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accès aux archives 2.10.01, numéro d'inventaire 853, page 120



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Transcription

44.
verdeeling dir Hleemiaad
schappen onder de des Ha„
den liever aan de uitslui„
tende wets bepaling van
den Gouverneur Generaal,
dau aan het goedvinden
of zelfs aan de meduwer„
king der zes Raden willen
overlaten.
Art 47.
door zoo verre twee of
meer Hleemraden daar„
toe in de byzondere geval.
len door den Gouverneur
Generaal zullen worden
gecommitteerd, zullen
dezelve eene gedelegeerde
Regtbank uitmaken,
zoo dikwerf de verstoorde
rust of oproerige bewe„
gingen in de buiten dis„
tricten eenig regterlijk
onderzoek mogt noods.
zakelyk maken.
Dezelve Regtbank,
by welke de Vrocureur
Generaal het regt der
Hooge Overheid zal
waarnemen, sat de
plano en buiten figuur
van
45
van proces, dit onderzoek
te werk stellen en zal
zoodanige straffen mo„
gen opleggen, als waar„
toe Commissarissen tot
de kleine zaken bevoegd
zyn.
N. B. Deze instelling
van welke het groot nut
ten allen tyde erkend is,
is oock gehandhaafd door
L. E. den Commissaris Ge.
neraal. Mlen die art
38 van de door 21e9. ge„
arrecteerde Instructie Van
het Gemeente bestuur.
Art 48.
DHeemraden oefeneur
voorts hunne functieu
uit ingevolge zooda„
nige Instructien ofs
Wettelijke verordeningen,
als te dezen aanzien zeel
len worden vastgesteld.
Vier de Titel.
Over de Financien.
Art 49.
Het beheer der Vinan
Cien

Mibudera

Citation de la source

Archives Nationale / Archives Hollande du Sud, numéro d'archive 2.10.01, Inventaris van het archief van het Ministerie van Koloniën, 1814-1849, numéro d'inventaire 853, STUKKEN BETREFFENDE HET BESTUUR DER KOLONIËN IN HET ALGEMEEN / Openbaar verbaalarchief / Verbalen / Verbalen met bijlagen, sinds 1 april 1818 gehouden door de minister van Koloniën / 1832 aug. 18 - 22




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