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accès aux archives 215, numéro d'inventaire 3040-4, page 21



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14. juin
de Paris
1718
M. nouet avocat Et secretre du parlement vient en
la 1ere Chambre de la cour des ay des de paris de la part du
partement, et dit que Mrs. du parlemt. ayant resolu de
faire une assemblée generalle demain sur les 3 heures
de relevée En la Chambre de st Louis, au sujet de L'Edits
concernant L'augmentation des monnoyes, prioient
la cours de Envoyer ses Deputés, que le pour conferer Ensembler
de ce qui pouvoit En Cette occasion estre le plus utile et le plus
convenable pour Le Service du Roy Le bien de Letat et du public
Mr Le 1er president a repondu que demain matin Les
Chambres seroient assemblées jour deliberer
15. Dud. Les Chambres assemblées me Leq.e President a dit qu'ayant
vu M Le Regent, sur une Lettre quil luy avoit Ecritte a le sujet
Mr Le Regent luy avoit dit que Le Roy feroit scavoir sa
volonté a la Cour, mais que jus qu'a Cetemps la Compagnie
Eut a ne point s’assembler.
Enconséquence l'assemblée a ete remise au Vendredy matin
Les chambres assemblées, Le procureur gene al est Entré
17. Juin
Et a remis une Lettre de cachet du Roy conuve en ces termes
Desar Le Roy
Nos ames Et feaux nous avons appris que notre Cour de
parlement avoit Envoyé vers vous pour vous inviter a vous
trouver par vos deputés en la chambre de St Louis et qu'agissant
en cette occasion avec votre zele et votre affection ordinaire
pour notre service, vous aviés différé a prendre votre
vesolution sur cette affaire, nous vous faisons Cette lettre
pour vous en marquer notre Satisfaction, et comme vous le
avec donné dailleurs dans touttes les occasions des marques le
de votre attachement et de votre fidelité, nous ne doutons pas
que ces mesmes sentimens ne vous portent encore a differer
d'Envoyer vos deputés a cette assemblée jusqu'a ce que nous
vous en ayeions donné la permission expresse, et que nous
vous ayeions fait scavoir plus particulierement nostre
Intentions a ca sujet. C'est pourquoy nous vous mandons
et ordonnons de l'avis de notretrer cher Et tres ame oncle le Duc
Dorleans regent de ne deputer aucun de votre corps pour le

Citation de la source

Les archives d'Utrecht, numéro d'archive 215, Inventaire, numéro d'inventaire 3040-4, Première section, La résistance contre La Bulle Unigenitus (inv.no. 949-4175), Réfugiés Français et Belges (inv.no. 1826-4175), Les Orvalistes à Rijnwijk et autres habitants ou visiteurs, Jean-Baptiste le Sesne de Ménilles d'Étemare (+ 29 mars 1770) (Chevalier de Préaux, Rigobert, Senneville, De La Rivière), Minutes, Pièces sur l'Église de France, Port-Royal, les Filles de l'Enfance, le Formulaire et la bulle Unigenitus, 1604-1719, de diverses mains e.a. Mlle de Théméricourt. (Amf. passim). Janseniana. Lettre de Mgr. de Comminges à Mad. de St. Loup sur la sainte Épine, 1716 févr.-1719




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