archive access 1.01.02, inventory number 4663, page 53
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surmentionnée causeroit infailliblement, étant d‛une telle nature, et dans une situa„ tion, que si l‛on ne porte a tems des reme„ des proportionnés au mal, en la reglant provisionnellement audt. Congres en faveur de la Maison Palatine de Pultzbach, il est a craindre non sans raison, que les suittes qu‛elle attireroit seront aussy fu„ nestes que dangereuses, ou la bassé Alle„ magne et peut étre toute l‛Europe se verroit malheureusement enveloppée: pour eviter donc un desastre de cette nature et les desordres funestes qui en resulteroient, la Maison Palatine de Sultzbach est dispo„ sée par amour pour le repos de l‛Europe, et en fin de conserver particulierement la tranquillité de l‛Empire de ceder pour Elle et ses descendans jusqu‛a une decision finale du procés intenté a ce sujet et en vie de toute cette succession au Conseil Aulique Imperiale, la possession du Duché de Cleves et des Comtés de la Marck et Ravensbergh a la Maison Royale de Prusse, quoy que ses droits a la succession tot ale a l‛exclusion de la Maison de Brandebourg soient incontestables, a condition neant„ moins que la possession des Duchés de Julliers et de Berque aussy bien que de Seigneurie de Ravenstein, et de Winnenthal Luy soit conservée sur le méme pié et égale, ment paisible que ces Etats sont presentement possedes par la Maison de Neubourg, et que la ditte Maison Royale de Prusse veuille bien s'y engager avec cette méme clause et reservation: La Branche Palatine de Sultzbach persiste dans les sentimens qu'Elle a 8 Maert. 40. a toujours eu de n‛en rien ceder ny aban„ donner au Roy de Prusse dans la ferme esperance de pouvoir compter et faire fond sur l‛appuy et le soutien puissant des Messieurs les Etats Generaux et leurs Hauts Alliés: Telle rai„ sonnable qu‛elle soit cette proposition, le Roy de Prusse étant a ce qui paroit peu incliné a l‛ecouter et y donner la main, son Altesse Electorale a lieu de se flatter, que leurs Hautes Puissances en consideration de leurs propres interéts et de la justice de cette cause, veuillent bien faire tous les efforts, et d‛engager leurs Hauts Alliés la Couronne de France et d'Angleterre a fin qu‛audit congrés de Cambray le Status Modernus possessionis soit garanti en faveur de la Maison Pala„ tine de Sultzbach par un Article Separé selon le Projet formulaire cy joint sub He. 2e., qui est le moyen le plus efficace pour prevenir a tems des nouveaux troubles que cette affaire susciteroit, si elle n‛y soit reglée provisionnellement á l‛avantage de la ditte Maison Palatine de Sultzbach: Son Altesse Serenissime Electorale est en outre préte d'embrasser avec Messieurs les Etats Generaux les voyes et les moyens qu' ils jugeront les plus convenables et a pro„ pos pour arriver seurement au but de l‛objet principal de cette negociation: Cette marque de plus esclatante de l‛appuy de Leurs Hautes Puissances engagera toujours les dittes Maisons á une recon„ noissance aussy parfaite, qu‛Elles desirent d‛eterniser la bonne Amitié, qui a subsisté des lonques années entre ycelles et Messieurs les Etats Generaux:
Source citation
National Archives / Archives South Holland, archive number 1.01.02, Inventaris van het archief van de Staten-Generaal, (1431) 1576-1796, inventory number 4663, Resoluties van de Staten-Generaal / De secrete resoluties / Registers van secrete net-resoluties van de Staten-Generaal / Registers van secrete net-resoluties van de Staten-Generaal, 1592-1796. Met indices op personen en zaken in de secrete net-resoluties / Registers en aparte indices / 1728 / Resoluties
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