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Le 3 novembre 1742, le capitaine Pieter Plhum arrive à bord du navire "Juffrouw Elisabeth Maria" venant d'Amsterdam. Il transporte comme passagers Jan Nepreu, Martha Nepreu, Catharina Sasserie et Henderik Engeling.
Le 4 novembre, le Gouverneur réunit extraordinairement la cour de police pour ouvrir une lettre apportée par le capitaine Pieter Pluijm, adressée au Gouverneur et aux Conseillers, accompagnée d'une facture de marchandises.
Le 5 novembre, lors de la séance de la Cour de justice civile, le Gouverneur s'adresse poliment aux conseillers. Jacob Hengeveld, le plus ancien membre, le remercie au nom des conseillers. Le Gouverneur exprime sa surprise devant le grand nombre d'affaires non résolues qui continuent d'augmenter. Il propose deux solutions pour accélérer la justice :
- Ne plus tenir les délibérations et plaidoiries devant l'assemblée plénière
- Ne plus documenter toutes les affaires et incidents par écrit
Il suggère que les audiences se tiennent l'après-midi devant deux commissaires sous forme de rôle, permettant ainsi de consacrer les matinées aux décisions.
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Le texte comprend plusieurs actes de décès enregistrés à la mairie d'
Amsterdam le
11 juin 1858. Voici les personnes décédées :
- Susanna Henriette Buchner, âgée de 6 mois, décédée le 10 juin 1858 à 13h, fille de Ernst Christiaan Buchner (médecin, 45 ans) et de Susanna Henriette Beth
- Theodorus Heenwyk, batelier de 65 ans, veuf de Wynanda Vonk, né à Loenen, décédé le 9 juin 1858 à 20h
- Gerardus Stronks, transporteur célibataire de 58 ans, fils de Dewold et Egbertje Aalst (tous deux décédés), mort le 11 juin 1858 à 3h
- Un fils mort-né de Adrianus Lodewyk Kuyper van Harpen et Adriana Viluytenaar, décédé le 10 juin 1858 à 18h
- Geertruida Johanna Sasserin, couturière de 41 ans, épouse de Jacobus Kruif, fille de Gerrit et Anna Hendriks, décédée le 10 juin 1858 à 8h
- Urich Boszhard, âgé de 6 mois, fils de Jacob Boszhard (forgeron, 35 ans) et Maria Dorothea Stukenburg, décédé le 9 juin 1858 à 13h
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Le 20 novembre 1784, une délibération a lieu concernant une requête de Dirk Luden, marchand résidant à Amsterdam, agissant comme mandataire de Jan François Rocca, avocat résidant à Genève. Ce dernier est curateur des intérêts de Catharina Sasserij, veuve de Zacharias Robin, concernant la succession de son défunt mari.
- La demande concerne les terres d'Overmaze du côté autrichien
- L'affaire est confiée aux députés militaires dont M. de Lobensels
- Un mandat d'arrêt et de maintien avait été obtenu le 18 octobre précédent
- Les avocats du pays ont examiné la requête selon la résolution du 15 novembre 1784
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En voici le résumé en français contemporain :
Le 17 novembre 1784, un avis juridique est rendu concernant une requête présentée par :
La requête concerne l'administration d'une plantation dans la colonie de Suriname et vise :
Après examen du mandat d'arrêt obtenu le 18 octobre 1784, les juristes ont remarqué une clause inhabituelle concernant la possession des biens. Cette clause exige qu'un huissier vérifie la possession légitime des biens avant toute action.
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Dans ce rapport diplomatique, il est fait mention des éléments suivants :
- Le consul attend des instructions d'Amsterdam concernant le traité de paix avec Alger avant d'effectuer un remboursement auprès de van de Spiegel.
- Un convoi maritime anglais pour le Levant, comprenant des navires marchands hollandais, est parti le 20 du mois.
- Le consul Hochepied de Smyrne a envoyé une lettre concernant des frégates françaises, mais le consul anglais assure que le convoi est suffisamment protégé grâce à des renforts venus de Corse.
