Transcriptions » Résumés récemment générés à partir de textes reconnus
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En 1776, un groupe d’hommes d’affaires d’Amsterdam gère une opération financière pour aider des planteurs des îles danoises d’Amérique :
Ce projet, lancé en 1767 par Abraham Ter Borch, concerne les îles Saint-Croix, Saint-Thomas et Saint-Jean.
À la suite d’une décision de justice, ils nomment un nouveau directeur : Gabriel Bourcourt. Dès lors, l’affaire est signée sous le nom G. Bourcourt & fils.
Afficher la transcription NL-AsdSAA / 5071120 / 266 En 1767, un groupe de planteurs des îles danoises des Antilles (Saint-Croix, Saint-Thomas et Saint-Jan) passe un accord commercial avec Abraham Ter Borch, un négociant.
Pour gérer cette affaire, 4 commissaires d’Amsterdam sont désignés :
En 1776, à la suite d’une décision de justice, ils nomment un nouveau directeur : Gabriel Bourcourt. L’affaire prend alors le nom de « G. Bourcourt & fils ».
Afficher la transcription NL-AsdSAA / 6441836 / 957 En 1772, la société Abraham Ter Borch & fils, qui gérait les affaires de planteurs sur les îles danoises des Antilles (St. Croix, St. Thomas et St. Jan), ainsi que les représentants de Jan Backer, Constantinus van Son, Joost van Eik et Balthasar van Homrigh, se présentèrent devant le notaire C. van Homrigh à St. Jan.
Ils lui confièrent, pour scellement et conservation, 6 actes d’hypothèque liés à un prêt de 1 000 000 florins. Ces documents servaient de garantie pour cette importante transaction financière.
Afficher la transcription NL-AsdSAA / 6441836 / 927 - Un document notarié daté du 9 décembre 1782, rédigé par le notaire Cornelis van Homrigh, concerne la gestion d’une plantation en Suriname.
- Hendrik de Ridder reçoit une procuratie (pouvoir de représentation) pour administrer 1/6 de la plantation "Tout lui faut", appartenant au mineur Constantinus van Son.
- Si De Ridder meurt ou quitte le Suriname, le pouvoir passe à J.A. Froin, puis à Claas Reeder en cas de décès de ce dernier.
Afficher la transcription NL-AsdSAA / 5071041 / 984 En 1775, par un acte passé le 25-07, Augustinus van Son (commissaire d’Amsterdam) et Mathijs van Son avaient été nommés tuteurs des enfants mineurs et de l’héritière de feu Johannes Leonardus van Son. Ce dernier, avant sa mort, était conseiller à la Cour de justice civile du Suriname et responsable des recettes pour la Société des droits d’entrée et de sortie (un organisme commercial colonial).
Les deux tuteurs géraient aussi les affaires de Constantinus van Son (fils mineur), qui héritait d’1/3 des biens de Johannes Leonardus van Son.
En 1782, par un acte notarié signé le 09-12 devant Cornelis van Homrigh (notaire), ils donnaient procuration (pouvoir légal) à :
- Francois Ewoudt Becker, premier secrétaire, comptable et contrôleur général du Suriname.
- Adriaan [nom incomplet, voir doc. n°2].
Afficher la transcription NL-AsdSAA / 5071041 / 983 - En 1775, Augustinus van Son (commissaire d’Amsterdam) et Mathi van Son sont nommés tuteurs des enfants mineurs et de l’héritière de Johannes Leonardus van Son (mort en fonction).
- Ce dernier était conseiller à la Cour de justice civile du Suriname et responsable des finances de la Société de Suriname (recettes et dépenses).
- Ils gèrent aussi les biens de Constantinus van Son (fils mineur), héritier à 1/3 des biens de Johannes Leonardus.
- En 1782, les deux tuteurs donnent une procuration (pouvoir légal) à :
- Francois Ewoudt Becker : 1er secrétaire, comptable et contrôleur général du Suriname.
- Adriaan [nom incomplet, voir doc. n°2].
Afficher la transcription NL-AsdSAA / 6441694 / 1008 En 1775, Constantinus van Son (décédé) avait nommé Augustinus van Son et Mathijs van Son, résidant aux Pays-Bas, comme tuteurs de ses enfants et héritiers, ainsi que de Constantinus van Son junior (héritier à hauteur de 1/3).
