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archive access 2.10.02, inventory number 4807, page 28

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M. Haroriox, Delegue de France, ajoute que, pour se conformer aux stipu
lations des Conventions sanitaires, divers pays d'Europe ont été amenes a modi
tier plus ou moins protondement leur legistation interieure. Cest ainsi notam
ment que la France a adopié des dispositions qui assurent la declaration des
maladies contagieuses et que l‛Angleterre vient de moditier, dans te sens des
decisions de la Conference de Dresde, la reglementation relative au transport
des hardes. L‛Espagne, qui a deja lait un grand pas dans cet ordre didées, ne
voudra pas demeurer en arriere pour mettre de son coté les 1ois sanitaires en
harmonie avec les principes acceptes par toutes les autres Puissances.
En presence de ces considerations et sur la demande du President,
M. oe Novacias n‛insiste pas pour que son amendement soit mis aux voix.
M. le Docteur O. Suanxsexanu, Delegué des Elats Unis, dit qu'il est obligé de
s'associer aux observations lormulées par la Delegation espagnote relalivement au
vote de la proposition qui aura pour ellet d'exolure le Gouvernement des Etats-
Unis du Comité de Constantinopie. l a deja tait connaitre les motits qui n‛ont
pas permis a son Gouvernement d'adherer encore aux Conventions de Venise et
de Dresde. Cette adtesion se trouve dillerée et subordonnée au reglement,
qu'il espere devoir etre prochain, de la question du transport des emigrants. 1
estime que la Conference actuelle ne doit s'occuper que des questions qui ont
tait l‛objet special de ses travaux. Il est convaincu qu'il n‛y a aucun pretexte
equitable, utile ou logique a aller chercher en dehors des principes de la Con„
terence actuelle les moyens necessaires a l‛execution du noureau regime édicté
par cette meme Conference.
M. Bnovanori et Haroraox ne peuvent a cet exard que sen reserer aux
observations qu'ils ont du opposer a l‛opinion tormulée dans te meme sens par
la Delexation espagnole. En ce qui concerne specialement les Elats-Unis, il
leur semble qu‛en realité leur entrée dans ce Comité n‛est que diflerée: dans
quelques mois peut etre, la question du transport des emigrants aura pu sans
doute etre reglée et il n'y aura plus d'obstactes à l'adhesion delinitive des
Etats Vnis aux Conventions de Venise et de Dresde.
M. le Prolesseur horsen, Delegue des Pays-Bas, tait observer que la connexité
entre les dispositions des trois Conventions est si reelle que la Conference
actuelle n‛a tait que se reterer, dans plusieurs cas, aux decisions des deux pre
cedentes.
lersonne ne demandant plus la parole sur te rapport presente au nom de 1a
Commission des voies et moyens, M. 1n. lnusioeur declare les conclusions de ce
rapport approuvées, sous reserve des observations qui viennent detre formu
tees et qui seront reproduites au proces verhal.
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M. ix Punsioear donne ensuite la parole a M. Brouardel pour soumettre a la
Conference, au nom de la Delexation trancaise, d'accord avec un certain nombre
de membres des autres Delexations, un projet de voeu qui serait de nature a
tacititer l‛application des dispositions precedemment voiees. Ce projet est ainsi
concu.
aAu cas ou te Gouvernement ouoman adhererait aux dispositions de la pre-
sente Convention, te Conseil superieur de sante de Constantinople serait auto
rise a prendre a sa charge au moyen de ses londs de reserve et de ses recettes
la construction et l‛entretien des slations sanitaires nouvelles.
M. o2 Ciens, Delegue de la Russie, propose d‛etendre aux Conventions
sanitaires de Venise et de Dresde ladhesion conditionnelle prevue dans cette
prof
oposition.
M. le Prolesseur Bnovinoei, Deleque de France, a montre tout a lheure
l‛interet qu'il attachait a l‛unité des trois Conventions. leut etre dans te cas
actuel y aurait il lieu de tenir compie a un point de vue un peu different de la
difficulte que rencontrerait en raison des exigences locales l‛application imme
diate, en Turquie, de certaines mesures, par voie de terre par exemple
Apres une suspension de seance pendant laquelle les membres de diverses
Delegations ont echange leurs vues sur la proposition qui rient d‛etre lormulée,
M. ix lutisionor lait connaitre que cette proposition n‛a pas paru en letat
actu
uel sultisamment mure pour etre discntée et votée avec succes. Il est decide,
consequence, que cette proposition ligurera au proces verhal a titre d'indi
cation eventuelle pour lavenir.
M. le Docleur Tnonux-Tuouux, Delegué de la Grande-Bretagne, lit la decla-
suivante:
ration
Dans la 4e scance pleniere jai demande si la Conference avait pris acte de
la proposition de la Delegation des Pays bas tendant a ce que, pour les Indes
neerlandaises, l‛observation de cinq jours se lasse a bord des navires, au lieu
d‛etre
quee a terre.
proposition ayant été acceptée par la Conference, la Delegation vri
Cett
tannig
dans son desir de supprimer la reserve qu‛elle a faite a cet egard, est
prete
a accepier la proposition dont il s'agit pourru que la Conference prenne
acte que l‛observation se tera entre la visite medicate aux ports de depart et la
seconde visite meilicate qui aura lieu a Aden.
M. le Chevalier ve Sroens tait de son coté la communication suivante:
a la Delegation des Pays-Bas declare retirer la reserve faite au sujet de loh-
servation de cinq jours, tout en tenant compte de l‛acceptation par la Conference