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archive access 1.01.02, inventory number 11432, page 21

exceptons neanmoins les parties comprss
dans les rolles d'Industrie, et les pro prietaies
des maisons de notre bonne Ville de paris
au moijer et en consideration dupaijemens
du rachat des Boues et Lantornes, que
nons avons expressoment dispense et dis
pensons du paijement du Vingtieme compris
aupresent Orticle.
ordonnons pareillemens que tous nos
sujets autres neanmoins queles tail
lables dont la Capitation s‛impose ou
mare lalivee la taille, seront tenus
de paijer le double deleus Capitation
avec les quatre sols pour livce d‛icelle
comme aussi que tous officiers denos
grande et petites Chancelleries en semble
les banguiers et tous particuliers, fermies,
ou Regisseurs denos Droits, pourvus de
Charges, emplois et Commissions de
Finances, ou autres places empostant
recette et maniement denos doniers ou
autres deniers pubilics, meme cenx qui
apprés avoir exercé pendant dix ans de
semblables charges, places, emplois ou
commerce se soient retirés seroi tenus
de paijer outre le premies doublemens de
leurs premieres cottes, ensemble les
quatre sols pour livre, le tous aussi pout
la presente année, a l‛effet de quoij il
nesera point arrété de nouveaux Rolles;
mais seront les dites augmentations
levées et perenes en vertu de notepresens
dit
Edit sur les Tolles actuels, et sans qu'il
en soit besoind' autres
les memes Impositions aurons lieu
pendanthiannée 176i, a l‛exception des
parties comprises autrolle d'Industrie que
nous dispensons du noriveai, Vingtieme
in consequence dis desposition cij dessus
eteignons et supprimons la subvention
Generale et ablie par note ldit du mois desep„
tembre dernies; sans prejudice neanmoiis
de notze declaration dutrois de cemois si donnons
en mandement anos amés et feaus Con„
seillers les gens tenant notre Cour de Par„
lement Chambre des Comptes et Courdes
Aijdes a paris que le presentldit ilsoient
a faire lite pubilier et registrer, et le con„
tenu enicelnij garder sobserver et executer
selon sa forme et teneur, nonob stant tous
Edits, Declarations Arrets, et reglemens
a ce contraires auxquels nous avons de
rogé et deroge ons parle present Edit au„
copies duquel Collationnées parliun de
nos Amés et feaux Conseillers- secretaires
voulons que foij soit ajoutéé comme a
l‛original cartel est notre plaisir, es
afin que ce soit chose ferme et stable a
toujours, nous ij avons fait mettre not
stel donné a Versailles au mois defevrier
l. an de grace mit sept sent soipante, et
de notre Regne le guarante Cinquieme
signé Louis et plus bas par le Roy