Ces héritiers étaient les descendants de Johannes Leonardus van Son (décédé), ancien conseiller à la cour de justice civile de Suriname et responsable des droits de douane pour la Société du Suriname.
En 1780, les deux tuteurs donnent une procuration (pouvoir légal) à :
- Samuel van Heijst, ancien conseiller à la même cour de Suriname.
- François Ewouds Becker, secrétaire général et comptable-contrôleur du Suriname.
Afficher la transcription NL-AsdSAA / 5071041 / 637 - Le 17 avril 1822, Frans Beudeker et Egbert Gerrit Veldwijk agissent comme représentants :
- Beudeker en tant que premier mandataire.
- Veldwijk en tant que successeur de Daniel Hendrik Johan Brous (décédé), fils de ce dernier.
- Ils représentent ensemble Cornelis Trijmerhum et Fils, directeurs d’un fonds créé en 1770 pour gérer des hypothèques sur des plantations en Guyane néerlandaise (actuel Suriname).
- Ils sont aussi administrateurs des plantations liées à ce fonds :
- Waterwijk,
- Hazard,
- Mon Plaser.
- Leur pouvoir est confirmé par une procuration passée devant le clerc J.F. Steffens le 26 avril 1877 (date probablement erronée pour 1777 ou 1827).
- Tous résident à Paramaribo.
- Ils déclarent, avec l’accord de leurs mandants, associer à leurs fonctions Henry Louis Perret Gentil, également résident à Paramaribo.
Afficher la transcription NL-HaNA / 1.05.11.14 / 848 / 0415 - Un bâtiment (probablement un entrepôt ou un magasin) est décrit en 1519 :
- Il possède 34 bacs de séchage (Schuijff Bakken) :
- Un côté des bacs est recouvert de toiles doubles (dubbelde hubbete backen), l’autre de toiles simples (Enkelde).
- Les bacs fonctionnent avec des sceaux à poulie (bolletrie seegels) et reposent sur des poutrelles en pierre (steene Bilaaren).
- Ils sont fabriqués en planches hollandaise et anglaises, avec un sol recouvert de planchettes (Plavuijsen).
- Une galerie (Galdereij) est aussi présente sous les bacs, avec le même revêtement.
- La structure repose sur des arcades en pierre (steene voet) et son sol est fait de 1,5 pouce d’épaisseur de planches (Copie Planken).
- À l’intérieur, on trouve :
- 1 moulin à vent (Waij moel) et 2 mesures en étain (Y=k er) marquées PP.
- 220 unités (non précisées) et 660 livres de poids en fer (IJzer Gewigt).
- 4 cuves à grain (Coorn wanne), en bon ou mauvais état.
- 1 tamis à main (hand Staffer) et 9 caisses de chaussures (vaaten schoen).
- Des réserves de café et cacao : 8 caisses de cacao et du café prêt à l’emploi (quantité non précisée).
- Des vieilles étagères encore utilisées et 2 bâches goudronnées (Geteerde Presenninge).
- Dans le grenier (solder) :
- Du cire blanche et noire (wis als Swarte best Cerka) pour une valeur de 2000 (unité monétaire non précisée).
- Entre les deux côtés du bâtiment, il y a un séchoir (drogerij) :
- Mesures : 122 pieds de long et 1154 pieds de large.
- Il a un plancher en pierre mélangé à des rouleaux (steene Gemedselde Rolglaag).
- Récemment surélevé et recouvert de planchettes rouges et bleues.
- Une partie des rouleaux a été refaute à neuf par le contremaître C: Andersen.
- Il possède 34 bacs de séchage (Schuijff Bakken) :
Afficher la transcription NL-HaNA / 1.05.11.14 / 238 / 0531 - Le 28 juin 1763, devant Unica Wilkers, greffier assermenté de la colonie de Suriname et ses districts, se présente Ami Brittine comme procureur.
- Il agit au nom de D. De Hoij et désigne D. Rosittean comme avocat pour représenter ce dernier devant la Cour de Justice Civile de la colonie.
