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archieftoegang 215, inventarisnummer 3, pagina 244

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Chapitre VIII
Le Roi fait assembler son conseil pour examiner la nouvelle
Constitution
Mr. le Nonce n’eut pas plutôt eu son audiance du Roi que M r le Card:
Mazarin se crut obligé de presser le Roi de faire examiner cette constitution
par les officiers de son conseil, afin de témoigner au Pape combien S. M. s’interessoit
dans les choses qui concernoient le bien de l'Eglise, l’honneur du s. Siege, et la satis-
faction particuliere de S.S. qui dans ce jugement avoit fait paroitre une deference.
particuliere aux desirs et aux sollicitations de S. M.
Le Roi ordonna à son conseil d’examine cette constitution pour voir s’il n’y
avoit rien de contraire aux loix, aux libertés, et aux privileges de son Royaume,
comme le Conseil de S. M. étoit composé de plusieurs officiers, et qu’il y en avoit
d’Ecclesiastiques, aussi bien que de seculiers ou politiques, ils l’examinerent selon
leurs lumieres et leurs connoissances. Quelques uns d’eux remarquerent que le Pape
dans son Bref adressé au roi ne lui donnoit pas le titre de Roi de Navavre qui
lui appartenoit et qui ne pouvoit pas lui être refusé par sa sainteté, que dans le des
d’authoriser
sein lusurpation de ce Royaume en faveur de ceux qui l’avoient faite sur celui
qui en étoit le legitime souverain et ses successeurs. Que l’usage du conseil de
S. M. étoit de ne point deferer aux actes qui venoient de Rome lorsque cette qua-
lite
lité n’y étoit point exprimée, comme il était arrivé en plusieurs rencontres, particulie
rement en celle du dernier Jubilé, ou la suppression de ce titre jointe à d’autre scircons.
tances, avoit été considerée comme essentielle, pour ne la pas recevoir, que pour eux
ils la jugeoient telle, et étoient d’avis qu’on pouvoit suspendre. l’execution de cette cons
titution, jusqu’a ce que Mr le Nonce eût presenté un Bref en forme.
Ils representerent aussi qu’il y avoit des deffauts tres considerables dans la constitution,
comme, quʼelle nʼétoit point en forme, n’étant ni en parchemin, scellée en plomb, qui étoient
des circonstances qu’on n’avoit point dû obmettre pour ne pas blesser l’honneur qui
étoit dû à S. M. à laquelle on ne devoit jamais presenter d’actes qui ne fussent
autentiques et en formes, comme il avoit toujours été pratiqué dans toutes les occa
sions où les Papes avoient imploré l’assistance et l‘autorité de nos Rois pour faire
executer leur jugemens, et ils remarquerent qu’elle n’avoit point eté faite ex consilio
fratrum. dans le consistoire qui étoit une clause de consequence et qui faisoit partie
des privileges du Royaume.
d’autres ensuite furent d’avis que cette occasion n’étoit pas considerable tant
parce que ce Bref avoit été dressé sur le stile ordinaire des Brefs, et que S. M. ne
laissoit pas d’être toujours ce qu’elle étoit, qu'a cause que la difficulté, qui concer¬
noit le possessoire de ce Royaume, ne se decideroit jamais par un acte de cette nature
non plus qu’il ne pouvoit rien faire qui pût nuire aux droits que Se M. y avoit,
que pour les autres difficultez il étoit aisé de les faire reformer, et que ce qui était
de plus important, était que cette constitution étoit veritable, qu’elle decidoit des
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