor
du 1
turent des 1ois
renvoyes devant
an
les ouvriers civils des poris
les tribunaux ordinaires, et il en sut de meme des marius toutes
tois qu'ils avaient pour complices des individus de lordre civil
effets de ce nouvel état de choses tendirent, ainsi que
dministration de la marire, a allaiblir considerabiemeot
clare1
et a pro-
a laisser impunis un grand nombre de delits, ei
repression.
tat pour
orter
duire dans les argenaux un desordre deplorable. Ce tut
cette situation, qui avait duré trop longtemps, que ful pro-
remede
et sut de re-
1852. dont te principal objet
decret du 26 mars
mulgue
maritimes lell
compeionco des tribunaux
blir la
1a61i
dberct de 1806.
1330.
a seule atteinte
eut etre out ou pu alors delirer au conscil
its commis par les ouvriers de lElat dans les ports et argenaux: on
suerre les crimes et
osa pas aller jusque 1a. la juridiction des tribunaux maritimes, avec
caractere mixte et tout exceptionnel
parut bonne
a conserver
oltrait a
raison
des garanties qu‛elle
popi
pulation
ouvriere
qui aurait pu s‛eltiayer a
alexclusirement militaire.
ous 21
521
avons deja dit que le personnel des
compte 2
215en
ividus
environ, dont un tiers seulement sont inscrits maritimes,
les deux autres tiers ourriers libres, sans donte on eut pu soute
que la condition de ces derniers constiluait une sorie de contrat
bien te
les lie
l'Etat, lequel a
en cehange des avant
juridiction
cciate.
une
a1ors quil
donne, d'imposer
lantiers et de la conservation
nes commis sur
ands interets.
telle avait ete l‛opinion de
en
de 1a
1a commission
revision tormee
que
touvrier
rapport.
30. Cette commission avait declaré, dans son
pour l‛Etat dans un
bre qui contracte un engagement de travailler
ablissement de la marine, lait partie de larmeo navale, et doit etre
de son enga-
oumis aux 1ois de cette armée pendant toute la durée de
porte
ou
ontroles
matt
c'est d dire tant qu'il est
ment.
ctablissement maritime.
dernier 1ieu.
ourtout
pinion n‛a pas prevalu en
marins
a respecter la tradition, tout en convenant que, si le tribu-
tenu
me n‛existait pas, peut etre eut on pu ne pas te creer. on
considere
que le tribunal maritime n‛etondait pas seulement sa com-
once.
sur les ouvriers, mais encore sur tous les citoyeus qui elaient
auteurs ou complices des crimes ou delits commis dans les ports
senaux:
qu'il ne serait pas possible d‛euvoyce ces derniers
is de guerre, et que cependant lour connivence était
conseit
mente
141.
qu'il y avait utilité, dans un interet de repression,
faire comparaitre devant une juridiction mixte, ne sutce qu'ann d'e-
viter que les ouvriers ne se donnassent souvent un complice
our Schapper à la juridiction maritime.
Enfin, un autre argument est puisé dans ce sait que le tribunal ma-
nement
ime étona sa competonce sur les delits de piraterie, conforme
10 arril 1623, et meme, d'apres te
projet de com
crimes et delits commis par les torgats, auxquels
quelque inconvenient a donner le meme tribunal
consic
derations ont paru as
a55e2 puissantes
pour
sai1
naintien de la juridiction du tribunal maritime, en y ap
saire pr
tois quelques modifications dont il sera parte plus tard.
ant 1ou-
conseil de justice, il est impossible den hier 1Ru
Quant au
1 de se
transporter, par la pensée, sur un batiment
de
precier
toute l‛importance de sa conservation. C‛est un tribu
tamille, entre dans les meeurs maritimes, et dont la juridiction
produit les meilleurs ellets. Composé du commandant du
jours
atiment, de trois officiers de son élat- major et d'un officier-marinier,
prononce sommairement sur les tautes le seres qui se commettent
peut se reunir sur le pont, en presence de tout l‛equipaze
cet ap
pareil oftre une garantie d'autant mieux acceptee,
que te
3 Sont
tplus en état d'apprecier la laute par la connaissanc
coupabie, de sou caractere et de ses antecedents.