- Mission : défendre les intérêts de D. De Hoij contre W. Crommelin et R. Van Seever (les défendeurs) dans une affaire judiciaire.
- Pouvoirs donnés à Rosittean :
- assister aux audiences et respecter les délais légaux,
- suivre la procédure "selon les règles locales",
- aller jusqu’à l’exécution du jugement (si nécessaire).
- Le mandat valide aussi les actions déjà entreprises par Rosittean dans cette affaire.
- Acte signé à Paramaribo en présence des témoins J.H. Sueffart et J. van Trigt, avec paraphe de U. Wilkers.
Afficher la transcription NL-HaNA / 1.05.11.14 / 631 / 0287 En 1758, les 1, 2, 4 et 5 septembre, plusieurs personnes se présentent devant Pieter Berkhoff, greffier officiel de la colonie de Suriname et des districts environnants, en présence de témoins.
Parmi eux :
- Johannes Leonardus van Son, ancien conseiller à la Cour de Justice de la colonie, désigné comme exécuteur testamentaire des biens et tuteur des enfants mineurs de feu Gerrardus Kaeks, selon un codicille daté du 28 août 1758 passé devant le greffier W. Koster et des témoins.
- David François Danderandaad, également membre de la Cour de Justice.
Afficher la transcription NL-HaNA / 1.05.11.14 / 342 / 0439 - Le 28 février 1760, le marchand Abraham ter Borch, résidant à Amsterdam, se présente devant le notaire Cornelis van Homrigh.
- Il donne procuration (pouvoir légal) à :
- Johannes Leonardus van Son, ancien conseiller à la Cour de Justice Civile de Suriname (et, en cas d’absence ou de décès de ce dernier, à David François Jan diran, aussi conseiller dans cette même cour).
- Cette procuration permet à van Son (ou à diran) d’agir au nom de ter Borch pour :
- faire enregistrer un accord signé le 7 janvier 1760 à Gouda entre :
- Bartholomeus Hermanus de Moor (représentant ter Borch)
- Pieter Braet (l’autre partie).
- gérer les démarches liées à cet accord, comme :
- l’enregistrement d’une hypothèque (garantie sur un bien)
- l’inventaire (liste des biens) et la vente aux enchères si nécessaire
- la réception des documents signés par Pieter Braet (ou son représentant) et leur envoi à ter Borch.
- représenter ter Borch dans toutes ses affaires au Suriname, y compris ses droits et créances.
- faire enregistrer un accord signé le 7 janvier 1760 à Gouda entre :
Afficher la transcription NL-HaNA / 1.05.11.14 / 718 / 0023 - Le 24 mai 1754, devant Johan Abraham Ingenlohe, greffier assermenté de la Secretarie van Suriname, et en présence de témoins, Nicolaes Freher, ancien conseiller à la Cour de Police et de Justice Criminelle de la colonie, déclare officiellement, avant son départ pour les Pays-Bas :
- Il donne procuration (pouvoir légal) à Pieter Brouwers pour agir en son nom.
- Si Brouwers meurt, part ou est absent, les pouvoirs reviennent à Johannes Leonardus van Son et Caspar Oeden.
Afficher la transcription NL-HaNA / 1.05.11.14 / 539 / 0201 - Le 8 mai 1762, devant Nicolaas Rocher, greffier provisoire, se présente à la secrétairerie de la colonie du Suriname (incluant les fleuves et districts dépendants) un homme nommé Johan Leonardus van Son.
- Van Son est un ancien conseiller à la Cour de Justice Civile de la colonie et habite Paramaribo.
- Il déclare qu’un certain Albertus Jacobus Wiltens avait établi, le 7 juillet 1761, un pouvoir (procuration) devant le greffier Pieter Berkhoff et des témoins, toujours à Paramaribo.
Afficher la transcription NL-HaNA / 1.05.11.14 / 349 / 0277 - La ville de Maastricht demande l’autorisation au lieutenant-drossard (officier de justice) du pays de Herzogenrath (’s-Hertogenrade) d’envoyer un détachement militaire depuis sa garnison vers Vaals. Objectif : maintenir la paix sur place et empêcher toute action nuisible.
