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Transcription
Du Lundy onzieme may mil sept cent seize dans la grand Chambre
Sont entrés mrs. de gaufridy. de grimaldy et de guéydan a vocats
generaux du Roy led Sieur de gaufridy portant la parolle ont dit Messieurs lorsque
nous apportaines a la cour les ordonnances Sinodales de Mr. l'Eveque de marseille du 16 avril
1712 et qu'Employant notre ministere pour le maintient de la justice stoijale nous vinnes
emploijée l'autorité de la Cour, nous avions prevu qu'on prelat si lclairé si instruit des droits
et des maximes de ce Royaume ne laissevoit pas subsister longtemps une ordonnance si
Contraire a l'authorité Souveraine du Roij et a la justice.
nous Venons En effet de recevoir l'explication qu'il en a donné luy meme dans son
Sinode du 29 avril 1717 ou il declare qu'il n'a pas prétendre que ceux que sont assignés devant
son tribunal ne puissent propoier et demandés leur declinatoire dans les cas qui seront de la
Connoissance des juges Roÿaux Et nous apportons a la four cette derniere ordonnance avec Sontant
plus de joije que nous serons toujours davis de soir terminer de concert touts les differents qui
pourront s'élevée entre la justice soijale et la jurisdiction Eclesiastique, et renaitre cette
onion si necessaire entre l'eglise et l'état, Entre le Sacerdore et l’Empire
Cest pour cela qu'autant que nous avions marqué de zele pour faire reparer l'entreprise
de la premiere ordonnance autant croyons nous devoir marquer de satisfaition de
la voir reparée maintenant, le meme main qui sans dessein avoit entrepris sur la justice
Roijale vient de luy rendre toute son Etendue, que pouvions nous desirèe de plus satisfaisant
des lots su signification et la publication de l'avret de la Cour ne deviennent elles pas
Superflues
Criin que nous reste tit si ce n'est de donner a la sagesse de ce prelat. les Eloges
qu'elle merite d'imilés nous meme sa conduite cest a dire de faire cessir nos poursuites
puis quil a fait cesser le prejudice que la premiere ordonnance pouvoit faire a la
justice souveraine du Roy et de requerir qu'il plaise a la cour ordonnés que l'art Xe. de
l'ordonnance sinodale dud sieur Evêque de marseille du 19 avril 1716 sera inseré dans
les registres de la cour pour y avoir recours quand besoindera et au moyen decé nous
Conceder acte de ce que nous nous départons de toutes les poursuites que vous Etions est
Etat de faire sur l'appit comme d'abus par nous interjetté de l'ordonnance du 18 avril
1712 et sont sortis après avoir laissé sur le Bureau leur dire cy dessus transcrit
Lecture faite par monsr. le doyen de l'ordonnance Synodale dont il sagit
La Cour a ordonné Et ordonne que le diaieme article de lad. ordonnance sera registré
rière le greffe de le cour pour y avoir recours quand besoin sera et au moyen de ie
Sont entrés mrs. de gaufridy. de grimaldy et de guéydan a vocats
generaux du Roy led Sieur de gaufridy portant la parolle ont dit Messieurs lorsque
nous apportaines a la cour les ordonnances Sinodales de Mr. l'Eveque de marseille du 16 avril
1712 et qu'Employant notre ministere pour le maintient de la justice stoijale nous vinnes
emploijée l'autorité de la Cour, nous avions prevu qu'on prelat si lclairé si instruit des droits
et des maximes de ce Royaume ne laissevoit pas subsister longtemps une ordonnance si
Contraire a l'authorité Souveraine du Roij et a la justice.
nous Venons En effet de recevoir l'explication qu'il en a donné luy meme dans son
Sinode du 29 avril 1717 ou il declare qu'il n'a pas prétendre que ceux que sont assignés devant
son tribunal ne puissent propoier et demandés leur declinatoire dans les cas qui seront de la
Connoissance des juges Roÿaux Et nous apportons a la four cette derniere ordonnance avec Sontant
plus de joije que nous serons toujours davis de soir terminer de concert touts les differents qui
pourront s'élevée entre la justice soijale et la jurisdiction Eclesiastique, et renaitre cette
onion si necessaire entre l'eglise et l'état, Entre le Sacerdore et l’Empire
Cest pour cela qu'autant que nous avions marqué de zele pour faire reparer l'entreprise
de la premiere ordonnance autant croyons nous devoir marquer de satisfaition de
la voir reparée maintenant, le meme main qui sans dessein avoit entrepris sur la justice
Roijale vient de luy rendre toute son Etendue, que pouvions nous desirèe de plus satisfaisant
des lots su signification et la publication de l'avret de la Cour ne deviennent elles pas
Superflues
Criin que nous reste tit si ce n'est de donner a la sagesse de ce prelat. les Eloges
qu'elle merite d'imilés nous meme sa conduite cest a dire de faire cessir nos poursuites
puis quil a fait cesser le prejudice que la premiere ordonnance pouvoit faire a la
justice souveraine du Roy et de requerir qu'il plaise a la cour ordonnés que l'art Xe. de
l'ordonnance sinodale dud sieur Evêque de marseille du 19 avril 1716 sera inseré dans
les registres de la cour pour y avoir recours quand besoindera et au moyen decé nous
Conceder acte de ce que nous nous départons de toutes les poursuites que vous Etions est
Etat de faire sur l'appit comme d'abus par nous interjetté de l'ordonnance du 18 avril
1712 et sont sortis après avoir laissé sur le Bureau leur dire cy dessus transcrit
Lecture faite par monsr. le doyen de l'ordonnance Synodale dont il sagit
La Cour a ordonné Et ordonne que le diaieme article de lad. ordonnance sera registré
rière le greffe de le cour pour y avoir recours quand besoin sera et au moyen de ie
Citation de la source
Les archives d'Utrecht, numéro d'archive 215, Inventaire, numéro d'inventaire 3040-4, Première section, La résistance contre La Bulle Unigenitus (inv.no. 949-4175), Réfugiés Français et Belges (inv.no. 1826-4175), Les Orvalistes à Rijnwijk et autres habitants ou visiteurs, Jean-Baptiste le Sesne de Ménilles d'Étemare (+ 29 mars 1770) (Chevalier de Préaux, Rigobert, Senneville, De La Rivière), Minutes, Pièces sur l'Église de France, Port-Royal, les Filles de l'Enfance, le Formulaire et la bulle Unigenitus, 1604-1719, de diverses mains e.a. Mlle de Théméricourt. (Amf. passim). Janseniana. Lettre de Mgr. de Comminges à Mad. de St. Loup sur la sainte Épine, 1716 févr.-1719
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Intelligence artificielle 
La transcription a été réalisée informatiquement via la reconnaissance automatique de l’écriture manuscrite. Le résumé est créé par l'ordinateur sur la base d'un modèle de langage. Aucune de ces méthodes n'est parfaite, mais elles suffisent souvent amplement à rendre le document historique compréhensible. Les résultats issus de l'utilisation de l'intelligence artificielle (européenne) n'ont pas été vérifiés par un être humain.