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accès aux archives 215, numéro d'inventaire 3040-4, page 8

1.°
recevoir
Hein
hind
i.
ret.
de Théologie de Nantes, de son procez verbal fait le 1er fevrier 1716
et du proces verbal d'apposition fort par les Srs Docteurs protestants contre
les deux décrets du 2e Janvier et du 1er février 1716 et de donner son avis
sur l'exposé suivant.
La faculté seroit endroit et bien fondée à s'inscrire en faux contre le
procez-verbal des notaires qui rapportent plusieurs faits contraires à la verité
et a se platsdre de l'inrefusarité de sa procedure des Docteurs opposants
mais elle ne veut poirrt entrer en procez, ni porter l'affaire dans la jurisdiction
contentieuse, aiant la jurisdiction correctionnelle par ses statuts, confirmée
par des arrests du parlement de Bretagne, telle a me mieux prendre le
partie de faire efter par ses Bodeaux les six Docteurs opposants pour venir
rendre raison de leur conduite en cette occasion, et reprendre sur les grieff dont elle
se plaint, sur les faits calomnieux les injures atroces, et la messiere dont ils la
traitent dans ledit procez verbal.
7° La faculté se plaint et leur reproche qu’ils n'ont pas du traiter de pretérant
Decret le Decret du 2e janvier 1710, qui est legitime veritable fait dans toutes
Les formes
2e qu'ils ont fort d'apeller ce décret subreptice et de le regarder comme une
entreprise clandestinem concertée par quelques particuliers et tememirem
avant été fait dans une assemblée de prima mensis, qui est la plus
Solemnelle et dans laquelle suivant les statuts traitabuntur omnia negotia
facultatis ou de droit tous les Docteurs sont convoquer et mulctes d'une
amande pecuniaire quand ils ny assistent pas; ce qui n’a pas lieu dans les
assemblées extraordinaires
que l'usage etant dans la faculté de reputer presents ceux qui forrt
comme
aventir qu’ils sont malades pour n’être pas malitez étants absent et retenus
par un empêchem. Legitime - Le p Corvaisier n'a pas raison de traiter de
faussete Evidente qu'on ait emploié son nom parmi ceux des Docteurs presents
Le seribe ne l'ajant fait qu'à l'instance du P. Ruelland son confrere, qui
Bnch
pria de se rapporter present n'aiant pu venir parce qu'il avoit la goutte
4° il n'est point rapporté sur le Regitre que le Sr Rusion et le p.
vuelland aient été de l'avis des 13 Docteurs: ce n'est pas la regle de marquer
dans un Decret Les differents avis des obreants. ainsi c’est un mauvais
protexte dont ils se sont servis pour insutter a la faculté en disant que cela
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It évidemment faux.
L'injure la plus à troce et la plus calomnieuse que les apposants fort
à la faculté cest de dire que le Decret du 2e janvier est in jurieux au Sr
siege à nosseigneurs les Jacques de Nantes, qu’il contient des faits contraires
a la verité et à l’equité ce qui coute un grand scandale a tout le roiaume
reproche langlant qu’il a touche jusqu’au oif, et qui est tres mal fondé
car la faculté par son Decret déclare simplement qu’elle m’a pas eu
heurez du matin les notaires du Roy gardenotes et apostoliques de la
cour senechaussée et Dicceze de Nantes seulsignez rapportent à tous
qu'il appartiendra s'etre au mandement et sur le requisitoire de
Sr. j. Clenet pretre Doctour et Doien de la faculté de Theologie
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et Vigaire general de Monseigneur l'illustrissime et reverendissime
Etueque de Nantes, jean Rubiop Docteur en Theologie charoine et
Recteur de l'Eglise collegiale de N. Dame de Nantes et vicaire
general de Mondi Soigneur Oveque. f: quillaume le Corvaisier
Docteur et ancien regent de Théologie et andien gardien du Couvent
des R. P. Cordeliers de Nantes ordre de St François dalsise, M.
Mathieu Gautron de la Bâte, pretre Docteur en Theologie
Chaneine de l'Eglise Cathedrale de mendit seigneur vveque de nantes
f: Bernardin le faeu Dooteur en Theologie et gardien dudit
Couvent des Cordeliers de Nantes et f: julien puellan Docteur et
professeur actuel en Theologie et exgardien du même couvent.
tous Docteurs regents de la faculté de Nantes et y resident, expres
transportez jusqu'en l'une des tales du clorte dudit couvent des
Cardeliers de cette ville ou la faculté de Theologie etoit actuellement
assemblée à l'ordinaire pour le prima mensis et aient atez
introduits en laditte salle par ledit R. P. ruellan, il et lesdix
srs autres requerants se seroient presentez devant nous et nous
auroient exposez en presence de Mrs foure Syndie, Cassard
Recteur de St Laurent, Robert du Moulin henriet, le fevre
superieur de l'oratoire, Galliot, Armollet, De la marque pretre
de l'Oratoire, le-jeune, Drouet Seribe, Nezan, Mellinet
Delaporte et flannery tous Docteurs en Theologie assemblez.
en la subditte sale, qu'au mois de Mai 1714 toute la faculté se
seroit assemblée par convocation expresse de M r le Daien pour
deliberer sur l'acceptation de la Constitution de N. S. Pr. le Pape
Clement 11o unigenitus, en consequence du Mandem. et par ordre
de Monseigneur, l'Euêque de Nantes: le tout presenté par
M r L'abbe de la Vieville Docteur de la maison et societé de
Sorbonne et Doien de l’Eglise de Nantes, et Vicaire general
de mondit seigneur Eveque ou apres avoir lu en entier pendant