conseil de justice a un autre avantase, c‛est que la peine
lique,
n‛ayant le plus souvent qu‛un caractere disciplinaire,
ononcce
par un tribunal au lieu de letre par un seul ollicier
ommandant se trouve ainsi dechargé du soupeon d'arbitraire,
des
nations et des animosites qui peuvent eire la consequence d
crimina
inlligee, et il conserve au milieu de son equipase,
malgre
de Severite, la pienitude de son autorité, ainsi que
l'ascon-
l‛allection dont il a besoin detre enioure dans
les circon-
stances
difliciles. Il a meme le pouvoir de commuer les poines pro
once
par
articte
le conseil de justice, conormement
galion
projet admet
t donc les
trois juridictions des conseils de
conseils de justice et des tribunaux maritimes, tout en cherchant
guerre,
centier et a simplitier le plis possible leurs attributions, dans
se rapprocher, autant que les necessiles du service mari
ridiction.
a Statistique indique que le nombre des allaires
s‛est trouve des auteurs ou des complices etranse
de 219 dans les dix dernieres annses,
de 1
et
quelles
mariue, a eté
seule année 1836.
le nombre des individus etrangers a la marine,
jugesa
bunal maritime, a éte de 21 en 1832, 92 en 1833, 72 en 1834.
nar
77 en
1833, 118 en 1836, et en totalite, 330 dans les dix deinieres annees
doat l0 pour lais de pladerie, de 1011 a1651.
voutons, la taille serrée par cette lonque saia noire, 6ro.
chee en soie de couleur, qui se tabrique a Seville et se
vena calle de Dados, a la maison du Maure.
l‛orchestre se compose d‛un seul mauvais violon ou
un quitariste qui alterne avec son colleque et qui s'ac-
compagne d‛un chant monoione d‛un caractere arabe:
puis des caslagnettes, tout te monde en a, 105 danseuses,
te maitre de danse et les speciateurs indigenes. Eilles t
som
un bruit a rendre inutile te violon, la quitare et la met
ple arabe.
les Aanseus
ont
court.
ballonne
des cases d'acier d‛une
risidite excessive: te corsase
Ats-
collete sans exces, est roide et soutenu par un exces de
vateines: 1l descena jusqu‛aux hanches et ne laisse au
vuste aucune souplesse: il est torme de vandes de velours
de couleurs neuriees et seme de larges paillettes, un
peu
semblables a nos veilleuses de lerBlanc et brillant
meime eclat.
de tulle noir ou vlanc
la jupe est
20
A65
30115 1050
brodes en
51055
anne, formee de deux ou trois volants
laine, de srosses lleurs de conteure vives. leurs veaux
neveux noirs, lisses et luisants, senroutent en gros van
deaux bombes: une toutle de clinquant couvre te chignon
dans lequel est piante un immeuse peigne d‛ecaille, dont
te hant, arrondi et developpe comme une pelle, sen vie
ecote vers loreille gauch
les danses commencent: elles s'animent: les danseuses
autent, se tordent, se renversent et irepignent.
speciateurs crient, les excitent, hattent des mains et lrap
ent le parquel de leurs talons.
il est juste de tirer parti de l‛enthousiasme qu‛on pro=
duit et des applaudissements qu‛on obtient. Voici, avant
1i2 de la sotree et avant que la Satiete solt verde aux Spe
tateurs, un pas ou toutes ces dames ligurent: elles ont
la ceinture un mouchoir brode: elles dansent, elles
sent, elles tournent: elles viennent devant chaque as
tant. devant les crangers de preterence, trapper du
pied
avec ua rexard provocaieur, soulever le bori de leur
avec ce sourire impertinent que vous connaisser:
puis
elles suient laissant leur mouchoir entre les mains
du
maiheureux a demi fascine. Honni soit qui mal y peuse
c‛est un moyen de saire que l‛entree des quinre reaux en
rapporte au moins vinst autres a la compagnie dansante:
car vous ne pouvez, apres ces gracieuses cillades, apris
j01i sourire et ce sosie salant qui ont eie un insiant a
voire adresse, aller rendre a qui de droit te mouchoir que
vous avez recu, sans en auxmenier te poids par quelques
pieceties. le pas est termine: les danseuses sont venues
prondre leurs places des entractes sur les chaises au
plus empresses tes complimentent.
premier rans. Les
vous vous lever, vous saitos le iour du cercle, olliant 10
Oimancho 2levrler 4858.
remier lirre comprend l'orgavisation des tribunaux de la ma-
edeurieme, la competance de ces tribunaux;
troisieme, la procedure:
quatrieme, entin, traite des crimes, des delits et des peines.
examen successit de clacun de ces lrres donnera lleu d'expii-
en detail les dispositions nouveiles du projet et les motits qui
preside
a leur redaction, tout en se voruant a mentionner seule
ment celles de ces dispositions qui, ayant éte admises deja textuelle
ent dans le code militaire pour l‛armée de terre, ne pourraient don-
lieu qu'a des redites inutiles.
