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accès aux archives 2.10.01, numéro d'inventaire 853, page 106



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Transcription

16
Wanneer er geene
missive of lastbrief
des Konings mogt voor„
handen zyn, of ook wan„
neer de daarby benoemde
persoon zich niet in de
kolonie mogt bevinden
zal het vermeed oudste
hed, na den eed in
handen van het ophem
in rang volgend aan„
wezeg hid van Oleu
Koloncalen Raad te
hebben afgelegd, de
bediening van Gouver„
neur Generaal ad in„
lerim aanvaar den
en het daartoe staande
tractement genieten,
tot dat Zyne Majesteit
over de vervulling van
deze waardigheid nader
zal hebben besleit.
N. Mlen gelooft
door deze redactie, die
eenigermate afwijkh
van die welke in Art
36 van het algemeen
reglement is vervat
het geval te hebben
voor.

voorgekomen, dat het
Gouvernement Generaal
ook Glecht een oogenblik
vacant zij.
Art 18.
De zes leeen welke
uit de Ingezetenen
aan den Colonialeu
Raad zyn toegevoegd,
zullen deze betrekkeng
als bloot honorifick
beschouwen, en geneeten
als zoodanig olienvol„
gens geene bezoldiging
Sweede Sitel
Over de Oolicie en Justitie
Art 19.
he Ambtenaar welke
te Swriname Aan
het hoofd, zoo der reg„
terlyke, als der Admi„
nistrative Colicie, ge„
plaatst iet. is de 820.
Cureur Generaal, wel
ke gegradueerd moet
zyn, den ouderdom van
vyf en twintig Jaren
moet

Mibudera

Citation de la source

Archives Nationale / Archives Hollande du Sud, numéro d'archive 2.10.01, Inventaris van het archief van het Ministerie van Koloniën, 1814-1849, numéro d'inventaire 853, STUKKEN BETREFFENDE HET BESTUUR DER KOLONIËN IN HET ALGEMEEN / Openbaar verbaalarchief / Verbalen / Verbalen met bijlagen, sinds 1 april 1818 gehouden door de minister van Koloniën / 1832 aug. 18 - 22




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