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archive access 2.10.02, inventory number 4807, page 44

sur
1oblil
ture.
Eille
essources necessaires pour acc
des
de deux metres carres a accorder
chac
sur la surveillance sanitaire a établir dans te 50
solte Persig
la Conference donne acte a M. le Delegué d'Italie de sa de
porte
stitier a leur depart
5e, sur l‛espace minimum
nav
ensin
eserant a
Reglement in
son Gouverne
me un achemine
que de la Grande-Bretag
M. Piues, dele
ses precede
a seré à 1a
ment sera
vers les
ment
de la Convention, disposé a adherer a l‛attribution
d‛une surlace minimum de 1250 pour chaque peterin a bord des vatea
qui
orte
rtent
a les transp
gne,
ticte
eclarer a cette
de 1a que
M. ix. Puustouar demande à la Conference si elle n‛a pas d'objection
qu'il soit pris acte de la declaration de MM. les Delegues hritanniques.
ce
Docteur O. Suinxsreanx, Delegué des Elats-Unis, reg-
aine lui paraisse etre 1a
sation ameri
rette que
1a
ne
pas accepter te chiffre
nimum de
50 de surlace qu‛on
Mi
ribuer au logement
chac
que
lajoute que la Conference a
lait
conces
sion lort
dan
ereuse
lui, en admettant, par voie d'interpretation, qu
vation
de
au lieu d'avoir lieu exclusivement a terre dans
15
etre pratiquee a vord des navires entre les deux visites
lInde
medi-
cales passées au depart des Indes et a l‛arrivée a Aden. Il considere que
cette
laculte va a l‛encontre des garanties que lon cherchait dans lobservation
prealatite a l‛embarquement. Il estime que la Conference ne saurait des 1ors
accepier une diminution de l‛espace concede a chaque peterin.
oue de France, dit qu
equés de la Grande-Br
te
13 du reglement sur
le
112
necessairement des reserves analoques de la part de
naritimes, la limitation de l‛espace concedé a chaque peterin
mat
en tait, ne pas etre sullisamment determinée. la surlace de 1
acceptée des maint
par la Dellegation britannique pourrait etre
selon l'expr.
de la Delexation britannique, elle doit etre cons
pression
neminement vers la surlace de 2 metres lixée par la Convention. Cette
re surlace resterait donc celle qui devrait etre dans l'avenir desiniti-
rement adopiée par tous les Gouvernements. Le Couvernement britannique
ont
dispo-
ont
ances
aitre
scrée
uisque,
comme
parait pas d'ailleurs eloigné de lidée d'atteindre te chiltre de 2 metres
carres si te Gouvernement de l‛inde est en mesure d‛emettre un avis tavorabte.
M1.
Puuees, Delegué de la Grande-Bretagne, declare s'associer aux
tions données par M. Hanolaux. la discussion étant cose, M. le President tait
lica-
connaitre que la seance de cloture aura lieu a 5 heures un
quart.
La Sc
orr2.
2
BAschtkf.