Mais, avant d'enlrer dans cet examen, nous devons faire deux de-
arations qui ne sont pas sans importanco:
la premiere, c‛est que te projet de code ne
touche en rien a 1a
arine du commerce, saut
les cas speciaux ou ses navires se trou
t momentanement sous 1a
la protection des batimenis de LEtat et
convoyés. Dans
navires
ennent alors la denomination de
ous le
cas il n‛est pas deros
et du
28 mars 1832.
utres
qui con-
1oute 52 lorce.
rieme,
c'est que, si le
mentionne
pas
colo-
projet ne
qu‛elles lorment une partie importante de l‛administration
mariue, il a éte entendu qu‛on laissait subsister provisoire
ent la legislation maritime qui y est ctablie aujourd'hui et qu‛on
servait a la prerogative de l‛Empereur, aux terines de larticte 6
du Senatus-consulte du 3 mai 1634, le somn d'y organiser la juridic-
par des decreis aussitot que le code pour larmée de mer aurait
promulgue.
Lavat Pntantren.
lde l‛orsiorasatrona elles ixilveaaraoax
de lia emeorame.
l‛organisation des tribunaux de la marine comporte deux divisiones
tres- distincies, suivant qu'il s'axit de la justice a terre ou 2 60r8.
qui torme te caractere principal des juridictions a terre, c‛est
apermanence, qui permet de leur appliquer des restes precises et
determinces. il n‛en est pas ainsi des tribunaux de bord, pour les
quois il laat tenir compte des Varlabons dun persontier lantot dom-
lantot
ttres restreint, suivant que les hatiments sur les
breux,
isonnet
est emibarque sont en escadre ou naviquent isolement
et de code maintient a terre les tribunaux qui cxisten
au-
savoir: te conseil de guerre et te tribunal maritime,
ainisi
tribunaux de revision alterents a chacun d'eux. la constitution
ibunaux, dans toutes les lois ancionnes et meme dans
les-
1866, avait un caractere essentiellement temporaire.
Cela
esulle
urtout tres explicitement de l‛articte ) au decret du
12110.
1866, ou il est dit que: les tribunaux maritimes seront dis
embre
des
qu'ils auront prononce sur le delit pour le jusement auquet
ous
auront
été convoques. Neanmoins, les conseils de guerre a terre
lesquels ie decret du 22 juiltet 1886 ne contenait aucune prescrip-
de ce
ce senre, ctaient, en tait, devenus permanents, et on propose
onseulement de leur maintenir ce caractere essentiellement judi
de droit commun, mais encore de l‛attribuer aux tribunaux
itimes qui en ciaient prives.
n‛en est pas de meme des tribunaux a bord.
vans une armee navale, une escadre ou une division, on rencontrera
sans doute presque toujours les elemenis necessaires pour former un
conseil de guerre et un conseil de revision dans un moment donné:
nais si l‛on considere que les vatiments qui torment ces armees pou
etre separes plus ou moins tonctemps par letat de la mer, par
oirconstances de guerre ou par l‛allectation d‛un ou de plusieurs
ces vatimenis a des missions speciales, on comprendra que la tor
on du conseil de guerre est le plus souvent tres- difsicile, impos-
men
me, sur un
vatiment naviquant isolement, et qu'il serait i
hercher
donner a ce conseil une organisation permanente.
en ou
importe
outre, pour la iliter la lormation, meme temporaire,
5 de
bord, de ne
dun trop
suerre
e pas les composer
mbre
juses,
srade 11op
31g0.
comme
d'un
10 decret
du
que de
superieurs.
ne dans
dans
bien
00
But,
aussi
interet
juste
position des Sous
consideration
officiers
pour la
convenait
troduire dans cette
-maci-
5ous. officier
composition
comme cela
ee
dans
erre
brumaire an
est
pour obtenir ce
double
resallat,
et autssi
par une
que les conseils
de
c01
comme
a terre
2 6ord,
ont
guerre.
