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archieftoegang 2.10.02, inventarisnummer 4807, pagina 20

belgique, pour tire te rap
Commission des voies et moyens:
a MesSiuns,
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port suivant qu'il a bien voulu re
Vos deux Commissions précedentes, ont elaboré, avec un soin et un devoue-
ment auxquels je suis neureux de rendre nommage au nom des Deleques qui
n‛avaient pas l‛honneur de faire partie de ces Assemblées, des reglements sani
taires tres complets pour le solte lersique et pour la mer Rouge.
Deux questions se posaient, naturellement, que votre troisieme Commis
sion, reunie pour mettre en pratique loeuvre de ses devancieres, a eu a traiter
tout d'abord:
1e Au moyen de quels sonds les mesures prescrites seront elles exec
12e Quelle autorité sera chargée de presider a leur application
la premiere question comportaitelle une division) V avait il lieu d'exa-
miner separement la siluation dans te sotte lersique et la situation dans la mer
houge. la Delegation de la Crande Bretagne penchait pour la division, en
laisant remarquer que le littoral du solle lersique appartient ap
plusieurs Puis
sances et
il n‛en est pas de meme dans la mer houge. On repondait qu'il
s'axissait d‛une question de principes, c‛est a dire de determiner d‛une maniere
senerate
incomberaient les depenses resultant de l‛application des me.
sures Sani
s, et comment il y
Sera
urvu.
La
elexation de la Grande
s'appuyait en outre, pour faire pre-
pinion, sur des consider
nstres importantes, qu‛elle n‛avait pas
sure d‛emettre au moment, ou avaient été votées les conclusions du
porte
de la Commission du golte Persique.
Cls
es considerations visent a la lois l‛intenet du commerce britannique et liau-
tilité du choix de Fao pour y établir un lanaret. Les navires anglais ou anglo-
indiens representent 98p. 100 du mouvement maritime dans le solle lersique:
les observations qu‛on veut y instituer ne leraient qu‛entraver la nari
sation, Sans
etre commandées par la necessite, car te cholera n‛a jamais pris cette route pour
penetrer dans la Mesopotamie. Quant au choix de las, il imposerait aux navires
obliges de sy arreterune inactivité coutant de 1.260 trancs a 1, 500 trancs par
jour. la Delegation de la Grande Bretagne ne verrait d'utilité reelle dans te
Statie
nement impossi que si l‛on laisait, de Mohammerat et de Bassorah des
Statie
yant une elficacité reciproque, si les navires laissant leurs passagers et
leur
son a Molammerat, observaiont une quarantaine dans ce port, tandis
que les autres continueraient leur royage et eubiraient, comme a present, tour
quarantaine pendant te dechargement de leur cargaison.
On a objecté a ces allegations que la Commission du golle Persique a voulu
de 1a
moditier justement le systeme appliqué a Bassorat, y substituer de noureaux
procedés scientiliques et surveiller l‛entrée du Chatel-Arab. Le choix de Pas
s'explique, outre sa situation, par une raison d'economie, parce que letablis
sement de plusieurs lararets conterait trop cher. I serait done a craindre qu‛en
entrant dans les vues du Gouvernement britannique la Conference n‛organisat
aucune observation serieuse sur les cotes du solle lersique.
Votre Commission n‛avait pas qualité pour trancher un pareil debat. Les
critiques de la Delegation de la Crande Bretagne devraient etre presentees a
l‛une des seances de la Conference. les observations echangees ont eu cepen
dant pour resultat de laire unamimement reconnaitre que la premiere question,
quel que soit le tutur regime du gotte lersique et de la mer houge, ne pouvait
pas etre scindée, et qu'il tallait se preoccuper avant tout de trouver les tonds
necessaires pour appliquer les reglements adoptés.
euxaninx ovrsrion.
au moyen de quels londs les mesures eanitaires prescrites
seront elles executees
lour repondre a cette question, te premier point a connaitre était la situa
tion actuellement existante dans l‛Empire ontoman. D‛apres l‛entente intervenue
entre te Gouvernement de S. M. le Sultan et les Puissances, les trais de con-
struction, de reparation et d‛entretien des lanarets sont a la charge du Tresor
imperiat: loutillage, l‛ameublement et te personnel sont payes par le Conseil
superieur de sante de Constantinopie.
al n‛est pas contestable que le Gouvernement ouoman, suivant l‛engagement
qu'il a pris, doit supporter les depenses detablissement des nouvelles stations
sanitaires. la Delexation ottomane n‛a pas nesité a le reconnaitre en principe.
1015quil 5
it des territoires appartenant a S. M. le Sultan, mais elle a appelé
en meme ten
mps l'attention de la Commission sur le londs de reserve du Conseil
de sante selevant, par un accroissement annuel, a 150, 000 livres turques,
chillre qui ser
abientot depasse: elle a demande sil ne conviendrait pas d'utili
ser cette reserve et d‛en consacrer une partie ou tout au moins tes intereis des
sommes reservees a venir en aide au Tresor imperial dans la construction des
nouvelles installations, 23 p. 100 du produit des taxes provenant de la quote-
part de 1a mari
ottomane.
Cette
sition a lait examiner tout d'abord la provenance meme du sonds
de reserve. l est alimente par des tares sanitaires et quarantenaires supportees
par l‛ensemble de la navigation. Des lors, cet argent appartient aux Puissances,
qui pourraient seules, en modisiant l'accord conclu avec la Sublime Porte, con-
sentir au pret qu'Elle desire. D‛autre part, l‛excedent constate actuellement ces
sera si, comme la deja proposé la Commission mixte des tarifs de Constanti-