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accès aux archives 2.10.01, numéro d'inventaire 853, page 104



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Transcription

12.
de beweegredenen van
hun advies in soriptis
moeten opgeven.
Art. 12.
De Gouvernement, Secretaris
zal de vergaderingen van
den Rolonialen Raad
adsisteren en in dezelve
de pen voeren, zoo als
ook de verdere ambtena
len en bedienden ter
Gouvernements Secretarij
ten dienste van den Colonia
len Raad zulle staan.
Art 13.
Dewetten, reglementen
lu bepalingen welke door
deu Gouverneur Generaal,
na ingenomen advies van
Aen Kolonalen Raad,
zullen werden gearresteerd,
zullen, alvorens van
kracht te kunnen zyn,
door of van wege Zyne
Majeiteit moeten Zyn
goedgekeurd.
Art 14.
In dringende gevallen
dal ecntir de Gjouverneus
Generaal bevoegd zijn,
om
15
om soodanige wetten,
reglementen en bepalingen,
onverwijld, en onder inwach„
ting van de nadere 10.
ninklyke goedkewing.
uitbevaardigen en in
werking te brengen:
Vau zoodanige verorde.
ningen en van de beweeg„
redenen tot derzelver on„
verwylde uitvaardiging
en in werking brenging
zal hij verpligt zyn da
delyk aan het Depar„
tement der Kolonien
kennis te geven.
Art 15.
Hes formulier van
Uitvaardiging zal, na
het opschrift: En naam
des Konings, Vlechts be„
staan in deze woorden:
3 De Gouverneur Gene„
3raal van de Nederland.
„Jche wert Indische Ode„
3 Lettingen.
Allen die deze Zullen
,dien of hooren lezen,
,Salut. doet te weten
Alzoo wy in overwegeng
,hebben, genomen, dat en 7.
Loo

Mibudera

Citation de la source

Archives Nationale / Archives Hollande du Sud, numéro d'archive 2.10.01, Inventaris van het archief van het Ministerie van Koloniën, 1814-1849, numéro d'inventaire 853, STUKKEN BETREFFENDE HET BESTUUR DER KOLONIËN IN HET ALGEMEEN / Openbaar verbaalarchief / Verbalen / Verbalen met bijlagen, sinds 1 april 1818 gehouden door de minister van Koloniën / 1832 aug. 18 - 22




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