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archive access 1.01.02, inventory number 11349, page 14

le traité de 1584: pris que meme le
secours de ces Pllustres allier doit étre doman
par le Conseil general, lr‛ondroit du tran
est si clair et si positif que nous n19 four
aucune reflection.
Ou de limiter le Conseil General aux
affaires les plus importantes, combien d'aut
affaires importantes ne laisseroit ou pas en
arriere, et lis quelles les Conseils auroient
une authorité arbitraire.
Par ce projet, let Cautes Civiles, les
causes Erimineles et la police seroient da
droits devolus a titie de Convoruinité.
que ne pourroit on pas dire sur les
inconventens qui pourroient en resulter, si
tel ou tel Corps pouvoit exorcer a son
bon pluisir la justice civile et C‛iiminelle
que deviendroit le peuple. que deviendroi
la liborté, la police pourroit aussi
faire tel reglemens qui degenereroient
a Abus: On ldira pent etre que les
conseils seroiont soumis aux edits;
mais clla est contradictoire a ce que
nous avous dit, qu'ils seroient Touveruim
car sil n‛etoient pas souvernins en cette
partie, d'autant plus importante qu‛elle
seroit illimitée le nouveau plan ne
pourvoiroit a rien, car tant que les
Conseils seroient sonmis a quelques regles
on pourroit leur demander comptte
de leurs ladministrations. Et c‛est
l‛Etat dans le quelles conseies sont
anjoiod' huij ot qui est de L‛essena &
notre
Vranckrij.
2.
notre Gouvernement. on voit donc que
par une consequence necessaire les Edits
ne seroient suivis qu‛autant que les
conseils le jugeroient a propos, des lois
que l‛en Changeroit leurs pouvoirs en droits
D‛ailleurs que de Choses impostantes ne
peuvent pas naitre, et qui ne seroient
expriméés, ni dans celles aux quelles seroit
limité le Conseil general ni dans les cas
de l‛ledit. l‛augmentation, la diminution,
on l‛alteration des Especes, l‛entrée des
bleds, des Vins, et la libesté de tous les
individus de l‛Etat, d'achetter les
denrées qu'iils trouvent a propos, l‛entrée
et la sortie de toutes Choses de Marclundises.
les privilegae de toutes les professions, et
les Reglemens Contraires aux 11e. Coutumes
franchises ecrites et non ecrites tous les
cas et tant d'autres qu'il est impossible
de prevoir seroient pur le Nouveau plan
a la discretion des conseils la Chambre
des bleds, et celles des Vins deviendroient par
la des Chambres souveruins, mome il
j‛est deja commis divois abus a cet egard,
et nous supplions tres humblement vos
Excellences d'ordonner que tous les reglemens
du petit et grand conseil soient imprimé.
Voila par haport a la Maniere de proceder
a la l‛unitation du Conseil General
Touchunt la seconde de sui assignes
toutes les affaires impostantes, it fandroit
decidirt de Nouvrau, sur les pouvoirs