- Protocole des réunions :
- 5 novembre 1768 (samedi) : aucune décision prise.
- 6 novembre 1768 (dimanche) : aucune décision prise.
- 7 novembre 1768 (lundi) : séance présidée par le seigneur van Lijnden tot Hemmen, en présence de :
- Van Hogendorp (représentant extraordinaire de la province de Gueldre).
- Van Wassenaar, Hteenis, Chanquion, Enisius, Daeij (conseiller-pensionnaire Steijn), Cau, Van Brakell, Van Buren, Berghma, Van Grovestins, Bugot, Sloet tot de Haer, De Schepper, Losman.
- Les décisions prises le vendredi précédent sont relues et résumées, ainsi que les dépêches qui en découlent.
- Réception de 2 courriers diplomatiques sans suite :
- Une lettre du comte van Welderen (envoyé extraordinaire et plénipotentiaire aux négociations avec la Grande-Bretagne), datée de Londres le 1er novembre 1768 : simple information, aucune résolution adoptée.
- Une lettre du comte van Degenfeld (même statut que Van Welderen) : même traitement.
Afficher la transcription NL-HaNA / 1.01.02 / 3575 / 0524 - Un règlement pour les pompiers de Curaçao est établi par les Brandmeesters généraux le 20 septembre 1779, signé par G. Reijzigers, A. Buttini et W. J. Beeldsnijder.
- En cas d’oubli de matériel lors d’un incendie, chaque pompier doit payer une amende de 2 florins et 10 cents.
- Pendant l’intervention :
- le plus ancien pompier reste près de la pompe,
- le 2ᵉ surveille le tuyau,
- le 3ᵉ vérifie le support de la pompe ou le réservoir d’eau,
- le 4ᵉ contrôle l’arrivée d’eau et l’état des tuyaux.
- Chaque pompier doit s’assurer que ses aides (appelés "gasten") l’assistent correctement.
- Après l’extinction :
- tout le matériel doit être rangé et vérifié,
- les objets manquants sont notés sur une liste,
- les consommables (comme les bougies) sont répertoriés.
- Le lendemain, le plus jeune pompier, sous la supervision du plus ancien, inspecte et sèche la pompe et les tuyaux avec 2 esclaves pour éviter les moisissures.
- Répartition des équipes pendant un incendie :
- 7 hommes libres et 2 esclaves à la pompe,
- 1 homme libre et 1 esclave par tuyau,
- 12 esclaves pour transporter les tonneaux,
- 1 esclave pour aider à verser l’eau,
- d’autres aides s’occupent des seaux et des outils.
- Avant de quitter les lieux, le pompier le plus ancien présent :
- vérifie que tous les membres et aides sont là,
- note les absents et les moins impliqués,
- fait un rapport aux Brandmeesters généraux pour appliquer d’éventuelles amendes.
Afficher la transcription NL-HaNA / 1.05.03 / 171 / 0365 - La commission décide de prolonger le mandat des membres Sappin, Gootenaar et Focheteau pour rédiger une lettre. Celle-ci sera envoyée :
- aux États généraux (pouvoir central des Provinces-Unies),
- ainsi qu’à Diseeur, un haut responsable de la société.
- Lellekens présente un rapport sur les comptes des administrateurs judiciaires (sequesters) pour deux plantations :
- Tulpenburg (gérée par Jan Koch),
- Klein Amsterdam (gérée par Jan Rocheteau et H.C. Kerman).
- Pour Jan Koch (Tulpenburg) : un solde positif de 1 582 florins hollandais lui sera versé dès que les fonds seront disponibles.
- Pour Jan Rocheteau (Klein Amsterdam) : un solde de 1 170 florins hollandais lui sera attribué dans les mêmes conditions.
- De Raineval et Nagel rendent compte des comptes des administrateurs pour :
- la Soete Compagnie (une société sucrière),
- et Seldenrust (une plantation).
- La commission approuve également les comptes de l’administrateur Philip Stelting (détails non précisés dans l’extrait).
Afficher la transcription NL-HaNA / 1.05.03 / 406 / 0478 - Le 25 avril (année non précisée), des représentants (appelés Wel Edele Gestrenge) discutent avec les Conseillers (Heere Raaden) pour savoir s’il faut s’adresser aux autorités supérieures (ici, Sa Majesté, probablement les États de Hollande) au sujet d’une demande de sursis.
