Inscription (dans l'année 1829)

Inscrit


Remarque

Betreft appèlzaak. Deponering van stukken cassatiezaak


Informations supplémentaires

BronRechterlijke Archieven 1796-1838
Vonnis inventarisnummer268
Bijlagen inventarisnummer299
Bijlagen volgnummer2941
Vonnisnummergeen vonnis

Citation de la source

Zeeland Archives, Index sur les condamnés
Rechtbank van Eerste Aanleg Middelburg Appelzaken, Middelburg


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Adresse Internet

  • https://www.zeeuwsarchief.nl/onderzoek-het-zelf/archief/?mivast=239&miadt=239&miaet=18&micode=12-REA-MDB2&minr=1&miview=ldt
  • https://www.openarchieven.nl/zar:94b55899-0f24-059c-080f-8e14db62f129

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Inscription (dans l'année 1829), Jan Carel Baron du Tour, Zeeland Archives (Pays-Bas): Index sur les condamnés

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Décrivez les informations du document qui sont incorrectes, pourquoi et ce que vous pensez être les informations correctes. Le document historique ne peut pas être modifié, seules les valeurs copiées peuvent être modifiées - si elles sont incorrectes. Le lien vers le document sur Archives ouvertes et le site web source sont automatiquement inclus dans le message, vous n'avez pas besoin de les inclure.


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