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Archivzugang 215, Inventarnummer 3040-4, Blatt 44

Entre votre Empire et le Sacerdoie et affermir les limites qui sont posées
En votre Souveraine justice et la justice Eclesiastique
Mais parceque dans ces sortes de matieres il s'y trouve presque toujours
mele quelque chose ou lesiastique, ce été une très grande prudence aux Roys
predecesseurs de votre majesté de n'en pas attribuer la Connoissance a des juges purement
Laiqs mais aux grands chambres de vos parlements que sont mij parties et composées
d'Eclesiastiques et de Seculiers, voila pourquoy par Edit du Roy françois premier
donné a fontainebleau au mois de juin 1540 la Connoissance des appels comme D'abus
est attribuée aux cours de partement en la grand chambre privativement a touts
autres juges En cette sorte que s'il y avoit un appel comme d'abus incident dans
les autres chambres ou aux requetes du palaijs elles doivent etre portées en la grand
chambre suivant la declaration donnée par le Roy louis 13 sur l'art. 16 des
de montrances du Clergé en l'année 1635
Cest en consequence de ces loix sire que les grands chambres de vos partemens
ont toujours connu des appels comme d'abus, et bien que après des dixisions se précises
et si respectables, il semble qu'il n'y ait plus rien a ajouter si V M vouloit
ponnetre qu'on rapelat icy l'usage constant qui nous est appris par touts les docteurs
francois qui ont traité du droit public, elle verroit quelle nuie de temoignages
s'eleve pour soutenir le demande de votre procureur general
Cest la Sire que V. M. trouveroit les magistrats chargés de la deffense
de vos droits d'accord avec les jurisconsultes francois et les sémaitre la roche flaisse
les bourdins ces hommes Eleves dans le sein du premier partement de Votre Roijaume
deconcert avec les chapins les feviet les coquilles nous apprendre que les seules grands
chambres des partemens doivent connoitre et juger des appels comme d'abus comme
Chambres mij parties de clercs et de laïques a sixdusion même de Votre privé conseil
Ce que votre procureur general ne peut obmettre cest Sire que le droit de vos
partement sur ce point Est nonseutement si connu et si public, mais meme si conforme
aux loix de notre Royaume qu'il a été jugé necessaire den former tant 31 des libertés de
L'eglise gallicane
De ce que votre procureur general vient de representer très humblement a
M. il est se semble assis de montre que Votre conseil n'a pas du Croquer lappet comme
d'abus dont il Sagit, mais il y a encore quelque chose de plus car nonseulement il ne là
pas du maismeme il n'a pas pu ordonner cette Evocation
En effet, il est certain sire que comme les causes d'appel comme d'abus interestent perpetuelle
Le ministere public vos Avorats Et procureurs generaux y sont toujours regardés comme
les parties les plus interessées, ou pour mieux dire les vraÿes et legitimes parties, cest sur
leur attachement fidelle et respectueux pour votre Majesté, quelle se repose du soin
de contredire tout ce qui se pourroit faire Ences matières de Contraire a vos droits.
Ceux de Votre Etat ceux de votre Eglise et de l'empecher
Or il ny a point de procureur general au Conseil privé de V.M.
Ensorte qu'on y peut rendre aucunarrit sur cet appel comme D'abus si lon doit
conserver les formes Etablÿes de tout temps dans votre Royaume, et que les parties
meme ne pourroient y faire recevoir aucun accordancien concordat aveun arrest.
d'Expedient
Votre cour de parlement, Sire a été des son Etablissement si fidellement
attache au service de S. M. que nulle autre Ence Roijaume n'a soutenu vos droits avec
plus de fermetè contre les entreprises de la cour de rome, et n'a donné des marques plus
promptes et plus soumises de son zête pour les personnes Saviées des Roys vos prédecesseurs
et Sartout dans ces derniers temps et & procureur genere que l'Majesté voudra
bien renvoyer en ce partement la Connoissance d'une cause qui est de sa naturelle jurisdiction
soit qu'on la considere par rapport au ressort qu'il a pris aux Roys predecesseurs de M.
M. donner a V. cour de parlement d'aix soit qu'on la Considéré par rapport a la
qualité de la Cause même que l'conseil a retenu sans qu'il puisse ny doive en connoitre
soit encore que V. M. Veuille bien considérer Lezete et la fidelité des officiers qui la
Composent
Remontrances sur les juges
Dattribution.
31 juillet 1716.
Le procureur general de Votre Majesté En sa Cour de partement de province
en execution de la deliberation de la dt. jour du 10 juin 1716 prise les chambres assemblées
luy represente très humblement qu'au prejudice de la jurisdiction qui a plus aux Roys
predecesseurs de V. M. Dattribuée a Votre de jour elle a la douleur de voir renvoÿ et a
des juges d'attribution la pluspart des causes de sa competence
Le Sieur Silvij tresorier des Etats de Cette province avoit été condamné par
van arret de la chambre des comptes, l'ordre naturel des jurisdictions Etablies dans votre
Roijaume Etoit de porter la plainte dud. sieur Silvij en la chambre de récision
V. M. Sire, Siait parfaitement cette langue et fameuse iôtestation
qu'il y eut entre votre cour de parlement de paris et la Chambre des comptes de
la meme ville sous le regne de Roy françois ses
Le Partement de paris pretendoit que par le droit de ressort que luy
Etoit attribue il devoit connoitre par appel des jugemens de la dt. chambre des comptes
La Chambre des comptes pretendoit au contraire être Erigée en dernier ressort
ressortissant sans moyen a l'autorité royalle et quo quant il avoit des plaintes des
jugements rendus en vielle la cause devoit se vuider en la Chambre du Conseil
par révision trois ou quatres du partement a pellés