- Un navire anglais arrivé de Bastia rapporte que la ville commence à capituler. Le ministre plénipotentiaire Elliot s'y rend pour finaliser cette capitulation.
- Un navire vénitien venant de Cagliari est arrivé avec à son bord le vice-gouverneur de la ville, le gouverneur de Sassari et d'autres personnalités qui ont été renvoyées de Sardaigne par la population.
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Voici le résumé en HTML :
Le texte traite des échanges commerciaux entre la République des Provinces-Unies et les Pays-Bas autrichiens au 18e siècle. Il décrit comment les habitants peuvent transporter leurs récoltes et dîmes vers leurs granges situées de part et d'autre de la frontière, à condition d'en déclarer la quantité et la qualité au bureau des licences le plus proche.
La lettre est transmise à van Heeckeren van Rhell et d'autres députés pour examen avec les collèges d'amirauté.
Une missive de H. de Lannoy, receveur des moyens généraux du pays, concerne la vente des biens du duc à 's-Bosch le 2 juillet.
Une requête est présentée par Dirk Luden, marchand d'Amsterdam, mandataire de François Innocent la Marina Sassarij Rocca, avocat à Genève, curateur des intérêts de Catherine Sasseri, veuve de Zacharias Robin. Conformément à la résolution du 10 février, une somme de 427 florins 10 sous et 14 deniers a été consignée pour les salaires du commissaire-priseur, du crieur et autres officiers lors de la vente des biens du duc de Brunswick.
La décision finale est reportée en attendant les résolutions des provinces qui ne se sont pas encore prononcées sur le rapport présenté le 7 janvier de cette année.
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- Le 16 novembre, plusieurs marchandises arrivent : 34 tonneaux de viande, 20 de corde, 18 de seigle, 100 chaînes de boulets, 25 barres d'acier, des pierres à feu, des médicaments, 30 barils de poudre et divers autres conteneurs.
- Les passagers arrivés sont : Lambertus Doesburg, Cunagunda Doesburg, Jean André Tourton, Hendrik Crol, P. Meyer, Carl Ludewich, Dirk ten Hage, Joseph Guiroije, Hendrik Gelderman, Stoffel Bauwman et Jacoba (une femme noire).
- Le 12 février 1748, les passagers arrivés avec le Capitaine Schoeneveld ont prêté le serment civil habituel. L'après-midi, le conseiller fiscal s'est marié avec la fille du narrateur.
- Le 13 février 1748, le Lieutenant Kulenkamp et l'enseigne Meyer ont prêté serment sur leur commission.
- Des sacs de lettres sont scellés pour les Capitaines Juriaan Gustaaf Lindenberg, Steven Holst et Pieter Meegen. Les deux premiers partent pour Amsterdam, le dernier pour la Zélande.
- Le 14 février 1748, Hermanus Nicolaas van de Schepper est présenté comme capitaine aux citoyens de Paramaribo rassemblés en armes devant le gouvernement.
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Le 25 août 1753, plusieurs événements maritimes importants se sont produits :
- Juriaan Pieters a été nommé capitaine du navire Suranna Sophia Philis, précédemment commandé par le capitaine Hans Jansse.
- Le capitaine Godlieb Zuelkens, commandant le navire Geertruijda d'Amsterdam, est arrivé avec une cargaison de :
- 16 tonneaux d'avoine
- 16 tonneaux de seigle
- 10 tonneaux d'orge
- Les passagers arrivés avec lui étaient :
- D'autres passagers sont partis, notamment :
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Le
1er mars 1749, un homme demande une dispense du règlement matrimonial et de l'ordonnance de police pour pouvoir se marier légalement avec la fille du frère de son épouse décédée. Après délibération, comme aucun précédent de telles dispenses n'a été trouvé dans les archives, la Cour hésite à accorder des dispenses aussi exceptionnelles. Elle décide donc de renvoyer le demandeur auprès des
États Généraux des Provinces-Unies des
Pays-Bas. D'autres requêtes ont également été présentées.
