accès aux archives 1.01.02, numéro d'inventaire 5, page 8
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reserue de la monnoie de la ville de mons le pensionaire de malines faict rapport d'auoii exhibé le susd Placcart placcart a son Alteze, laquelle oultre la publication dud placcart est intentionnee de faire Iteratiuem Imprimer le traicté de la parficaon faicte a Gand, pour le faire comun a vn chasonn La remonstran d'Anthonne de fiennes Sr. de vereilley est renuoiee aux comis des aijden pour oyr leur aduis. Sm les patentes despeschees sui les sxe Champais nay florins de recompense, faicte sa monsient de Champaignaij, les Estatz generaulx se sont conformez sans adjouster aulcune resemue ou condition andehois du contenu. Sur la remonstrance de Jehan de queble est aresté descip re lien d'Induction aux Estatz d'arthois, ce que a este faict par le pensionarie de lille. Ordonné au tresorier general vander beken de paier a hans van viersen seryeant major de Biluoiee la somme de soixante florins sui et entantmo ings que luy peut estre deu a cause de sondz estat. Sur aulcuns escrptz contenans come lon se deburoit regler es biens saisiz, ensable la comission de ceulx a cinectre en qualite de recep nenon, mecq le piee a prendre pour len confiscationn passees, tout exhibez p len cimy den aydeq. len Estatz generaulx ont resolu et areste que tous recepneurs des confiscations pour len annees precedenten et troubles passees ciendront comptes sinalz de leury entremises pardeuant telz deputez que seront deno minez par chascune prouince, ou paideuant telz que les Estatz generaux denomeront. o2d. recepnours des confiscations senuoieront en bourse comme, sany n‛en estre retenu pardela, dequoy on aduertu a smonsieur le Conte de lalamp dautant quil pretendoit en recepuoir aulcuns deniers 22. April. Biens de centz qui tiennent partij contraire. Tocquet. 15. mrs. Jehan Tocqnet chamisne d'urray se presente aux estatz accompaigné de certaine Instruction dont en a faict lecture, aiant led chauoisne chergé et cmission de deliburet aux Estatz gnaulx de la part du clerge dArthoin, certaine somme de deniers sui leurs accoidz de cincquante mil fae. des sixieme et septiesme de feburier denuerement passé. Et sur la requeste faicte par led chanoine, pour donner pouuoir de quotiser tauxer et aultiement proceder contre toutes personnes ecclesi asticques et fermiern d'Iceuz. saulf neantmoins leur recouuré sui leurs mres au regard de ce guil excederoit leur contingent eesd feruiers, les Estatz ont accordé pouuoir ptinent aud mr. Jehan tocquet et au luecq clause de Sr. prelat de hennin substitution daulre, vny ou plusieurn, p eulx a denomer, quil auroit pareil pauuoii et comissim que dessus Inoultre est areste que tous bienn de ceulx qui tiennent party de don Jehan, seront saisiz et annotez par quelle prouince que ce sait, quelle fin ceitains recep neurs seront denommez par chasiune prouince, Ausquelz seront donnez Instruction et cmission a ce faict ptinentes come lesd Estatz en ont en la lecture Apres mier. la remonstran de Jehan et Cmichiel de deliere marchars de eendemonee, est ennoie aux commis des aydes la requeste de Arnoalt van viure maichant de biuxellen est mise es mains eu pensionaire de Gand, et du conseillier de Srs. Omer . poinr en faire rapport Sur la remonstrae du Sr. baroyn de bassigny sijnee van Asseliern, pretendant vacatiorn pour le senouuellem) de la ly de Bruxellen les Estatz generaulx ont tionne conuenie, que sesd vacati ous se doibuent parer pay mess den financhen de sa Mate Su la requeste des preuostz Jurez escheua consaulx de la ville de salencien resolu descupre lettien closed aux accordant le contenu de leur fins on supplira son Altez.
Citation de la source
Archives Nationale / Archives Hollande du Sud, numéro d'archive 1.01.02, Inventaris van het archief van de Staten-Generaal, (1431) 1576-1796, numéro d'inventaire 5, Resoluties van de Staten-Generaal / De ordinaris resoluties / De minuten van de notulen van de vergaderingen van de Staten-Generaal, 1576-1684 / Registers van ordinaris minuut-resoluties / 1578 april 20 - 1578 september 30
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