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archive access 1.01.02, inventory number 11432, page 27

de Cotonblanches, oudes Toiles de Lin
de Chanvai, et de Coton, peintes ou imprimées
venant de l.Etranges, les dites Toules serons
plombees par les Commis preposis a la
perception des dits droits, d‛un ploins,
dont hempreinte pertera d‛un coté le nom
du Bureau d‛entréé, et de l‛autre ces mots
toiles de Coton blanches, ou soiles peintes
Etrangeres, et lors qu‛Elles auront ainsi
acquité les droits, et qu‛Elles seront reve„
tués dudt. ploinb. elles pourront circuler
dans notre Roijaume, et passes al ltranges
enexemption detons droits, ce qui sera
pareillement ol servé soit pour les soiles
peintes provenant du Commerce dela Com„
pagnie des Judes, soit pourles toiles pein,
tes Nationales, lors qpi elles acquiteront
dans le s Bureaux ci dessus indiquées les
droits auquelles elles sontimposées,
vii ordonnons que toutes les dites soileo
soit Nationales, soit Etrangeres, qui ne
seront pas revetués, des marques etplomus
ci dessus si dessus ordonnés seront saisies
es confisquées, avec cinq Cent licres d'amen
de qui ne poura etre modorée pourquelque
cause, et sons quilque pretexte que co soit
viii et pourfixerl. evaluation de celles
des dites Toiles qui doivent paijer les droits
surle pied deleur Valent, seront tenus les
propriotanes Conducteurs et loituriers
partera, et les Maitres de Naures, ou ceux
a qui les dites Marchandises seront
adressée
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addaessées parmes, de representer unefactua
ou declaration certifiée vontable, distinquée
par balle ou ballos, et par espece et Valeur
des marchandises ij contenues, et serontles
droits ci dessus imposes, acquites surle pied
deladite evaluation, si mieuy n‛aimens
les fermiors ou preposés, encas de fanss=
evaluation, retenir les dites marchandises
en paijant aux propriotaires le prix del‛ovalia
tion gortee dans les factures oudeclarations
aunstpieme en sus deladite estimatio„
12 les Toiles blanches oupeintes soit Natio
nales, soit Etrangeres, ou provenant du Com„
merce da lu Compagnie des Judes qui serons
expedices pourl. Etranger, seront depouillées
de leurs ploinlis dans le Bureau de leur
expedition, et ne pourront rentherdans note
Roijaume qu‛en paijaur les droits et disfus
fixés pour les toiles blanches on peintes
ltrangeres.
x faisons trés expresses inhibitions et
de foorses de falsifier, imiter, contrefaire
ou reapposer les marques et plomhs ordon„
nés etre apposés surles Manhandises que
la Compagnie des Indes a pormission de vende
et dohiterdans nohe Roijaume, commeanss„
les plomlis qui soront apposes par lefermer
on executiondudt. Erret, et u sons les paines
portées par notre ldit dumois d' Octobre
mil sept Cent vingt Cix.
rs Ordonnons qu‛on sus des droits cidissar