Afficher la transcription NL-HaNA / 1.05.03 / 141 / 0042
Le 28 février 1749, suite à l'élévation du Prince d'Orange et Nassau au rang de stathouder, capitaine-amiral et général des Provinces-Unies, une modification du formulaire des prières publiques a été décidée. La nouvelle formule établit l'ordre suivant des prières :
- Pour leurs Hautes Puissances les États Généraux des Provinces-Unies, souverain légitime
- Pour Son Altesse Sérénissime le Prince d'Orange et Nassau, notre stathouder héréditaire, capitaine-amiral et général
- Pour Son Altesse Royale Madame la Princesse
- Pour Son Altesse Sérénissime le Prince Héréditaire Comte de Buren et le reste de la famille princière
- Pour les Directeurs de la Colonie
- Pour le Gouverneur et les Conseillers de Police et de Justice Civile
Le 1er mars 1749, plusieurs requêtes sont examinées :
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Le 27 février 1749, plusieurs décisions juridiques sont prises :
- Les tuteurs sont autorisés à vendre une maison appartenant à leur pupille, avec comme condition que deux tiers du prix de vente puissent rester hypothéqués.
- La veuve E. Thotel est déchargée de sa tutelle sur les enfants mineurs de son défunt mari, et est remplacée par Jean Nepven.
- Thue Andries Vulfeberge et Jacob Godlieb Groeber, tuteurs des enfants mineurs de feu Jean de Lalieu, sont autorisés à vendre deux terrains abandonnés situés dans les rivières Comnemijne et Cottica.
- Pierre Henri Richard et Anthonie Willem Wolfs sont déchargés de leur tutelle sur les enfants mineurs de feu Eduart Schotel.
- Dirk van Eijbergen reçoit l'autorisation d'emprunter 1000 florins hollandais pour deux ans, avec Jacob Toeberts comme garant, sur les biens de la fille mineure de feu Cornelis Pater.
- Sara Pinto, veuve de Isaac David de Meza, obtient la nomination de Isaac Pinto Deaffonseca et Salomon de Para comme administrateurs de la succession de son mari. Elle reçoit une allocation annuelle de 600 florins, le droit d'habiter la maison du quartier juif, et l'autorisation de garder certains meubles et trois esclaves.
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Les notaires Jean Richardh et G. Mallet certifient qu'une autorisation a été délivrée à Pierre Boin et Catherine Boin (née Rroba) à Genève pour représenter leurs créanciers dans et hors des tribunaux. Les témoins présents étaient Jean Samuel Colladon et Jean Baptiste Pordan. Le document a été enregistré à Genève le 16 Germinal An 8 de la République française pour un coût d'un franc et un décime. La légalisation a été effectuée par le tribunal civil du département du Léman.
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Le notaire note qu'un état des biens a été annexé à un acte d'accord précédent. Des intérêts de 5% sont calculés à partir de la date d'enregistrement. L'acte confirme les droits spéciaux accordés aux dames Boin et Wee, ainsi qu'à Anne Roben. Une copie authentique sera fournie aux comparants.
Jeanne Catherine Robis, autorisée par son mari Porre Boin, intervient dans l'acte pour confirmer et donner les pouvoirs nécessaires au mandataire déjà muni d'une procuration générale.
Les comparants accordent à leur mandataire les pouvoirs les plus étendus pour exécuter l'acte d'accord et le présent mandat.