- Les Wel Edele Gestrenge hésitent car :
- ils estiment que ce sursis va à l’encontre des lois fondamentales sur lesquelles repose la société civile (décision du 8 juin 1740, déjà évoquée dans un rapport précédent).
- ils rappellent que ce même rapport interdit clairement aux autorités locales de prendre des initiatives en la matière.
- plusieurs obstacles pratiques rendent difficile l’application d’un tel sursis.
- Les Conseillers soulignent que refuser systématiquement pourrait être néfaste :
- certains habitants sous le coup d’une saisie (exécutie) pourraient prouver qu’un délai supplémentaire leur permettrait de régler leurs dettes.
- ce serait utile non seulement pour eux, mais aussi pour leurs créanciers, surtout ceux ayant une hypothèque (hypothecair) ou ayant prêté de l’argent (geldschieter).
- sans sursis, la vente forcée (subhastatie) de leurs biens continuerait, ce qui aggraverait leur situation.
- Après débat, il est décidé que :
- dans des cas exceptionnels, après expiration du délai de saisie, une personne dont les biens sont saisis (sequestratie) pourra demander un sursis.
- cette demande devra être accompagnée :
- d’une pétition (remonstrantie) justifiant sa situation.
- d’un rapport des créanciers hypothécaires et autres parties concernées.
- de l’avis des administrateurs désignés (sequesters).
- le sursis pourra alors suspendre temporairement la vente forcée.
Afficher la transcription NL-HaNA / 1.05.03 / 406 / 0477 - Entre 3 et 27 avril 1775, plusieurs réunions ont lieu à Paramaribo pour discuter des procédures préférentielles.
- Les participants incluent :
- Jan Nepveu (gouverneur général de la colonie de Suriname et ses districts),
- Frans Saffin, Tjerk Lolken, F.J. de Kaineval, I.F. Andrant,
- Cornelis Graafland, Jan Rocheteau, Christ Nagel, N.J. Vereul (notaire).
- Un notaire confirme que les comptes-rendus correspondent aux originaux.
- Le 3 mai 1775 :
- Une pétition est lue concernant la plantation Tulpenburg et Klein Amsterdam, présentée par F. Saffin (d’Amsterdam).
- La demande porte sur un règlement de comptes, avec des documents joints signés par J.M. Beele (juif) et vérifiés par Lellekens pour examen.
- Le but : préparer un rapport pour la cour de justice.
- Le 4 mai 1775 :
- Les comptes-rendus jusqu’au 27 avril sont résumés et signés.
- Jan Nepveu assisté de J.F. Andree et Gootenaar discute des conclusions.
- W. Beelet et McSunin (membres du conseil) participent aux échanges sur le rapport à remettre aux juges.
Afficher la transcription NL-HaNA / 1.05.03 / 406 / 0476 - Les autorités locales (les états provinciaux) demandent à Leurs Hautes Puissances (les États généraux des Provinces-Unies) d’examiner une affaire impliquant le bailli (officier de justice) Suit un texte et son procès en cours.
- Elles sollicitent un avis juridique, soit par les avocats de l’État (s’ Lands advocaaten), soit une décision directe de Leurs Hautes Puissances, selon ce qui sera jugé équitable.
- Les conseillers J. Sellman, A. Butini, H. J. A. de Vrier et L. Oosten décident le 26 novembre 1770 d’envoyer les documents du procès à Leurs Grandes et Puissantes Seigneuries (titre honorifique pour les États généraux), accompagnés d’une lettre explicative.
- Les avocats (Practsyns) doivent fournir des mémoires de plaidoirie (Pleyt Memorien), et un extrait officiel (Sornis Exfract) leur sera remis.
- Par ailleurs, les commissaires G. A. D. de Graaf et G. P. Bennelle, responsables de la Chambre des Prix et de la Concurrence, présentent un rapport sur la caisse des exploitants (gestionnaires de taxes ou de monopoles).
- Lors de leur vérification le 26 novembre 1770, ils constatent un solde de 19 818,18 florins et 8 stivers hollandaise (monnaie de l’époque).