une
organisation aualoque, sous le rapport du nombre 1 de
regu
des 4
juses, a celle qui a ete consacree
Sradt
par
le
code militaire
armée de terre. il en est de meme pour
conseils de revi
qui
n‛existent pas aujourd'hui
6ord. ou
hem
ments des
conseils de guerre sont executes dans les vinst quatr
ercation sera un des bientaits du code nouveau.
vous arons deja eu occasion de nous expliquir su
t'opportuniti
eux autres
convenance de creer, ou pluidt de maintenir deu
s juridic-
ous, lune a lerre, te tribumal maritime, appelée a juser les crimes
es delits commis dans l‛interieur des poris, arsenuux
et établis-
sements de la marine, et a laquelle on tribunat de recours est adjoint:
bord, dite conseil de justice, sorie de tribunat corie
l'autre a
reclionne
rendant 1a
1a juslice sans appel.
Mais la s'arretent les juridictions maritimes que lon propose a
d'or-
saniser. Ailles resteraient, par consequent, au nombre de trois: 10
consel de guerre, le conseil de justice, ef le tribunal maritime. le
conseil de guerre qui aurait son sieze, suirant les circonstances, dans
les arrondissements maritimes, dans les corps expeditionnaires ou a
mouchoir jusqu‛a ce qu'il retrouve sa mattress
mez d‛un air embarrasse, et vous retourner a votre
jurant peut etre, mais un peu tard.
la lete est linie, on n‛attend plus rien de vous:
place,
resten
encore un pou cependant et observer ces dames. Tout en
riant, tout en cauxant, elles consultent du vout du doist te
secret du mouchoir: elles evaluent à la sacon des som
nambules ce petit venelice de la soiree. les debutantes
seules, cedant a une vien naturelle impatience, sen vout
un instant dans la salle voisine s‛assurer du moniant reet
de ces seux conquis a l‛aide de leurs regards; pour les au
s. elles savent deviner leur gain a un real pres.
Vous ea-
a torce de thabitude.
le tendemain, j'elais a551s
Aans
5165
es jardins de
en sace de ce bassin ou le roi don Pedre, Sollicité d'accor-
Alcazar,
der une place, avait jete une oranse partagee en deux, et
demandait aux solliciteurs: aO‛est ce que cela2n Tous
disdient: u Cest une orange. n On seul, mieux avise, re
pondit: u Ce sont deux moities d'orange. n Et 1ap
place re-
compensa l‛exactitude de son esprit.
les allees des jardins ou se promenait la velle Maria la
Ailla, dont on a retrouve te portrait sous tes couches de
chaux du salon des Ambassadeurs, sont parees en briques
posces a piat et assemblees en point de Hongrie. Dans cer
taines allees, la plupart de ces briques sont percees de
petits trous garnis de virotes en metat qui sembient desti
nees a les assujettir au 501. 1ci ces viroles lorment des 11
nes transversates a un pied a peu pres l‛une de l‛autre:
allies occupent tongitudinatement te milieu et te hord de
l‛allee, au pied des hautes vordures de vuis taillies on
creneaux. Tous ces pelits trous, que voucherait herineti
quement une grosse epinste noire, claient une charmanie
invention de cet ardent climat. Don ledre aimait a voir
promener par les allees de ses jardins royaux tes veiles
dames de la cour avec leurs amples jupes en cloctie, leurs
crinolines d'a1ors: et tout a coup elles sentaient jaillir sous
leurs pieds un lilet imperceptible d‛eau ascendante, puis,
devant, derriere, autour d'elles, le so15 ouvrait a ces sour-
ces inattendves. Il en vient de partout: cela lile tout droit
ou vous attaque obliquement du milieu de 1'alle0, des v01.
dures, de toutes les pierres: vous ne savez ou luir: en un
instant, le 50l est inondé, lair ratralchi et les promeneurs
trempes.
C‛elait une des leles et des cruantes du troi don ledre le
Justicier.
