Blader door transcripties » Nationaal Archief / Rijksarchief Zuid-Holland

archieftoegang 1.01.02, inventarisnummer 11358, pagina 12

exposéés: a ces considerations se joignoient les
droits que L‛Electeur de Baviere a acquis, soit
dans les tems reculez, soit dans des tems plus
modernes; droits fondez sur des dispositions particu„
slieres tant sur les Paijs hereditaires de la maison
d'austriche, que sur une grande partie de l‛an„
cien batrimoine de la maison Ducale de Baviere,
dans le cas ou la Branche masculine de
la Maison Archiducale d'Austriche viendroit
a s‛eteindre. son Altesse Electorale constam„
„ment attachée a ses principes, s‛est done cru
obligéé, depuis le tems que la garantie de
la Cragmatique fanction a été proposé a
L‛Empire de ne negliger aucune ouasion
de se mettre, Elle, et sa Maison a l‛abri des
prejudices qui auroient pu resulter de l‛ac„
ceptation de cette garantie.
L‛on ne peut non plus ignorer, que
les Actes obligatoires jurez d'acceptation ainsi
nommez, joints au decret de commission porté
a L‛Empire le 18 octobre 1731. Actes que
son Altesse L‛Electrice de Baviere a delivré au
tems de son Mariage, et qui ont été ratifioz
par L‛Electeur son Epoux, ne donnent, ni ne
peuvent donner aucun poids a la Pragmatique
sanction. La simple lecture de ces Actes
suffit pour etablir cette verité. L‛Electrice,
Princesse Imperiale et Roijale et Archi Du„
,chesse n‛a renonie et n‛a pu renoncer qu‛aux
droits provenants de son chef. Elle n‛a pu
renoncer a ces droits particuliers qui étoiont
acquis d'avance a la Maison de Baviere
comme il est rapporté cy dessus. Il n‛en apar
été
été fait la moindre mention au maringe de
cette Princesse. L‛Electeur a done pu sans
la moindre scrupule confirmer ces renontia„
stions, qui n‛influent en rien sur les droits de
sa maison en general, dont il n‛a pas meme
été fait mention, et dont le consentement, qui
étoit absolument necessaire n‛a jamais été
requis ni n‛a pu etre requis, par ce qu'il n‛a
pu s‛agir au mariage, et dans les renontia„
stions des droits particuliers de la maison
de Baviere.
L‛on apprend cependant que la serenissime
Princesse ainée de feu Sa Majesté Imperiale et
Royale Marie Therese, nee Archi- Duchesse
d'Austriche, grande Duchesse de Toscane et Epouse
du Duc de Lorraine, prenant la qualité de
Princesse Hereditaire, a pris en meme tems la
Regence de tous les Royaumes et Paijs here„
,ditaires de la Maison d'Autriche; qu'Elle a
confirmé tous les Conseillers d'Etat et tous
ceux qui ont des employs a la Cour ou dans
la Ville de Vienne; que de plus, Elle a reau
leur ferment de fidelité, et qu‛Elle est ouupéé
a vouloir se faire preter l‛ hommage par les
Provinces et Etats Hereditaires. Ces dispositions
prouvent clairement, que son Altesse Serenissime.
pretend de S‛ approprier tous ces Rogaumes et
Etats en vertu de l‛ordre de succeder etabli par
la Pragmatique Sanction. Une entreprise de
cette nature est trop contraire aux droits de
L‛Electeur de Baviere, pour qu'il Luy soit
possible de la regarder avec indifference, malgré
les sentimens d‛estime et d'affection qu'il a