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En voici le résumé en HTML :
Le texte détaille une transaction financière impliquant une somme de 100 000 florins hollandais. Il s'agit d'une procédure concernant les créanciers de feu Robin. Le document mentionne la plantation Lacampagne dans la colonie de Suriname. Une hypothèque doit être inscrite dans les registres de la colonie. La dette est liée à feu Mreties Andree Robon et a été liquidée le 31 décembre 1700. Les mandataires sont autorisés à :
- Recevoir la somme au nom des créanciers
- Gérer la plantation pour le compte des créanciers
- Faire inscrire l'hypothèque dans les registres coloniaux
- Administrer les biens sous leur responsabilité
Afficher la transcription NL-HaNA / 1.05.11.14 / 756 / 0114
Un acte juridique stipule que la plantation La Campagne doit être vendue aux enchères publiques avec ses récoltes. Le vendeur est autorisé à délivrer des quittances, recevoir les paiements et effectuer les remises. L'argent doit être distribué entre les créanciers de feu Chretien Andze Probin. Les comparants imposent une condition importante : la plantation et ses récoltes ne peuvent pas être vendues pour moins de 100 000 florins hollandais à un tiers enchérisseur. Pour garantir que les enchères atteindront cette somme, le mandataire devra lui-même enchérir sur la plantation La Campagne, y compris tous ses produits et dépendances, depuis le décès dudit Chretien Andree Robon.
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Le texte concerne une succession aux droits de propriété à Suriname et à Genève. Il établit que les autorités doivent :
- Reconnaître légalement l'héritière comme la sœur du défunt Chretien André Robin
- La mettre en possession de la plantation appelée "La Campagne" et de ses revenus passés et futurs
- Autoriser le mandataire à :
- Prendre possession des biens au nom de l'héritière
- Administrer la propriété
- Recevoir une commission d'administration selon les usages de la colonie
- Si Jacques Antoine Robin n'accepte pas la succession aux conditions mentionnées, et si les lois de Suriname empêchent que cet héritage soit accordé à Jeanne Catherine Born née Robin, les comparants autorisent leur mandataire à agir en conséquence
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En voici le résumé en HTML :
Il s'agit d'une affaire de succession à Suriname concernant la plantation La Campagne. Les créanciers donnent pouvoir pour :
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En 148, les comparants accordent à leur mandataire les pouvoirs suivants : demander à Jacques Antoine Robin, fils unique et héritier naturel de feu Christien Andree Robin, de déclarer officiellement qu'il accepte l'héritage de son défunt père, sans autre délai et sans autre réserve que les conditions stipulées dans l'acte d'accord des créanciers. Cette déclaration doit être authentifiée et remise aux comparants. Si Jacques Antoine Robin accepte d'être l'héritier pur et simple de son père, le mandataire est autorisé à agir conjointement avec la Chambre au nom desdits créanciers par tous les moyens appropriés et nécessaires.
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Voici le résumé en HTML :
Le
22 décembre 1670,
Pieter Hackius écrit une lettre depuis le
Cap de Bonne-Espérance au sergent
Jan Zacharias qui se trouve à
l'île aux Phoques (Robben Eiland). La lettre traite :
- De la réception d'une lettre du 11 décembre accompagnée de comptes pour les mois de novembre et décembre, ainsi qu'un extrait général pour l'année en cours
- De difficultés concernant la consommation et la distribution de riz
- De l'envoi de matériel pour fabriquer un nouveau drapeau
- Du transfert de deux prisonniers pour des travaux forcés :
- D'une dispense de travail pour Jurgen Reppert en raison d'une blessure au bras
- Du retour de Jacob Lambertsz dont la période de bannissement est terminée
Afficher la transcription NL-HaNA / 1.04.02 / 4006 / 0142
Le 14 août 1759, devant le notaire Daniel van den Brink, une procuration établit que les procurations antérieures contradictoires avec cette décision sont déclarées nulles. La veuve Catusse recevra une allocation annuelle de 1000 florins hollandais, payable en lettres de change de 500 florins tous les six mois, à tirer sur Hogguer.
