Blader door transcripties » Nationaal Archief / Rijksarchief Zuid-Holland

archieftoegang 1.01.02, inventarisnummer 11432, pagina 17

et de Navaire: a tous ceu qui ces presentes
lettres verront salut. les Depen ses
qu exige la continuation de la Guerae,
Nous mettent dans la necessité d'augmentes
les revenus publics. Nous n‛avons poins
trouvé de moijer moins a charge anos peu„
ples que d'augmentes les droits de Gabelles
Traites Aijdes, Controlle, droits d'Insinua„
tion, et tous autres generalement quelcon„
ques, soit quils fassens partie de s revenus
denos fermes, ouqu'ils été precedemmens
alienés, cedés ou ahonnés, et surles represente
tions, qui nous ont été faites del‛incouve
nient qui pourroit resulterd‛une augmen„
tation considerable surces droits. Nous
avous cru devoir la moderer a un Vingté
me ou sol par livne, et ce pourdix années
a commences du premier mars prochain
ce secours qui serareparti égalemens et
proportionellement, n‛occasionera aucun
nouveaux fraix pour l‛etalilissement, es
pourle recouvnement, et rentrera ensote
Tresos Roijalsans aucune diminution
pourles fraix; d'ailleurs la plus part
deces droits sons établis surdes Tarifs
faits dans des tems ou les prix des mar„
chandises, ét oient fort audessous de leur
valeur actuelle ensorte que les droits aug
mentés d‛unvingtieme seront enconefort
inferieurs a ce qu'ils etoient lors des
derniers Tarifs, eu égard ala valeur
des
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des Marchandeses a ces causes, et auhess
a cenons mouvans de l‛avis de notre conseit
et de notre Kertame sience, pleine puissance,
et authorité Roijale, Nons avons dit, declané,
et ordonné etparces presentes signéesdendte
mais, disons, declarons et ordonnons, voulons
et nous plait, quependant dixannées, acompte
dupremiermars prochuin, et jusqu‛auder.
ni ot mars 1770, il soit percu et levé anote
profit unvingtieme ou sol pour livaed aug
mentation du prix principal detoutle sel
qui sera vende et debité dans les Preniers
devente Volontaire, et d'Impot denos Gabelles
defrance, dans les Greniers ou Chambres
a sel denos Gabelles de Lijonnois Dauphi„
né, provence, Languedoc, et Rous sillon sur
les droits Manuels qui y sont percus sus
le sal qui est sujer anohedroit duqua,t
houillon en la province de Normandie, sus
celui appellé sel de Rozjexes, qui sora sendu
et debité dans notre Comté de Bourgogne
par extraordinaire surcelui qui sera vendu
dans les Evechés, de etz, Toul, et serdum
leurs annexes et dependances, et surnos
droits appellés trente sols de Brouage.
ordonnons pareillement quependant le
Vlameme augseneptet, on
memetems il sera percis, surtous les droits
d‛entrée et desortie qui se levent sur les mar
lhandises et denrées dans l‛etendue des
provinces, des Cing grosses fermes, Douane
de Lijon, Douane de Valenie, droits du
Domained occident en framce, Droits