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archieftoegang 1.01.02, inventarisnummer 12138, pagina 18

Procedeeren, zoo als die door het Tribunaal der Municipalitelt
221 moeten worden geobserveerd.
Huyden ogtent heeft den Prasident in de Nationaale Vergade-
rins Leesing gedaan van een Brief van den Koning, die aan ge-
melde Praesident, voor de vergaderins was geaddresseerd: voege
Copie van genoemde briet hier nevens, en resereere my ooimoe.
815 aan den 1nhoud.
Waar meede, &c.
Parys den 7 July 1791. Gelekend,
Lestevenon van Berkenroode.
B N
PAAEEN.
te Comte, je viens de recevoir une lettre par la
AL. quelle vous me mandes que les Espagnols sont entres
dit- on sur le Territoire Francois par trois gorges. Cette
Nouvelle ne peut- etre que leffet de quelque meprise exa-
seree.
Elle peut avoir pour cause quelques coups de Fusils en-
tre les Contrebandiers des deux Royaumes. Il n'y a sur la
tronciere que les Troupes absolument necellaires pour tor
wer te Cordon, don je vous ai parte. Voire Excellence
connoit te Roi mon Maitre, & doit savoir combien cente
conduite seroit indigne de sa Probité & de la dignité de
la Couronne: Non Monsieur te Compie, je ne crois pas
que le Roi mon Maitre me tienne ici pour vous laisses sa
voir ses intentions par les Lettres de quelques Municipa-
lites.
J'ai lhonneur, &cc.
Copie de la Lettre de M. l Am.
bassadeur d'Angleterre a M. le Comte
de Montmorin, datée de Paris le 23
Juillet 1791.
Monsieur.
IE viens de recevoir une Lettre de deux Maltres de Vais-
seaux Anglois, actuellement dans le Port de Nantes, qui
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le plaignent iant en leur nom, qu‛au nom de ious leurs
Collegues, de ce que te 29 Juin, lorsqu'ils eioient preis
a partir, un Corps de Cardes Nationales selt rendu a bord
de leurs Vaisseaux, & en a emporté les Voiles. Ils assu-
rent s‛etre conformes aux loix du Commerce, & n‛avoir
embarque aucune Marchandise qui n‛ait ete declaree &e
veritiee par les lercepieurs de la Douane. Je vous prie
Monsieur, de prendre les mesures necellaires pour qu‛on
leur rendre leurs voiles & la liberté de partir.
De-
Covie de la Reponse de M. l‛ Ame
bassadeur d'Espagne a M. le Compte de
Montmorin relativement a une preten
due Invasion des Troupes tspagnois sur
la Territoire France.
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Decret rendu par l‛Assemblee
Nationale sur la Lettre ci- dessus.
'Assemblée Nationale sur le Compte qu'il Dui a
L eté rendu d‛une Lettre de L‛Ambassadeur d'An-
gleterre, au Ministre des Affaires Etrangeres, par la
quelle l‛Ambassadeur se plaint de ce qu‛un Corps de
Cardes Nationales de la Visse de Nanies, a emporte
les Voiles de deux Navires Anglois qui eioient prec
a partir: charge te Miviltre de limterieur, de pren
dre sans delai les eclaircillemens necessaires sur ce
qui a pu donner lieu a ce procedé, atin qu'il soie
accordé une juste indemnité, sil y a lieu, aux Mai-
tres des deux Batimens Anglois, dont il s'agit, &
que toute liberie leur soit rendus pour suivre leur
deltination.
Et cependant l'Assemblee Nationale voulant, que
la bonne inteligence & l‛Amitié qui regnent entre
la France & les Nations Etrangeres soient constam-
ment encreienues, ordonne aux Commandans des
torces de Terre & de Mer, & Ceneralement a 1ous
les t'onctionnaires publicqs, de faire jouir les Eiran
gers dans toute letendue du Royaume, & particu-
tierement dans les loris de France de la Liberie,
de la sureté & de la protection qui leur sont garan-
ties par les Traites.
letire du Roi a l‛Assemblee
Nationale du 7 Juillet 1791.
Messieurs.
Apprenas que plulieurs Officiers retires dans les Pays
Etrangers ont invites les Soldats des Regimens aux quels
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ils sont attaches a quitter le Royaume & a venir les
rejoindre, leur promeiant des recompenses: en vertu des
Ordres qu'ils disoient eire emanes de Moi, je crois devoir
dementir cette alsertion, & repeter ce que jai deja dit
dans ma Declaration.
Je n'avois d'autre projet que celui de me rendre a Mont-
Medi, & mon but en publiant mon Memoire, étoit uni-
quement de faire part à l‛Assemblée des difficoltes que je
trouvais dans l‛execution des Loix: ainsi je declare formel
lement que toute Personne qui se diront munis de pa-
rails pouvoirs, en imposeroit de la maniere la plus cou-
pable.
Signé,
A
Louis.
Dabi