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archive access 1.01.02, inventory number 11403, page 13



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Batelier sera en ontre condamné anne amende
de 10 et meme selonle cas de d0 Eens bemarchand
qui l‛ aura recu, soit qu‛oule surprenne a la
reception, ou qu'il l‛aie dejadans sou Magatin,
levender, ou lefasse remberquer, paiera le doubl
del amende a laquelle le maitre du Navixe ou
le batelier seroit condamné.
Article5
ce qui a été prescrit dans l‛ordonnance
du 25 Avail 1702 et arrété dans les privi„
leges de la Ville de Bergen le 29 Avril de lameme
annéé ausujet du Rundfisch auquel sons peine
de Confiscation et de 2 Schilling d'Amende
pour chaque poisson, ou doit couperl‛arrete
du Dos jusqu‛a la troisieme Tointure d‛en
bas, doit etre observé selon sa teneur; von„
lous cependant qu‛a l‛egard des habitans
duplat pais si ontrouve qu'ils n‛ontpas
coupé as sis bas l‛arrete de leur poisson
ou se contente de le confisquer, sans leur
imposerli amende, mais le marchand qui
le recoit pordia le poisson, et paiera les
deux schullings d'Amende pour chaque poisson
qu‛ontrouvera chez lui mal apreté voulons
et ordonnonis de plus, que tout poisson ouvert et
sebché en hoskiar soit quil vienne des pro„
vinces du Nord, ou de quel qu‛autre endrois
soit ouvert et coupé aussi bas qu'il est pos„
sible, et pour qu'il n‛en reste quece qu'il en
fant pourtenir en somble les deux moitiés
du poisson, et que tout le Rotskiaer, soit
apreté delameme maniere qu‛on le fait dans
les Cantons au Nord du Welgeland, avec toutle
soin
8
soin, et toutela propreté possible sans l‛ecor
cher ni entamer l‛arrete du milieu, letoutsous
la meme peine enoncéé ci des sus.
si quelque marchand dintelligence avec le
vendeur achete des pois sons autrement appre„
tés, il sera condamué a une limande de 10 jus
qu‛a 2o Ecus selon la quantité du Poisson
qu'il aura recué soitqu‛oule surprenne
a la reception ouqu‛oule saisis se dans tous
autre temps.
Article 4
pourempecher toute fraude et connivence entre
les acheteurs et les Vendeurs etquele poisson
mauvais maigte et derebut nesoit pas paié
et achetté au meme prip quelebon Nous
voulons et ordonnons que sout poisson soit
traijé a la pesée que celui qui sere trouvé de
rebut soit rejetté, et le goisson Maigre mis a
part, et vendu suisant la Valeur de son espece
defeudons toute sortes de fraudes pouraugmente
lepoids au prejudice de l‛achreteur sous des
peines proportionnées a la contravention
detout ce prisson que l‛on porte duplat pais
en Ville oudans les entrepots, on bonifiera
a l‛ achepteur apsa pesantpourli ofier
dout il doit etre lié moiennant quoi la
ficelle dont ou s‛est seroi jusques ici
sera interdite et sonusage entierementaboli
les acheteurs se conformerons exactement
a la presente ordonnance, n‛exigeront du
vendeur aucune antre Diminution quecelle
ci dessus ni ne chercherontpardes accords
defendus et des jonditions illegitimes

Mibudera

Source citation

National Archives / Archives South Holland, archive number 1.01.02, Inventaris van het archief van de Staten-Generaal, (1431) 1576-1796, inventory number 11403, De depêcheboeken en de brievenboeken van de Staten-Generaal / De brievenboeken / Registers van ingekomen ordinarisbrieven / Periode van 1680-1796 / Registers van ingekomen ordinarisbrieven, bijlagen en memories betreffende binnenlandse zaken (binnenlands register) en buitenlandse zaken (Duits register en Frans register) / , Duits register



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