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archieftoegang 215, inventarisnummer 5, pagina 139

Enquêtes se rendirent tous au cabinet de la premiere pour leur assigna¬
tion afin de s’en aller ensuite à la Grande chambre M. le President de
Nesmond, qui ne relâchoit rien de son zêle pour favoriser la passion des Jesuites
aiant appris ce qui se passoit envoia Graffier au Cabinet de la premiere des
Enquêtes, pour dire a Mr. de Tronchery de martigny qu’il le prioit de l’aller
trouver au cabinet du Greffe. Ce conseiller qui vouloit avoir des témoins
de ce qui se passeroit dans leur entretien, demanda qu’on leur donnât quel¬
ques uns des deputez pour l’accompagner, et on nomme pour cet effet Mr
de Salle son collegue qui s’étant rendu avec lui, au lieu ou M r de Nesmon
l'attendoit.
Ce President leur dit, qu'il avoit appris qu’il y avoit rumeur dans les
Enquêtes pour faire assembler les chambres sur une declaration que l’on
disoit être au Parquet qu’il ne pouvoit croire néantmoins qu'il y en eut au¬
cune, parce que tenant la place qu’il tenoit, il en auroit eu assurément
avis et que cela lui étoit de mauvaise augure pour le depart du Roy, et seroit
mal interpreté et les prioit de ne point aller à la grande chambre.
M. de Martigny lui dit qu'il étoit fort assuré qu’il y avoit une de¬
claration entre les mains des gens du Roy pour faire enregistrer au
Parlement les constitutions d'Innocent X, et d'Alexandre VII. Et que cetoit
pour établis une Inquisition en france, et ruiner les appellations comme
d’abus.
d’abus, qu’il en avoit la preuve par le procès verbal de l’assemblée du clergé, du
l était dit, 17. mat. s qu’il avoit à la main, et par lequel il étoit dit que le Roi
seroit supplié d’adresser ses lettres au Parlement pour leur ordonner de ne
point Registrer d’Appels comme dʼabus, et de tenir la main à l’Execu-
tion des Jugemens des Evêques ou leurs officiaux que ce même procès
verbal portoit que tous les Ecclesiastiques et Communautés de Religieux
et Religieuses souscriroient un formulaire qu’ils avoient dressé. Et que
l’importance de cette affaire, n’étant que de conserver les droits du Parlement,
si M. le President de Nesmond vouloit leur donner parole qu’il n’en seroit
point parlé, que dans la Semblea des chambres, eux deputez n’iroient point
à la grande chambre.
M. de Nesmond repliqua qu’il ne pouvoit leur donner cette parole, qu'il
n’eût vû la declaration, que cela ne dépendoit pas absolument de lui, mais
de la grande chambre.
Les deputez étant retournez au cabinet, et y aiant fait rapport de ce
que dessus aux deputez des autres chambres, quelques-uns dirent qu’il
falloit en aller faire leur rapport dans leurs chambres pour en deliberer de
nouveau. Deux chambres allerent à demander communication des decla¬
rations, et les autres aient persisté a l’assemblée des chambres; et la chose y
aiant passe; ils prirent parole de se trouver le lendemain a sept heures au