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accès aux archives 2.10.01, numéro d'inventaire 853, page 194



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Transcription

Nit 14
In dringende gevallen zal
echter de Gouverneur Generaal bevoegd
zyn, om zoodanige wetten Eeglemen
„den en bepalingen onvermyld, en
onder inwachting van de nadere
Komnklyke goed keuring uit te
naardigen en in werking te brengen.
van Loodanige verordenin=
gen en van te bemeegzedenen tat
derzilver onverwylke uitvaardiging
en in werking brenging zal hy ver=
,pligt zyn, dadelyks aan het De
,partement der Kolonien Kennu te
geuen.
Wlit 15
Il et formulier van uit„
,naardiging zal, na het opschrift:
In naam der Koningh Melnts be„
„staun in dese woorden:
De Gouvernur Generual van
de Acderlant sche Ullest, Indisitie dde
Littingerd. Suunami
Allen die deze zullen zien
of hooren Cezin, Salut. dack te
wezen.
Zao is het dat Wy den Holo=
,nialen Raad gehoord
Hebben goedgevonden en verstaan
gelyk wy goedvinden en verstaan, by
deze.
Arts 16
In overweging hebbende geno=
,men, dat enn:
Alle door den Gouverneur
Generaal te arresteren Wetten Regle=
„menten en bepalingen, zoo wel als
alle andere door hem te nemen be
„sluiten zullen dove den Gouvernur
tenetaal worden geteekind en daar
en boven door den Gouvernementsse
„cretaris ter ordonnantie van den Gou„
„zermu Generaal worden gecontrcrugnerd
Art 17.
Wanneer de Mraurdigheid
van Gouvernur tortaal mogt daceren,
zal het bewind onverwyld worden
opgenomen door het oudste in
lang aan wezig lid van den Holo
malen Raad, zoo als de opvolging

Mibudera

Citation de la source

Archives Nationale / Archives Hollande du Sud, numéro d'archive 2.10.01, Inventaris van het archief van het Ministerie van Koloniën, 1814-1849, numéro d'inventaire 853, STUKKEN BETREFFENDE HET BESTUUR DER KOLONIËN IN HET ALGEMEEN / Openbaar verbaalarchief / Verbalen / Verbalen met bijlagen, sinds 1 april 1818 gehouden door de minister van Koloniën / 1832 aug. 18 - 22




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