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archive access 1.01.02, inventory number 4663, page 53



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surmentionnée causeroit infailliblement,
étant d‛une telle nature, et dans une situa„
tion, que si l‛on ne porte a tems des reme„
des proportionnés au mal, en la reglant
provisionnellement audt. Congres en faveur
de la Maison Palatine de Pultzbach, il
est a craindre non sans raison, que les
suittes qu‛elle attireroit seront aussy fu„
nestes que dangereuses, ou la bassé Alle„
magne et peut étre toute l‛Europe se
verroit malheureusement enveloppée:
pour eviter donc un desastre de cette nature
et les desordres funestes qui en resulteroient,
la Maison Palatine de Sultzbach est dispo„
sée par amour pour le repos de l‛Europe,
et en fin de conserver particulierement
la tranquillité de l‛Empire de ceder pour
Elle et ses descendans jusqu‛a une decision
finale du procés intenté a ce sujet et
en vie de toute cette succession au Conseil
Aulique Imperiale, la possession du Duché
de Cleves et des Comtés de la Marck et
Ravensbergh a la Maison Royale de Prusse,
quoy que ses droits a la succession tot ale a
l‛exclusion de la Maison de Brandebourg
soient incontestables, a condition neant„
moins que la possession des Duchés de
Julliers et de Berque aussy bien que de
Seigneurie de Ravenstein, et de Winnenthal
Luy soit conservée sur le méme pié et égale,
ment paisible que ces Etats sont presentement
possedes par la Maison de Neubourg, et que
la ditte Maison Royale de Prusse veuille
bien s'y engager avec cette méme clause et
reservation: La Branche Palatine de
Sultzbach persiste dans les sentimens qu'Elle
a
8 Maert.
40.
a toujours eu de n‛en rien ceder ny aban„
donner au Roy de Prusse dans la ferme esperance
de pouvoir compter et faire fond sur l‛appuy
et le soutien puissant des Messieurs les Etats
Generaux et leurs Hauts Alliés: Telle rai„
sonnable qu‛elle soit cette proposition, le Roy de
Prusse étant a ce qui paroit peu incliné a
l‛ecouter et y donner la main, son Altesse
Electorale a lieu de se flatter, que leurs Hautes
Puissances en consideration de leurs propres
interéts et de la justice de cette cause, veuillent
bien faire tous les efforts, et d‛engager leurs
Hauts Alliés la Couronne de France et
d'Angleterre a fin qu‛audit congrés de
Cambray le Status Modernus possessionis
soit garanti en faveur de la Maison Pala„
tine de Sultzbach par un Article Separé
selon le Projet formulaire cy joint sub He.
2e., qui est le moyen le plus efficace pour
prevenir a tems des nouveaux troubles
que cette affaire susciteroit, si elle n‛y soit
reglée provisionnellement á l‛avantage
de la ditte Maison Palatine de Sultzbach:
Son Altesse Serenissime Electorale est en
outre préte d'embrasser avec Messieurs les
Etats Generaux les voyes et les moyens qu'
ils jugeront les plus convenables et a pro„
pos pour arriver seurement au but de
l‛objet principal de cette negociation:
Cette marque de plus esclatante de
l‛appuy de Leurs Hautes Puissances engagera
toujours les dittes Maisons á une recon„
noissance aussy parfaite, qu‛Elles desirent
d‛eterniser la bonne Amitié, qui a subsisté
des lonques années entre ycelles et Messieurs
les Etats Generaux:

Mibudera

Source citation

National Archives / Archives South Holland, archive number 1.01.02, Inventaris van het archief van de Staten-Generaal, (1431) 1576-1796, inventory number 4663, Resoluties van de Staten-Generaal / De secrete resoluties / Registers van secrete net-resoluties van de Staten-Generaal / Registers van secrete net-resoluties van de Staten-Generaal, 1592-1796. Met indices op personen en zaken in de secrete net-resoluties / Registers en aparte indices / 1728 / Resoluties



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