- Sur cette somme, 18 323,17 florins sont placés dans 3 coffres distincts (une "trommel" et une "ijsere kist"), tandis que le reste est laissé entre les mains de l’exploitant pour payer les créanciers privilégiés (Prieferent).
Afficher la transcription NL-HaNA / 1.05.03 / 406 / 0231 - 07-04-1767 : un acte officiel (une insinuatie, sorte de notification légale) est rédigé à la demande de :
- Anthony Griff,
- Cocq,
- Van Goens,
- Herman Nicolaas van de Schepper (administrateur provisoire de la moitié de la plantation La Jalousie à Suriname, laissée par le défunt Gerrit Pater den Ouden).
- Cet acte s’adresse à Dirk Vollenhoven Willemszoon, désigné comme représentant de Constantinus van Son (via un document signé 31-01-1767 chez le notaire Jan Willem Engels à La Haye).
- Constantinus van Son est lui-même le mandataire de Herman Nicolaas van de Schepper, nommé co-administrateur de la plantation par son père, Gerard van de Schepper (ancien gouverneur de Suriname), selon un testament daté du 16-11-1758 (notaire Johannes Thien Bije, La Haye).
- Les demandeurs estiment que la gestion de la plantation doit être clarifiée (référence à un point "nr. 2" non détaillé dans ce texte).
Afficher la transcription NL-AsdSAA / 6441837 / 1675 - Le 12 septembre 1757, des dépenses sont enregistrées par les autorités de Curaçao (appelées Haar Edele Groot Achtbaeren) :
- Envoi de 4 wisselbrieven (lettres de change) sur ordre du gouverneur Wigbolt Crommelin, transportées par les navires Salousie (capitaine Iacob Klinkert) et Anna Maria (capitaine Valk, fils de Pijf).
- Paiement de 30 stuks (pièces) de planches hollandaises au capitaine Machel Coster, achetées par le commissaire Christiaan Fasch.
- Ordonnance de 260 florins (ƒ) pour H.C. Spieringh, directeur-ingénieur, signée par W. Crommelin le 28 septembre 1757.
- Total des dépenses transportées : ƒ 17 955, 5 stuivers (sous) et 8 penningen (liards).
- Recettes enregistrées entre septembre et octobre 1757, provenant de la vente de terres et de taxes (5 %) :
- Terres de O.F. van Alphen (400 ackers, environ 484 hectares) : ƒ 3 733 payés par I.A. Ingenlohe (séquestre).
- Autres acheteurs :
- Ch. Beudiker : ƒ 377.
- R. van der Gaagh et N. Lemmers : ƒ 1 563.
- Leonard Hoogstad : ƒ 648 (puis ƒ 565, ƒ 603, ƒ 8, ƒ 394, ƒ 450, ƒ 619).
- Abram Pardo : ƒ 463.
- Iacob Rosewind : ƒ 1 008.
- Capitaines Michel Coster (ƒ 335), And:s Dweeris (ƒ 291), Corn: Spruijt (ƒ 396 puis ƒ 430), Auke Valkenburg (ƒ 433).
- George Curtius : ƒ 404.
- Ami Butinig : ƒ 387.
- Pal: Machielse Junior : ƒ 737 (puis ƒ 670, ƒ 1 759, ƒ 254).
- Jan Fred: Andree : ƒ 415 (puis ƒ 294, ƒ 787).
- Sal: Machielse J=s : ƒ 129 (puis ƒ 1 290, ƒ 175).
- Gereformeerde Diaconij (diaconat réformé) : ƒ 887.
- Nepren et Fontaneg : ƒ 1 524 (puis ƒ 768).
- A.F. Dertman : ƒ 380.
- Jacob Breemer : ƒ 228.
- Nieuwe Weesmeesteren (orphelinat) : ƒ 1 365 (puis ƒ 719).
- Alb: Hend: Vincke : ƒ 210.
- Schuster et Voogd : ƒ 854.
- Repvea & Krontaneg : ƒ 679.
- Sam:s Zadoek : somme non précisée.
- Taxes sur la plantation De Vreede (achetée par M.S. Pallak) : ƒ 6 000.