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Le 14 août 1759, Daniel Hogguer, ancien échevin d'Amsterdam et propriétaire des plantations "la Liberté" et "Accaribo" à Suriname, accorde une procuration à la veuve de Jean Catusse. Cette procuration lui permet de :
- Superviser l'administration de Chiffelli sur "la Liberté" et de Hendrik Leijtstar sur "Accaribo"
- Gérer l'expédition de sucre, café et cacao selon les instructions de Hogguer
- Vendre sur place d'autres produits comme le sirop de sucre, le bétail et les chevaux
- Percevoir les revenus de ces ventes
- Commander les fournitures nécessaires à la demande des plantations
- Remplacer les administrateurs en cas d'absence de l'un ou des deux (excluant explicitement la Chambre des orphelins et des successions vacantes)
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Dans ce contrat daté du
24 avril 1770 à
Amsterdam et enregistré le
5 juillet 1770, il est stipulé que :
- Le vendeur a le droit de saisir immédiatement les revenus et produits de la plantation sans procédure judiciaire préalable.
- Le vendeur peut choisir soit de :
- Vendre la plantation et ses dépendances par voie d'exécution
- Reprendre possession de la plantation selon une valeur estimée par 4 experts assermentés de la colonie de Suriname (2 choisis par chaque partie)
- Si l'estimation dépasse la dette de l'acheteur, le vendeur n'est pas tenu de verser plus de 10 000 florins par an à l'acheteur.
- Un intérêt de 6% par an doit être payé sur le montant restant dû.
Le contrat est signé par :
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Un contrat stipule qu'une plantation et ses dépendances sont vendues pour 150.000 florins hollandais. L'acheteur s'engage à :
- Rembourser d'abord une hypothèque existante de 30.000 florins
- Payer le reste sur 15 ans à raison de 10.000 florins par an à partir du 1er janvier 1775
- Verser des intérêts de 6% par an, payables tous les 6 mois, à partir du 1er janvier 1770
Deux procurations distinctes ont été établies devant notaire ce jour pour :
- Le transfert de propriété de la plantation
- L'établissement d'une hypothèque sur la plantation en faveur du vendeur
Cette hypothèque doit être validée par la Cour de Justice Civile de la colonie de Suriname. Elle restera en vigueur jusqu'au remboursement complet du capital et des intérêts.
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En 1769-1770, une transaction concernant une plantation a eu lieu avec les conditions suivantes :
- Les produits (café, cacao et autres) expédiés jusqu'au 31 décembre 1769 appartiennent au vendeur
- Les produits expédiés à partir du 1er janvier 1770 appartiennent à l'acheteur
- Les biens non livrés à la plantation au 1er janvier 1770 (esclaves, provisions, matériaux) ne sont pas inclus dans la vente et doivent être payés par l'acheteur
- L'acheteur doit rembourser deux factures :
- Une du 25 octobre 1769 de 889 florins et 10 sous
- Une du 11 décembre 1769 de 345 florins et 10 sous
- Les capitaines Jan Malenberg et Jacob Reynders ont transporté ces provisions
- À partir du 1er janvier 1770, tous les profits, risques et coûts sont à la charge de l'acheteur
- L'acheteur doit :
- Rembourser une hypothèque de 30 000 florins au défunt Pieter Despar
- Payer 5 000 florins avec intérêts à Pierre Socquet depuis le 1er janvier 1770
- Les frais de quittance de l'hypothèque au secrétariat de Suriname sont à la charge de l'acheteur
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Le 23 avril 1770, devant le notaire Hermanus Van Heer à Amsterdam, Jean Zacharie Robin, citoyen de Genève, vend à Samuel Francois Chatelain, marchand d'Amsterdam, une plantation nommée La Campagne située dans la colonie de Suriname, dans le Helena Creek entre les plantations Les Quatre Sœurs et Klein Leverpoot. La transaction inclut :
- Les bâtiments
- Les esclaves
- Le bétail
- Toutes les dépendances
Le prix de vente est fixé à 185 000 florins hollandais. Les conditions stipulent que :
- Tous les biens présents sur la plantation au 1er janvier 1770 sont inclus dans la vente
- Les biens empruntés doivent être restitués à leurs propriétaires
- Les taxes coloniales jusqu'au 31 décembre 1769 sont à la charge du vendeur
- Les salaires du directeur et des employés jusqu'au 31 décembre 1769 sont à la charge du vendeur
- À partir du 1er janvier 1770, tous les frais sont à la charge de l'acheteur
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