Tout à vous.
te conseil de guerre et les transsormations qu'il subit
qu'il s'agit de juger un marin ou un militaire, et le tribunal
vant
de
la desertion.
le tribunal maritime particulierement applicable aux
deuxie
Senaux;
1a troisi
me.
ibunal special du vagne.
de plus lacile sans doute que d‛etendre la competence du
con-
de guerre, soit a terre, soit a bord, aux dblits de desertion, et de
eservir te
ememe conselt au jugement des marius, des militaires
des nommes appartenant aux corps orgauises, avec quelques mo-
cations dans sa composition, suirant les cas et les circons ances.
pourrait on etendre cette meme competence jusqu‛aux ourriers
rsenal,
et arriver ainci jusqu‛a la suppression du tribunal ma-
21a
uait une dilliculte serieuse qui mierite d‛etre examinee.
savons dit ce qu‛itaient te tribunat maritime, sa composition
competence: c‛est une institution seculaire qui remonts au re
de Henri 11. et que colbert conserva sous te nom de juridiction
intendant ou de la prevote. la loi de Proo la maintint egalement
une forme analoque, en attribuant la connaissance des crimes
l‛ordonnateur, tantot a un
delits commis dans larsenat, tantot a
sur
te rapport d‛un commissaire
tribunal de police correctionnelle,
donnaa
diteur. le decret de 1836 111
la denomination et la torme
acharte de
il a encore aujourd' nui.
porta
1814. elle meme,
cons
aucune atteinte:
deux ordonnances 109a
16 Janvier
les 14 octobre 1818 et
insirmait
cett
disposition
maritime.
la tradition est toujours respectabie sans doute: mais ce respect ne
doit pas aller, alors qu'il s'agit de retaire un code, jusqu‛au maintien
d‛un biat de choses dont l‛experience aurait revele les inconvenienis,
et qui pourrait etre remplace avec avantage par une organisation nou-
velle donnant à l'administration et a la discipline des garanties meil-
leures,
plus coulormes en meme temps a la 1oxique et a la raison.
l‛unité de juridiction au civil comme au criminel, pour toutes les
lasses de citoyens, a ete l‛une des conqueles et l‛un des plus grands
elle est la
bieulaits de la rerolution: e
abase essentielle de Torganisa-
tion judiciaire en France. Cele unile existe pour larmee
de terre;
een
lant done, pour justilier une
seule
niee navate
privee. 1
e derogation au droit commun, que le service maritime comporie
des ditficulles insuimoniables
necessites absolues et
qui nece
pas ailleurs
contrent
blir pour lour competence des dispositions plus precises En un mot,
l‛uniie de juridiction estelle
possible pour la marine comme elle
existe pour l‛armee de terre
d‛un autre cote, les tribunauxsont quelquelois dans l‛impossibilité
de se former a bord des raisseaix, et il en resulle trop souvent lim-
coupable. il est rare, en ellet, que les batiments naviquant
punite du
puissent reunir les quatre olliciers superieurs necessaires
olement
a composition des conseils de guerre. Il tant done senerate
pour
trenvoyer en France accuees e temoins, et diminuer ainsi
pase
edont l‛ellectit a cie calcule slrictement sur les besoins du
on pera les avantages de l‛instantancite de la repression,
rice.
inculpe est expose a subir de tenques detentions preventires,
amenent parlois des acquittemens. Aussi la justice
a Bord n'a-
pu, depuis quelque temps, touctionner un peu regulierement
srace a deux arreis de la cour le cassation des
juin 1813 t
eorier 1851, en vertu desquets le conseils de justice
ont
pu pro-
cer des
levant jusqu‛a anqans de prison
peines
non
blies.
delant de permanence
pour la
aupart des tribunaux ote
sibilité de former une jurispuiderce, jette des doutes sui Limpar-
des juses nommes pour les besoins d‛une canse, et on
tialiti
onlere ains
prevenu la garantie d‛une compete et saine justice.
tin les disposilions penales cont derenues tellement
nsulsis
surtout depuis la suppression les chatiments corporets,
quil
recourir a des expedienis quiquelois peu dignes de
fallu
1a justi
srares
pour maiatt nir la discipiine a Bora les Batments. Des laits
pas prevus: des taits identiqus sont reprimes
s tantot
5600
sont
ment, taniot d‛une maniere illusoire: jarlois meme la
rextee en raison inveise de l‛importaire de la laute.
ette situation preoccupe te departenent de la marine de
puis
sues
annees. Des travaux ont eté piparis pour y
remedier,
et 1830: a cette derniere epoque olamment, ou une commis
considerabie nommee par te ministe de la marine,
contre-
a1 Romain Destosses, termina un priet de code
comp
circonstances ne permirent pas de domer suite.
