Browse transcripts » The Utrecht Archives

archive access 215, inventory number 3040-4, page 26

Annotations de ce qui s'est passé au Parlement d'Aix, 17 Mais 716;
par rapport à la déclaration de l'évêque de Foulon,
du 1er Mars 1716, conc. les acceptants de la institution.
2pag. fol.
Lettre de Paris,Mai 1716.
Inconau.
Fur M. de Rouge; Sur le D'Erdes; sur le voyage
de M. Chevalier et du P. de la Borde à Rome, Extrait
d'une lettre de Reims 3 Mai 1716 (sur les affaires de l'Eglise)
an Roi
Rémontrances du Parlement d'Aixi sur l'Edit de jam. 1716,
16 Mai 1716
portant réduction au denier 25 de tous les gages; etc.
Lettre du 23 Juin 1716
Inconnu¬
bopie
Sur, l’auteur de l'examen du livre intitulé:
"Fémoignage de la vérité dans l'Eglise, convaincu
„de calomie, avec q.q. reflexions sur chacune.
"des sept lettres qui composent tout l'examen;
Evique de Namur. M'audement du 17 Août 1716 contre l’Entretien
entre un Méologia français et le Père Hannot,
Ferdinand
lecteur en théologie, recollet".
Cte de Berlo
to Copie
Du 27e. avril 1716.
sur la notice que la cour a eu dire de la ration imprisice faite par mr Léveque
de toulon Le 4 mars dernier par la quelle il declare a ses diocezains que desormais il
n'admettra a l'état Eclesiastique, n'y aux Srs ordres aucuns de ceux qui se trouvent avoir
etudie depuis la publication de lade. declaration dans quelque école qui n'auroit pas reçu la
Constitution negenitus, et qui voudroit revenir contre l'acceptation qu'elle en auroit faite
a été delibere de mander venir les gens du Roy pour leur en donner connoissance
Et qu'ils aijent a prendre des conclusions convenables.
Et ayant été mandés venir sont entres mrs. de gaufridy de grimatey et de
que jdan avocats generaux du Roy auxquels mr. le president de maliverny ayant fait
Sçavoir l'arrêté icy dessus.
Les gens du Roij après avoir conferé Entre eux ont dit de la bouche dud. Sr. de gaufridy
qu'ils ont eu connoissance depuis quelque temps de la declaration du sieur Evêque de touton
mais comme ils Avoient reçu auparavant des ordres de M. le duc d'erteans. Regent ils luy
ont fait scavoir ce qui a été fait par cet Evêque par le courrier de jeudy dernier esperant
de recevoir ses ordres et jusques alors ils n'ont aucune requisition a faire, et se sont
retirés en demandant que leur reponse seroit couchée sur le registre
misen deliberation.
A été arrêté que les gens du Roy seront de nouveau mandis venir pour communiquer
a la Cour les ordres qui i'hont dit avoir recés et ce qu'ils ont Ecrit
Et aijant été mandés venir la vrête icy dessus leur ayant eté donné a entendre
par mr Le president
ont dit qu'ils n'ont pas recus Eux mêmesies ordres que cest mr de la garde procureur
general leur confrère qui les leur a communiqués, mais qu'après ce qu'ils ont dit a la cour
Elle ne pouvoit exigés rien de plus de leur part et sont sortis
La matiere de nouveau mise en deliberation
a été arrêté que dans trois jours les gens du Roy se munivont des ordres dont ils
ont parlé pour les remettre sur les Bureau pour ce fait ou a faute de ce faire y
être pour veu signé maliserny.
Du 12e May 1716.
La Cour s'etant fait representés le registre du 17 avril dernier portant que