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accès aux archives 2.10.01, numéro d'inventaire 1853, page 43



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Transcription

387 My
J maisrxnix
van
K010N1EM.
Clei
's Gravenhage, den 1. April. 1848.
Lett. D.
20. L.
Aanteek: bij Bur: D.
.
4813
mederenden. Ech 4125
48. N. 34
Marine en
ox amvisran van xotomma, a. 1
Gelesen hebbende een adres
van den gewezen Minister van
holmien J. C. Baud, vanden
21. April 1l6. daarby op grond
van ait. 22. der wet vanden
9. Mei 1646. C Staats klad N.
244) chet penoiven aanvragen
gl, waarop he naar luid van
art 11. dien met aanspraak
heeft.
Ecto. 4125- 46- 8, 34.
Weeft goedgevonden en ver„
staan, hetzelve adres met de
beslagen, in originali te den.
den als volgt:
Han
den Raad van Bestuur
van het Pensiaen sonds
voor Burgerlyke Ambte
paren.
Ter voldoening aan art.
37 der wet van den 9 Mei
1616 ( Staatoblad N. 244 ) hus
ik de eer hiernevens aan den
Raad van Bestuwr van tt
Tensiden fonds voor Burger.

Mibudera

Citation de la source

Archives Nationale / Archives Hollande du Sud, numéro d'archive 2.10.01, Inventaris van het archief van het Ministerie van Koloniën, 1814-1849, numéro d'inventaire 1853, STUKKEN BETREFFENDE HET BESTUUR DER KOLONIËN IN HET ALGEMEEN / Openbaar verbaalarchief / Verbalen / Verbalen met bijlagen, sinds 1 april 1818 gehouden door de minister van Koloniën / 1848 mei 1 - 5




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