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archive access 1.01.02, inventory number 11432, page 45

men reekent dat de regter vleugel der fransche
Armee, bestaande uyt vijftien atwintigh
duysend man de Saxische Troupes daar
onder begrepen: begons den 25 deser sullen
Campeeren om de Rijks Armee te konnen
onderstennen ingeval deselve mogt wer
den geattacqueert, of mogelijk om in
sapen te konnen trekken indiende om
standigheeden van tijd sulx mogten ver
eijsschen.
waarmede met seer veel respect verblijve
Hoog Edele Gestrenge Heer
parijs 22. maij 1760 (: was geteekent.
Lestevenon van Berkenrode
Bylaag rec. 27 maij 17 6a
Memorie
Noutes les puissances qui ont une marine
et font quelque commerce ont établi des
Loix et des reglemens Maritimes auquelles
Elles assujettissont leurs propres sujets
afin do pourvoir a la sureté Commune
et de les faire jouir reciproquement des
mémes avantages de la partdes autres
Nations.
ces reglemens forment une Espece de
Convention Generale fondéé surla sureté
Commune, et leur olservation toujours
necessaire devient encone plus indispensa„
hle en tems de Guerre, puisque sans eux
tout commerce viendroit e cesses, et la
mer ne seroit plus qu‛un Theatre de
Brigandage et de Rapine
Cest
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C‛est pour empecher un des ordre si destruc„
tif que les Armateurs des vaisseaux corsai„
res sont soumis nonseulement aue Loix
maritimes établies chez chaque Natioi,
particuliete maif aussi a de certainis regle„
mens consacrés parli adoption unanime
de toutes les Nations policéés.
sels sont la legalité des Commissions ou
lettres de Mer les choix des Equipages qui
pour les deux tiers aumoins doivent étre
de la Nation dont on Arboze le pavillon, et le
deposition d‛un cestaine somme de la pars
des Armateurs avant qued‛envoijés leurs
Vaisseaux en course précaution d'antans
plus necessaire que sans Elle les batimons
neutres, qui pourroient etre pris seroient
souvent frustrés detoute indemni sation
lufin dans chaque Etat Commercant l
Gouvernement pourvoit a l‛etablissemens
d‛une Amiranté ou Tribunal particulies
pour prendre connoissance des prises et
jugerde leur Legitimité sur les preuves
qui pouvent etre produites depart et d'autre
en faveur de l‛ Armateur, et du proprictacao
de Navire en contestation.
nonobstant ces usages unanicnemen
recus nous voijons Aujourd' huij unfais
aussi nouveau quand a sou établissemens
qu‛etrange et dangereux quand a ses suites
et al exemple qul il donne pourle tems
avenis plusccurs batimens dont on
ne scait d‛ou ils partent, ni quels sons
Vrankrijk