Blader door transcripties » Het Utrechts Archief

archieftoegang 215, inventarisnummer 5924-2, pagina 33

3°. Ceux qui ont propeté ce Concile au
Roy, donnent une reelle atteinte à la Declaration
de 1730; puisque les mêmes qui ont ci devant
conseillé au Roy de donner à la Constitution.
Vnig. une force de loi pour l’Eglise & pour
l’Etat, & qui demandent aujourd’hui au Lape
la permission d’un concile Nationnal en
France, prouvent au Roy qu’ils l'ont trop
pressé avant le tems, & prouvent encore a
l'Eglise Gallicane qu'elle n'a pas reconnu
cette pretenduë force de loi, & que par là
ils détruisent eux-mêmet leur ouvrage
par leurs propres mains.
4°. Si ce concile National se tient, n'est
il pas visible qu'outre les formalités necessai-
ret pour les personnes & pour leurs fonctions.
il aura pour premier objet de faire recevoir
dans tout le Royaume la Constitution en son
entier; & le pourra-t'il sans de grandes dis-
cutions, & sans expliquer le bon & le mauvais
Sent que de la Bulle ; ce que let Lapet mêmes,
quoique vivement sollicites par les instances
respectueuses de plus de 30 Evêques, n’ont ni
olé ni pu entreprendre
5°. Ce Concile Nationnal voudra sur-tout
condamner l'appel de la Constitution quoique
porté à l'Eglise universelle, & notre concile
ni le Lape même n’auront aucun droit selon
not maximes de juger un appel dont le seul
general
concile demeure juge jusqu'à la decision. Notre
concile pourra-t’il approuver en particulier
la proposition 91e. qui a eté rejettée par tout
not L'arlement? Or Selon toutes not loix ils
sont irrefragables, quand ils parlent unanime-
ment, comme vengeurs de l'autorité du Roy,
comme Protecteurs de la fidelité des Sujets, &
comme interpretes de la nation
6°. Ce concile National pourra-t'il se
dispenter d'ex1miner le Concil et travénial d'Em¬
brun, d'en condamner l'injure faite à tout les
canons et de prononcer sur la Simonie qui fut
objecttée à un det Lrelat comme une legitime
recusation qui avoit eté confirmée sont devant
par un arret public
6° ce Concille National pourra-t'il pro-
noncer validement sur les 4. article du Clergé,
en 1682. puitque cet 4 article, ayant eté dressés
Selon les Canons & Soutenus ensuite par un Edit
solemnel du Roy, ont acquis une autorité que
jamais ce Concile Nationnal n'osera ebranler?
Yo Ce Concile National pourra-t'il se dis-
penter d'examiner le concile provinciel en
d’Embrun, d’en condamner l'injure faite- à