- Total des recettes transportées : ƒ 33 363, 2 stuivers et 3,5 penningen (soit ƒ 35 091 après ajustements).
Afficher la transcription NL-HaNA / 1.05.03 / 304 / 0047 - 31 août 1759, à Amsterdam, devant le notaire Mr Pricry Daniel de Marolles, Willem Mattignon, marchand, donne une procuration (pouvoir officiel) à Jan Christoph Hetzign.
- Ce dernier est autorisé à agir en son nom pendant son absence à Suriname pour :
- réclamer, poursuivre et encaisser les dettes dues à Mattignon par ses débiteurs sur place,
- utiliser les preuves écrites disponibles,
- faire des accords ou compromis avec les débiteurs,
- signer des actes juridiques si nécessaire,
- saisir des biens ou des personnes en cas de besoin, puis lever ces saisies après accord,
- représenter Mattignon devant les tribunaux et respecter les délais légaux,
- faire appel en cas de jugement défavorable,
- choisir un domicile pour les procédures (adresse légale) et verser des cautions (garanties financières) si exigé, y compris pour les frais de justice.
Afficher la transcription NL-HaNA / 1.05.11.14 / 717 / 0433 - 24 mai 1779 : Un acte notarié est signé à Haarlem devant le notaire Casparus Henricus van Heimenberg Reuvens, en présence de témoins.
- Les comparants :
- Simon Jacob de Graaf, avocat admis à la Cour de Hollande, résidant à Amsterdam, marié à Magdalena Jacoba Augusta van Son.
- Magdalena Jacoba Augusta van Son elle-même, assistée de son mari, héritière de son père, Johannes Leonardus van Son (ancien receveur pour la Société octroyée de Surinam et conseiller à la Cour de Justice sur place).
- Objet de l’acte :
- Les comparants donnent procuration (pouvoir légal) à Edzart van Burmania van Bakkeveer (représentant aux États provinciaux de Frise, résidant à Haarlem).
- Mission : obtenir de Constantinus van Son (tuteur des 3 enfants mineurs de Johannes L. van Son, résidant à Amsterdam) :
- un compte rendu détaillé (avec preuves écrites : livres, lettres, contrats, reçus) de sa gestion des biens hérités par Magdalena J.A. van Son.
- si nécessaire, exiger un serment pour confirmer l’exactitude des documents.
- vérifier, approuver ou contester les comptes, puis solder le tout.
- récupérer :
- l’héritage dû à Magdalena J.A. van Son (y compris les revenus générés par ces biens).
- tous les biens, effets ou papiers liés à cet héritage et encore en possession de Constantinus van Son.
- Préférence pour un règlement à l’amiable, si possible.
Afficher la transcription NL-HlmNHA / 4974827 / 129 - 16 juillet 1796, devant le notaire Jan Schouten (actif près de la cour de Hollande, basé à Haarlem), se présente Barend Stompff, habitant de Haarlem.
- Il déclare qu’après sa mort, il confie :
- l’organisation de ses obsèques,
- la gestion de ses biens et de sa succession,
- la tutelle de ses 2 enfants mineurs (Johannes Andreas Stompff et Anna Catharina Stompff, nés de son union avec la défunte Sara Catharina van den Kuyl),
- l’administration de leurs biens
- Il leur donne les pouvoirs nécessaires pour :
- vendre (publiquement ou en privé) tout ou partie de ses biens (meubles et immeubles),
- signer les actes de vente et toucher l’argent,
- partager les biens entre ses enfants, avec ou sans évaluation préalable,
- désigner des remplaçants si besoin, sans avoir besoin d’une autorisation supplémentaire.
- Il précise que ses héritiers et ses biens (où qu’ils se trouvent) seront exemptés de tout contrôle supplémentaire par :
- les tribunaux,
- les chambres des orphelins (comme celle de Haarlem ou d’autres villes concernées).
- Acte signé à Haarlem en présence des témoins Pieter Samuel Gerlings et Philip Benjamin Kruseman.
Signataires : Barend Stompff, J. Gerlings, P. B. Kruseman, Schouten Not. Publ. (le notaire).
Afficher la transcription NL-HlmNHA / 4974707 / 160