Mais au moment ou le Couvernement de l‛Empereur vient de
guer
code militaire pour l‛armée de erre, il a paru opportun,
ble meme, de laire jouir la marie du meme vieulait, en
dispensat
Senlant
au Corps legislatit un projet quilut en harmonie avec te
les necessiles du service maritim.
Soins et
redaction de ce projet a cie conliee, une commission supe
rieure nommee sur la presentation du miniere de la marine par de
Emporeur en date du 22 Juin 1817.
cision de
soumis aux tribunaux ordinaires.
bie de la juridiction commune, t laquelle il n‛est soustrait qu‛en ce
qui concerne la desertion ou les
orimes
et delits maritimes
dans l‛inierieur de Parsenal.
il onse, en outre, le principe de la permanence des tribunaux et de
la rerision des jugements, en faisant ioutelois une grande distinction
les rexles de la justice a terre et a bord, et en acceptant pour
entre
te derniere les exceptions resultant de la situation des hat
cette
edes limites souvent si restreintes du parsonnel.
mer et
admet, du reste, toutes les regles d'orcanisation, de competence
oceaure deja consacrees dans te code de justice mili
aire par
ainsi
la
que
a clasitication qui
s pouvoirs de l'Etat,
grands
cte
capital devait simplitier
precedent si recent et
et on verra avec quelle tidelite on sy est conforme.
de mili-
sumie, les ameliorations propose
par le
ojet de code
our l‛armee de mer, en ce
pour-
tormuler ainsi:
es conscils de guerre permanents siegeant a terre sont maintenus,
competence setend a tous les officiers ou assimiles, alors
leur
uils ne tont pas partie des corps orgavises, ainsi qu
meme qu
indi-
dus embarques, torsque le batiment auquet appartiennent
indi-
trouve dans l‛enceinte de larsenat, ou loisque ce
vidus se
atiment
a laisses a terre en prenant la mer. ils connaissent aussi
exclusi-
Enfin-
vement des faits de perte ou de prise des Batiments de 1Riat.
ils appliquent aux marins les peines prononcees par le code maritime
consoils de suerre permanents, crées par l‛ordonnance du
mai 1816 et maintenus par le decret du 26 mars 1852. pour i
61 S
desertion des marine embarques, cessent d'exister,
juridictions maritimes siegeant a 6ord.
le tribunal maritime et le tribanat de revision derienne
verma-
les juses en sont pris dans des dexres moins eleres de 1a
nents, et
hierarchie. On commissaire imperial est attaché au tribunal de revision-
par le tribunal ma-
le tribunal special pour les lorcats est absorbe
par sept
rendues
desormats
ritime de larrondissement. Les decisions,
cours
en
de cinq.
pourront
juses au
orision
sde
Quant
aux consils de guerre siegeant a
bord des baliments
permanenis a
la meme composilion que les conseits
Etat,
ont
officiers mariniers sont compris par consequent dans
terie,
les deser-
com
mposition. Ils ont pour justiciables les officiers,
cette
ce 501l-
1ous 1
individus embarques, a quelque titre
teurs
la majo-
lieu d‛etre rendues comme aujourd'hui a
decis
151025
voix
et sans appel
recours.
21
ne peurent etre ren
1a majorite
rerision.
es 1a
sde pertes de vatiments ne son
leur
nas
ence.
sin.
le conseil de justice est moditie eu ce sens qu‛un officier-
entre de droit dans sa composition et qu'il ne connait plus
nier
de delits pour lesquels la peine d'emprisonnement ne s‛elere pas
dessus de deux ans, au lieu des cinq ans de prison ou
travaux
par les arrets
vlies qu'il était autorise a prononcer
cour de
de
ation
en date des 9 juin 1818 et 14
tevrier 1831, arrets
qui
nient cte
rendus sans doute en rue de lavoriser l‛action de ce
necessitée te plus souvent par l‛impossibilité dans laquelle
on se
etrans
our
vait
e reunir huit olliciers superieurs en pays
Dou
situer un conseil de guerre.
ce qui concerne la codification, on a adoplé pour le code ma-
me
1a
ritim
adivision en quatre livres, comme elle existe dans le code
aire.
4. Aniouo ou Eaviant.