archieftoegang 2.10.02, inventarisnummer 4807, pagina 24
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10 dans les allaires de la Turquie et qu'il protestait contre une cemblable im- mintion. Cette opinion a eté combattue par le President, qui s'est lait l‛eloquent interprete de nos sentiments unanimes, en altirmant que rien n‛arait ete plus eloigné de lesprit de la Conference que l‛intention de simmiscer dans les allaires interieures du Gouvernement ouoman. M. Barrere a demontre qu‛au surplus l‛institution de la Commission consulaire, au lieu de pouvoir etre consi deree comme une intervention de ce genre, entrainerait en realité une dimi nution des droits reconmus par les Capitulations, puisque les Puissances, en consentant a la creation de ce tribunal d'appel, renonceront a la faculié de per cevoir par leurs agents des amendes, qui seront desormais percues par la Com mission. Tous les Deleques presents ont ienu a sassocier par de chaleureux ap plaudissements au langage du premier Delegué de France; la plupart d'entre eux ont lait des declarations conformes et protesté de leur respect des droits souverains de S. M. le Sultan. Comme corollaire de la question des amendes, une declaration concernant leur emploi a été votée à l‛unanimité, saut la voix de la Delexation ouomane, qui considere cette disposition comme inutite et a declaré ne pas l‛accepter. a le produit des laxes et amendes sanilaires ne peut, en aucun cas, eire employe a des objets autres que ceux relevant des Conseils sanitaires. Conseil sanilaire de Teheran. Au cours des seances de la Commission du solle lersique, M. le lremier Deleque d'Autriche Hongrie avait deposé un memoire concluant a l‛opportunité de creer un nouveau Conseil sanitaire a Teheran. De son coté, la Delexation persane avait lait connaitre, dans la derniere seance de la Conference, que te Gouvernement de S. M. le Schat pourrait tutier plus ellicacement contre le ch0. tera, et etablirait a Teheran un Conseil sanitaire international, si te concours financier des Puissances lui était assuré. A la demande de M. le comte Kuef- stein, votre Commission a etudié la possibilité de realiser le voeu qu'il avait emis. Trois opinions ont ete successivement exprimees. la premiere, soutenue par les Delegues d'Autriche-Hongrie et des Pays-Bas, en laveur de la creation d‛un Conseil international sur les vases scientiliques adopiées par la Conserence: te Gouvernement persan prendrait l‛initiative de te constituer, et les luissances auraient la faculte d'y envoyer des delequés. Les partisans de ce sysleme ont fait ressortir l‛interet vital de lEurope a se defendre contre l'epidémie qui suit la voie de terre par l‛Alghanistan et la Perse. la seconde opinion, opposée a cette creation et defendue par les delega- tions de la Grande-Bretagne et de la Russie, était basée our le danger de pre- coniser lemploi d‛une mesure, sans bavoir d'avance si elle sera efficace. Au lieu d'apporter à l'Europe une aide utile, le Conseil de Teheran, a- ton dit. risquerait a un moment donné de devenir pour elle un instrument genant. aUne opinion intermediaire a été exposée: il est evident que lEurope a un interet majeur a ce que la lerse soit preservee de l‛invasion du chotera venant de l‛Alghanistan, qui devrait au contraire mi servir de voulevard contre te leau, et il serait tres desirabte que des mesures dictees par l‛esprit scientisique moderne tussent appliquées par te Gouvernement persan a ses trontieres de lest et du sud. Mais la Conlerence ne possede pas de renseignements suffisants sur les points geographiques ou des mesures de ce senre seraient employees avec succes. Eille n‛a pas les connaissances voulues pour se prononcer. Elle ne peut qu‛emettre un voeu, signater te probieme a la bienveillante attention de S. M. le Schat. Un de nos colleques pensait que la Conference, avec les lumieres dont elle dispose, terait bien de rediger une serie de recommandations a lusage du Cou vernement persan. llusieurs Deleques, tout en accueillant larorablement lidee d‛un voeu a exprimer, temoignaient te desir que des negociations tussent entamees a l‛eheran par les luissances interessées, en vue de la creation d‛un conseil sanitaire. Votre Commission a compris la necessité d‛un voie unanime sur cette question, et elle a approuvé la redaction tres large, suggerée par M. le Prolesseur Brouardel, pour rallier tous les sullrages, Voici sa proposition: la conference emet le voeu que des mesures sanitaires conformes a celles qui ont eté adoplées dans les Conferences de Venise, Dresde et Paris soient prises, au besoin avec le concours des Puissances interessées, sur les frontieres orientales et meridio nales de la Perse. la Delexation ouomane a reserve son vote parce que te voeu a emettre est base sur l‛efficacité des mesures prescrites par les Conventions de Venise et de Dresde, auxquelles la Turquie n‛a pas encore adhiere. M. le Premier Delegue d'Autriche Hongrie a vote la proposition de M. le Protesseur Brouardel, en exprimant te regret de n‛avoir pas obtenu davantage, et sous la condition que des negociations diplomatiques seraient engagees ulte rieurement. ll a adressé en meme temps une priere au Gouvernement persan pour qu'il prenne linitiative de reunir a Teheran un conseil international consultatis, capable de transmettre des informations certaines, et ou les Puissances seraient libres d‛envoyer des Deleques. a Voire Commission, en terminant ses travaux, a eu a repondre a deux ques tions qui lui ont été posées par M. le Premier Deleque de la Crande Bretagne. M. Phipps desirait savoir, en premier lieu, si te medecin d‛un poste sanitaire du solle lersique aurait te droit d'arreter un vaisseau pendant vingt quatre heures et plus, et d'interrompre ainsi la navigation. les collegues de Thono-
Bronvermelding
Nationaal Archief / Rijksarchief Zuid-Holland, archieftoegang 2.10.02, Inventaris van het archief van het Ministerie van Koloniën, 1850-1900, inventarisnummer 4807, OPENBAAR ARCHIEF 1850-1900, Verbalen, Verbalen, 1894 apr. 12 - 16
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