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accès aux archives 2.10.01, numéro d'inventaire 853, page 127



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Transcription

58
Reglement van 1828 voor„
komen.
Art 4o.
Wanneer de onteegening
van eenig onroerend goed„
in het belang van den
openbaren dienst mogt
worden gevorderd, zal di„
Gouverneur Generaal,
na ingenomen advies van
den Colonialen Raad,
daartoe mogen overgaan;
mits tegen onmiddelyke
Schadeloosstelling uit
de Koloniale Kas; te be„
palen door eene waarde
ring van des kundigen.
Art Ht. 78.
Niettegenstaande alles
wat by dit Reglement
is geboden, Stiptelyk
moet worden achtervolgd,
zal echter in zeer buiten„
gewone gevallen, wanneer
er geen tyd zou zyn op
een voorstel tot buiten„
geovone maatregelen,
de goedkeuring der Ho.
nings aftewachten,
de
59.
de Gouverneur Generaal
na ingenomen advier van
den Colonialen Raad,
en op zyne verantwoorde
likheid, zoo danige bui„
ten gewone provisioneler
maatregelen kunnen
nemen, als hy naar om„
standigheden, ten nutte
der Kolonie zal oordee„
len te behooren; mits
by de eerste gelegenheid
een gemotiveerd verslag
aan het Departement
der Plolonien inzendende
ten einde daarop 's Ho=
nings goedkewing te
erlangen.
N8. geheel conform
aan Art 137 van het Re„
glement van 1328.

Mibudera

Citation de la source

Archives Nationales / Archives d'État de Hollande-Méridionale, numéro d'archive 2.10.01, Inventaris van het archief van het Ministerie van Koloniën, 1814-1849, numéro d'inventaire 853, STUKKEN BETREFFENDE HET BESTUUR DER KOLONIËN IN HET ALGEMEEN / Openbaar verbaalarchief / Verbalen / Verbalen met bijlagen, sinds 1 april 1818 gehouden door de minister van Koloniën / 1832 aug. 18 - 22




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